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Arrêté - Arrete portant delegation de signature de M. RODRIGUES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de signature de M. RODRIGUES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
WVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR GEORGES RODRIGUES, INGENIEUR PRINCIPAL
DIRECTEUR DU PÔLE MODERNISATION
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection de
Monsieur Olivier GALZI, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
. VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 24 juillet 2023 portant recrutement par voie de mutation de Monsieur Georges RODRIGUES, Ingénieur Principal.
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à M. Georges RODRIGUES, dans le grade
d'Ingénieur principal, Directeur du Pôle Modernisation, pour tous actes, courriers ci-dessous
énumérés relevant de la compétence de son pôle :
- Ordres de mission ponctuels,
__ Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260410-ASS-A159-2026-AR
Date de télétransmission : 18/05/2026
Date de réception préfecture : 18/05/2026 Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le [1 0 AyR, 206
Le Maire, |
Olivier GALZI
!
Parvenu en Préfecture le:
Publié le : €
Notifié le: Lo/06/116 Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260410-ASS-A159-2026-AR
Date de télétransmission : 18/05/2026
Date de réception préfecture : 18/05/2026
18/05/2026
28/05/2026