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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Marmagne.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 9 avril 24)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 13
Votants : 15
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 15
Contre : O
Abstentions : O0
Date de convocation
05/04/2024
Date d'affichage
05/04/2024
réf : 21/24
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
11/04/2024
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
11/04/2024
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/04/2024
L' an 2024 et le 9 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme
NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
Mme BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard, M. CLAIR Jean-Michel donne pouvoir à M. DENIS Alexandre
Excusée : Mme GAUTIER Allison
Absente : Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Vu le code général des collectivités locales ;
Vu les articles 1636 sexies et 1639 A du code général des impôts ;
Considérant que les bases d'imposition ont été notifiées par la Direction des Services Fiscaux du Cher pour l'année 2024 ;
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux votés en 2023, comme suit : * TH : x 8.06 % = 10 720 €
* TFB : x 33.67 % = 715 488 €
* TENB : x 17.40 % = 24517 €
TOTAL : 750 725 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la proposition de Monsieur le Maire et décide de fixer les taux communaux pour l'année 2024 comme précisé ci-dessus,
- charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services
préfectoraux et de transmettre, via la plateforme « Démarches
Simplifiées », l'état 1259 dûment complété et visé ainsi qu'une copie de la
présente délibération et de son accusé réception au titre du contrôle de
légalité.
COMMUNE DE MARMAGNE Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 10 avril 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
Bernard ŸUPERAT Alexandre DENIS
COMMUNE DE MARMAGNE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 13
Votants : 15
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
05/04/2024
Date d'affichage
05/04/2024
réf : 22/24
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
11/04/2024
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
11/04/2024
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/04/2024
L' an 2024 et le 9 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
Mme BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard, M. CLAIR Jean-Michel donne pouvoir à M. DENIS Alexandre
Excusée : Mme GAUTIER Allison
Absente : Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
À été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire expose : le budget primitif 2024 proposé s'équilibre en
dépenses et en recettes à 2 128 826.81 € pour la section de fonctionnement et à 1 533 440.81 € pour la section d'investissement.
Les masses principales de ce budget sont les suivantes :
1/ Section de fonctionnement :
* Dépenses :
-Chapitre 011 : Charges à caractère général : 459 731.37 €
-Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés : 904 812.31 €
-Chapitre 014 : Atténuation de produits : 12 500.00 €
-Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 164 840.11 €
-Chapitre 66 : Charges financières : 13 317.94 €
-Chapitre 68 : Dotations aux amortissements et dépréciations : 67.00 €
-Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement : 538 401.08 €
-Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transferts entre sections : 35 157.00 €
Total : 2 128 826.81 €
* Recettes :
-Chapitre 013 : Atténuations de charges : 17 000.00 €
-Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et ventes : 142 477.00 € -Chapitre 73 : Impôts et taxes : 430 571.00 €
-Chapitre 731 : Impositions directes : 893 370.00 €
-Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations : 162 533.07 € -Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : 131 400.00 €
-Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 351 475.74 €
Total : 2 128 826.81 €
COMMUNE DE MARMAGNE 11/ Section d'investissement :
* Dépenses :
-Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves : 820.00 €
-Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées : 87 925.93 €
-Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 2500.00 €
-Chapitre 204 : Subventions d'équipements versées : 211 506.59 €
-Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 115 942.47 €
-Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 943 376.68 €
-Chapitre 001 : Déficit d'investissement reporté : 171 369.14 €
Total : 1 533 440.81 €
* Recettes :
-Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves : 287 677.82 €
-Chapitre 13 : Subventions d'investissement reçues : 475 678.39 €
-Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilés : 196 526.52 €
-Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transferts entre sections : 35 157.00 € -Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement : 538 401.08 €
Total : 1 533 440.81 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2024 tel qu'il vient d'être présenté.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 10 avril 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
Bernard pe PERAT Alexandre DENIS
_—
COMMUNE DE MARMAGNE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 13
Votants : 15
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 15
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation
05/04/2024
Date d'affichage
05/04/2024
réf : 23/24
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
11/04/2024
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
11/04/2024
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/04/2024
L' an 2024 et le 9 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
Mme BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard, M. CLAIR Jean-Michel donne pouvoir à M. DENIS Alexandre
Excusée : Mme GAUTIER Allison
Absente : Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
À été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
NOMENCLATURE M57 : AUTORISATION DE PROCEDER A DES
VIREMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE
AU SEIN DE LA MEME SECTION
Le référentiel M57 prévoit la fongibilité des crédits qui consiste en la possibilité pour l'exécutif, si l'assemblée l'y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée par
l'assemblée délibérante et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de la section conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT.
Ces virements ne sont réguliers que s'ils ont fait l'objet d'une décision
expresse de l'exécutif. Cette décision est un acte soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'Etat, chargé de leur contrôle.
Ces virements sont également transmis au comptable public, de manière à ce qu'il reste en mesure de procéder au contrôle de la disponibilité des crédits au niveau de chaque chapitre.
Compte tenu de ces dispositions, et après en avoir délibéré, le conseil
municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 %, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
COMMUNE DE MARMAGNE Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 10 avril 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
Bernard DUPERAT Alexandre DENIS
COMMUNE DE MARMAGNE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 13
Votants : 15
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
05/04/2024
Date d'affichage
05/04/2024
réf : 24/24
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
11/04/2024
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
11/04/2024
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/04/2024
L' an 2024 et le 9 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
Mme BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard, M. CLAIR Jean-Michel donne pouvoir à M. DENIS Alexandre
Excusée : Mme GAUTIER Allison
Absente : Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
À été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF À LA RENOVATION THERMIQUE DU BATIMENT SUR COUR ET PARTIELLEMENT PRIMAIRE DE L’'ECOLE DE MARMAGNE
+ EXTENSION DE LA SALLE DE MOTRICITE
Vu la délibération n°01/24 en date du 23 janvier 2024 autorisant Monsieur le Maire à signer les marchés relatifs aux travaux de rénovation thermique du bâtiment sur cour et partiellement primaire de l'école de Marmagne +
extension de la salle de motricité, et à prendre toutes décisions afférentes à
ces marchés.
Concernant le lot 1 Gros œuvre-VRD attribué à l'entreprise DIAS pour un montant de 54 437.30 € HT / 65 324.77 € TTC (offre de base), des travaux en plus-value relatifs à la démolition d'allège et à la création de seuils sont évalués à 629 € HT / 754.80 € TTC.
Concernant le lot 4 Menuiseries extérieures PVC-Aluminium-Serrurerie attribué à l'entreprise Plastiferm pour un montant de 88 002.00 € HT /
105 602.40 € TTC (offre de base + option aluminium), des travaux en plus-value relatifs à la fourniture et à la pose de serrures provisoires sont
évalués à 510.12 € HT /612.14€ TTC.
Concernant le lot 11 Désamiantage et déconstruction attribué à l'entreprise SBDR pour un montant de 40 700.00 € HT / 48 840.00 € TTC (offre de base), des travaux en plus-value relatifs aux démolitions complémentaires pour le
local CTA au 1€7 étage sont évalués à 1250 € HT / 1500 € TTC.
Il est proposé au conseil municipal de signer :
un avenant n°1 au lot n°1, d'un montant de 629 € HT / 754.80 € TTC,
représentant 1.16 % du montant initial pour le lot concerné
un avenant n°1 au lot n°4, d'un montant de 510.12 € HT / 612.14 € TTC, représentant 0.58 % du montant initial pour le lot concerné
un avenant n°1 au lot n°11, d’un montant de 1250 € HT / 1500 € TTC,
représentant 3.07 % du montant initial pour le lot concerné
COMMUNE DE MARMAGNE Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les trois avenants et autorise Monsieur le Maire à signer :
— un avenant n°1 au lot n°1, d'un montant de 629 € HT / 754.80 € TTC, représentant 1.16 % du montant initial pour le lot concerné.
Le montant initial du marché pour le lot concerné passe donc de
54 437.30 € HT / 65 324.77 € TTC à 55 066.30 € HT / 66 079.57 €
TTC compte tenu de cet avenant.
— un avenant n°1 au lot n°4, d'un montant de 510.12 € HT / 612.14 € TTC, représentant 0.58 % du montant initial pour le lot concerné.
Le montant initial du marché pour le lot concerné passe donc de
88 002 € HT / 105 602.40 € TTC à 88 512.12 € HT / 106 214.54 €
TTC compte tenu de cet avenant.
- un avenant n°1 au lot n°11, d'un montant de 1250 € HT / 1500 € TTC, représentant 3.07 % du montant initial pour le lot concerné.
Le montant initial du marché pour le lot concerné passe donc de
40 700 € HT/ 48 840.00 € TTC à 41 950 € HT / 50 340.00 € TTC
compte tenu de cet avenant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 10 avril 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
Bernard DUPERAT Alexandre DENIS
/
COMMUNE DE MARMAGNE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 13
Votants : 15
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 15
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation
05/04/2024
Date d'affichage
05/04/2024
réf : 25/24
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
11/04/2024
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
11/04/2024
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/04/2024
L' an 2024 et le 9 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
Mme BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard, M. CLAIR Jean-Michel donne pouvoir à M. DENIS Alexandre
Excusée : Mme GAUTIER Allison
Absente : Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
REGULARISATION FONCIERE
PARCELLES SNCF RUE DE LA GARE
M. Jean-Michel Clair, adjoint aux travaux, est référent sur ce dossier.
Etant absent lors de cette séance de l'assemblée délibérante et ne pouvant ainsi répondre avec exactitude aux éventuelles questions, Monsieur le Maire propose de reporter cette délibération à une prochaine séance du conseil
municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de reporter cette délibération à une prochaine séance.
COMMUNE DE MARMAGNE Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 10 avril 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
Bernard DUPERAT Alexandre DENIS
COMMUNE DE MARMAGNE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 13
Votants : 14
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
05/04/2024
Date d'affichage
05/04/2024
réf : 26/24
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
11/04/2024
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
11/04/2024
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/04/2024
L' an 2024 et le 9 avrit à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
Mme BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard, M. CLAIR Jean-Michel donne pouvoir à M. DENIS Alexandre
Excusée : Mme GAUTIER Allison
Absente : Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
À été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
APPEL À ADHESION AU CAUE 2024
Monsieur le Maire propose de renouveler l'adhésion au CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) pour l'année 2024.
Le tarif pour les communes de 1001 à 2000 habitants est de 190 € pour l'année 2024 ; la commune de Marmagne ayant 1957 habitants (population
totale) au 1er janvier 2024.
Madame Catherine Rebottaro ne prend pas part au vote car elle fait partie du
conseil d'administration du CAUE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de renouveler l'adhésion au CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement), pour
l'année 2024, au prix de 190 €.
COMMUNE DE MARMAGNE Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 10 avril 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
Bernard |DUPERAT Alexandre DENIS
COMMUNE DE MARMAGNE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 13
Votants : 14
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
05/04/2024
Date d'affichage
05/04/2024
réf : 27/24
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
11/04/2024
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
11/04/2024
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/04/2024
L' an 2024 et le 9 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
Mme BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard, M. CLAIR Jean-Michel donne pouvoir à M. DENIS Alexandre
Excusée : Mme GAUTIER Allison
Absente : Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT 2024
Dans le cadre de la convention relative à la contribution financière au fonds de solidarité pour le logement signée avec le Conseil Départemental du Cher, M. le Maire propose de reconduire la somme de 1500 € pour l’année 2024 au titre du FSL.
Les crédits sont inscrits au budget 2024.
Madame Catherine Rebottaro informe qu'elle ne prend pas part au vote du fait de son statut de conseillère départementale déléguée au logement et en
charge du FSL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de contribuer
financièrement au FSL, à hauteur de 1500 €, pour l'année 2024.
COMMUNE DE MARMAGNE Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 10 avril 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
Alexandre DENIS
COMMUNE DE MARMAGNE