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Arrêté - Arrete portant delegation de signature a M. VENIAT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de signature a M. VENIAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR VINCENT VENIAT, REDACTEUR
DIRECTEUR DE L’EVENEMENTIEL ET RELATIONNEL
Le Maire de la Ville d’AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection
de Monsieur Olivier GALZI, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 17 février 2025 portant titularisation de Monsieur Vincent VENIAT dans le
grade de Rédacteur.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Vincent VENIAT dans le grade de
Rédacteur, Directeur de l'Évènementiel et relationnel pour tous actes, courriers ci-dessous
énumérésrelevant de la compétence de son service:
- Ordres de mission ponctuels,
-__ Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d’information.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le
Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue
Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260410-ASS-A171-2026-AR
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le
Le Maire,
Olivier GALZI
F1 0 AVR. 2026
Parvenu en Préfecture le :
Publiéle :
Notifié le: Ap/o | 2026 Signature: .
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260410-ASS-A171-2026-AR
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026
21/04/2026
27/04/2026