Procès Verbal - PV CM 8 AVRIL 26 SIGNE

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Procès Verbal - PV CM 8 AVRIL 26 SIGNE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marmagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 AVRIL 26 SIGNE)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2026

Convocations envoyées Le 26 mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents en séance : 17

Nombre de conseillers ayant donné pouvoir : 2

Nombre de conseillers absents ou excusés : 0

L'an 2026 et le 8 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle

Procurations : Mme NENNIG Valérie à M. DUPERAT Bernard, Mme SAULIERE Béndicte à M. BLOND Renaud

À été nommée secrétaire : Mme GUITARD Anne

Le quorum ayant été atteint, les conseillers municipaux peuvent valablement délibérer sur les points suivants inscrits à l’ordre du jour :

1- Désignation du secrétaire de séance

2- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 mars 2026 3- Décisions municipales

4- Délibération n°13-2026 : bail communal pour terrain agricole

5- Délibération n°14-2026 : retrait de la délibération n°03-2026 relative au paiement des dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2026

6- Délibération n°15-2026 : approbation du compte financier unique 2025 7- Délibération n°16-2026 : affectation du résultat 2025

8- Délibération n°17-2026 : vote des taux des taxes directes locales

9- Délibération n°18-2026 : vote du budget primitif 2026

10- Délibération n°19-2026 : nomenclature M57 : autorisation de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section

11- Délibération n°20-2026 : fixation du montant des indemnités des élus 12- Délibération n°21-2026 : délégation du conseil municipal au maire 13- Délibération n°22-2026 : création des commissions communales

14- Délibération n°23-2026 : fixation du nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS)

15- Délibération n°24-2026 : désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS

16- Délibération n°25-2026 : désignation des délégués intercommunaux au sein du syndicat départemental d'énergie du Cher (SDE 18)

17- Délibération n°26-2026 : désignation des délégués au Syndicat du canal de Berry

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod.510585 - 06/10 Efobrégue duo18- Délibération n°27-2026 : désignation des délégués élus du Comité National d’Action Sociale (CNAS)

19- Délibération n°28-2026 : désignation des correspondants défense et sécurité routière 20- Délibération n°29-2026 : désignation du correspondant SDIS

21- Délibération n°30-2026: désignation du représentant communal au sein des instances décisionnelles de l’agence Cher Ingénierie des Territoires (CIT)

22- Délibération n°31-2026: désignation du représentant communal au sein des instances décisionnelles du GIP Approlys Centr’ Achats

23- Délibération n°32-2026 : désignation du représentant communal au sein des instances décisionnelles du GIP RECIA

24- Délibération n°33-2026: désignation du représentant communal au sein des instances décisionnelles du Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et d’Environnement du Cher (CAUE 18)

25- Délibération n°34-2026 : proposition de désignation de conseillers municipaux en qualité de délégués communautaires pour siéger au sein des instances décisionnelles du Syndicat du Canal de Berry

26- Délibération n°35-2026 : proposition de désignation de conseillers municipaux en qualité de délégués communautaires pour siéger au sein des instances décisionnelles du SIVY 27- Délibération n°36-2026 : proposition de désignation de conseillers municipaux en qualité de délégués communautaires pour siéger au sein des instances décisionnelles du PETR 28- Délibération n°37-2026 : proposition de désignation de conseillers municipaux en qualité de délégués communautaires pour siéger au sein des instances décisionnelles d’Agglobus 29- Délibération n°38-2026 : adhésion au CAUE pour l’année 2026

30- Délibération n°39-2026 : contribution au Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour l’année 2026

31- Délibération n°40-2026: autorisation de renouveler un contrat de location d’un terrain communal

32- Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

Le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers ayant assisté à la séance, adopte le procès- verbal de la séance du 21 mars 2026

DELIBERATION N°13-2026 : BAIL COMMUNAL POUR TERRAIN AGRICOLE

Suite à la cessation d’activité agricole de M. Philippe MOREL et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M le Maire à signer un baïl de 9 ans au profit de M. Hugo Jouanneau, à compter du 1% novembre 2025, pour la location de la parcelle des communaux dit « Ancien Etang St Martin, ZM8 Champ des Vignes, C 16 communal des Assis et Bois de Luet » D 27 Les Brosses sur le territoire de MARMAGNE d’une contenance de 19ha 46a 92 ca et des communaux « Les Longues Rayes, Les Grosses Chaumes, La Moutière » d’une contenance de parcelle ZI 0011 en partie pour 1.25 ha, 1 bande longeant ZI 0028 16a 20 ca et ZH 0013 pour 17a 60 ca soit un total de 1 ha 58 a 80 ca.

Le fermage évoluera selon l’indice national des fermages indiqué dans l’arrêté ministériel.

Le premier fermage est dû à compter du 1° novembre 2025.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 06/10 Flovrègue duoAPPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle Procurations : Mme NENNIG, Mme SAULIERE

DELIBERATION N°14-2026 : RETRAIT DE LA DELIBERATION N°03-2026 RELATIVE AU PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur le Maire informe que la délibération n°03/2026 du 25 février 2026 relative au paiement des dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2026 doit être retirée, suite à une erreur dans les montants à prendre en compte pour le calcul du quart du budget.

Monsieur le Maire précise que le budget primitif 2026 allant être voté au cours de cette séance du 8 avril 2026, il n’est pas nécessaire de voter une nouvelle délibération relative au paiement des dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le retrait de la délibération n°03/2026 du 25 février 2026 relative au paiement des dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2026.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme

COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle Procurations : Mme NENNIG, Mme SAULIERE

DELIBERATION N°15-2026 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNI

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le compte financier unique (CFU) 2025 de la commune de Marmagne,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant les éléments susvisés,

Considérant que l'assemblée délibérante doit désigner un Président spécifique pour animer la séance de vote du compte financier unique 2025.

510595Monsieur Renaud BLOND, 1% maire-adjoint, en charge des finances et de l’administration générale, est désigné comme Président spécifique.

Il présente le compte financier unique 2025.

I/ Section de fonctionnement :

Les dépenses s'élèvent à : 1 493 522.32 €

Les recettes s'élèvent à : 1 850 050.57 €

Le résultat de l'exercice 2025 s'élève à 356 528.25 €

auquel on rajoute le résultat de l'exercice 2024 : 190 568.69 €

Soit une situation nette au 31/12/25 : 547 096.94 €

IL/ Section d'investissement :

Les dépenses s'élèvent à : 619 246.12 €

Les recettes s'élèvent à : 1 025 607.67 €

Le résultat de l'exercice 2025 s'élève à 406 361.55 €

auquel on rajoute le résultat de l'exercice 2024 : - 573 719.21 €

Soit une situation nette au 31/12/25 : - 167 357.66 €

(à reporter à la ligne 001 du BP 2026)

III Restes à réaliser :

En dépenses, ils sont de 163 629.40 €

En recettes, ils sont de 31 569.00 €

Le solde des restes à réaliser est de 132 060.40 €

Le résultat d'investissement après incorporation des restes à réaliser est donc de : - 299 418.06 €

Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte financier unique 2025 tel que présenté.

Monsieur Dupérat, maire et président de séance, se retire.

Monsieur Renaud BLOND fait procéder au vote du compte financier unique 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte financier unique (CFU) 2025 de la commune de Marmagne.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle

Procurations : Mme NENNIG, Mme SAULIERE

DELIBERATION N°16-2026 : AFFECTATION DU RESULTAT

Pour l'exercice 2025, le résultat du compte financier unique de la section de fonctionnement s'élève à la somme de 547 096.94 €.

Il est proposé d'affecter le résultat :

- au financement de la section d'investissement en priorité pour 299 418.06 €. Cette affectation sera constatée au budget 2026 par l'émission d'un titre de recette au compte 1068 "excédent de fonctionnement capitalisé",

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'FERT Mod. 510595 - 06/10 Eavrègue duo- en report de la section de fonctionnement pour le solde, soit 247 678.88 € qui sera imputé au compte 002 "excédent reporté".

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l'affectation du résultat selon les dispositions exposées ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter le résultat du compte financier unique 2025 au budget primitif 2026 tel que présenté ci-dessus.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle Procurations : Mme NENNIG, Mme SAULIERE

DELIBERATION N°17-2026 : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Vu le code général des collectivités locales ;

Vu les articles 1636 sexies et 1639 A du code général des impôts ;

Considérant que les bases d'imposition ont été notifiées par la Direction des Services Fiscaux du Cher pour l'année 2026 ;

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux votés en 2025, comme suit : * Taxe d'habitation : 8.06 %

* Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 33.67 %

* Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 17.40 %

Soit :

* Taxe d'habitation : 109 100 x 8.06 % = 8 793 €

* Taxe Foncière sur les propriétés bâties: 2 233 000 x 33.67 % = 751 851 € * Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 127 800 x 17.40 % = 22 237 € TOTAL : 782 881 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve la proposition de Monsieur le Maire et décide de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme précisé ci-dessus,

- charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre, via la plateforme « Démarches Simplifiées », l’état 1259 dûment complété et visé ainsi qu’une copie de la présente délibération et de son accusé réception au titre du contrôle de légalité.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510585 - 06/10 obrègue duoProcurations : Mme NENNIG, Mme SAULIERE

DELIBERATION N°18-2026 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur le Maire expose : le budget primitif 2026 proposé s'équilibre en dépenses et en recettes à 2 095 430.54 € pour la section de fonctionnement et à 1 208 466.58 € pour la section d'investissement.

Les masses principales de ce budget sont les suivantes :

[/ Section de fonctionnement :

* Dépenses :

-Chapitre 011 : Charges à caractère général : 580 129.22 €

-Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés : 854 300.00 € -Chapitre 014 : Atténuation de produits : 14 400.00 €

-Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 169 417.07 €

-Chapitre 66 : Charges financières : 14 731.42 €

-Chapitre 67 : Charges spécifiques : 50.00 €

-Chapitre 68 : Dotations aux amortissements et dépréciations : 53.00 €

-Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement : 415 779.53 €

-Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transferts entre sections : 46 570.30 €

Total : 2 095 430.54 €

* Recettes :

-Chapitre 013 : Atténuations de charges : 21 500.00 €

-Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et ventes : 172 926.00 €

-Chapitre 73 : Impôts et taxes : 422 926.00 €

-Chapitre 731 : Impositions directes : 955 667.00 €

-Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations : 162 232.66 €

-Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : 112 500.00 €

-Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 247 678.88 €

Total : 2 095 430.54 €

IT/ Section d'investissement :

* Dépenses :

-Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées : 77 665.50 €

-Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 5 000.00 €

-Chapitre 204 : Subventions d'équipements versées : 133 958.86 €

-Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 114 163.42 €

-Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 656 225.25 €

-Chapitre 001 : Déficit d’investissement reporté : 167 357.66 €

- Opération de compte de tiers (remboursement MOA Bourges Plus) : 54 095.89 €

Total : 1 208 466.58 €

Nes imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Hfabrégue duo+ Recettes :

-Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves : 447 226.81 €

-Chapitre 13 : Subventions d'investissement reçues : 133 134.00 €

-Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilés : 111 660.05 €

-Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transferts entre sections : 46 570.30 € -Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement : 415 779.53 € - Opération de compte de tiers (remboursement MOA Bourges Plus) : 54 095.89 €

Total : 1 208 466.58 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2026 tel qu’il vient d’être présenté.

APPROUVE à l’unanimité

Présents: M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme

COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M.

DELAÎITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle Procurations : Mme NENNIG, Mme SAULIERE

DELIBERATION __N°19-2026 :__ NOMENCLATURE _M57_: AUTORISATION DE PROCEDER A DES VIREMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE AU SEIN DE LA MEME SECTION

Le référentiel MS7 prévoit la fongibilité des crédits qui consiste en la possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée par l’assemblée délibérante et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de la section conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT.

Ces virements ne sont réguliers que s’ils ont fait l’objet d’une décision expresse de l’exécutif. Cette décision est un acte soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'Etat, chargé de leur contrôle.

Ces virements sont également transmis au comptable public, de manière à ce qu’il reste en mesure de procéder au contrôle de la disponibilité des crédits au niveau de chaque chapitre.

Compte tenu de ces dispositions, et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 %, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

APPROUVE à l’unanimité

Présents: M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme

COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M.

DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie,

Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle Procurations : Mme NENNIG, Mme SAULIERE

Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT. Mod.510595 - 06/10 Tabrègue duoDELIBERATION N°20-2026 : FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DES ELUS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123- 24 ;

Vu le PV d’élection du Maire et des adjoints en date du 21 mars 2026,

Vu la délibération du 21 mars 2026 relative à la fixation du nombre de postes d’adjoints,

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Considérant que chaque adjoint bénéficie d’une délégation du maire, matérialisée par des arrêtés nominatifs portant délégations de fonctions et signatures, rendus exécutoires le 24 mars 2026,

Considérant que chaque conseiller délégué bénéficie d’une délégation du maire, matérialisée par des arrêtés nominatifs portant délégations de fonctions, rendus exécutoires le 24 mars 2026,

M. le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1% adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2° adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3° adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4° adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- conseillers délégués : 10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123- 22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront versées à compter de la date à laquelle les arrêtés de délégation des adjoints et des conseillers délégués auront acquis un caractère exécutoire ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur udhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Efabrègue duoQue les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

APPROUVE à l’unanimité

Présents: M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme

COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle Procurations : Mme NENNIG, Mme SAULIERE

DELIBERATION N°21-2026 : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le

conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites de 300 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites de 20 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, quel que soit la procédure et dont le montant est inférieur à 216 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

Nos imprimés sont produits par Fahrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 - 06/10 abrègue duo11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts dans la limite de 3000 € ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000 € ;

17° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 30 000 € par année civile ;

20° D'exercer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

24° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions :

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 06/10 Efabrègue duo25° De procéder, dans la limite de l’inscription budgétaire de ces opérations, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

26° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 € ;

27° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

D'autre part, conformément à l'article L 2122-17 du CGCT, en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle Procurations : Mme NENNIG, Mme SAULIERE

DELIBERATION N°22-2026 : CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'il convient de désigner les membres des commissions communales ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret, à l'élection de ces membres ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations des membres des diverses commissions communales (cf article L 2121-21 du CGCT) mais de voter à main levée

- désigne les membres suivants pour chaque commission communale constituée, sachant que le Maire est membre de droit de chaque commission :

ADMINISTRATION ET FINANCES

Rapporteur : Renaud BLOND

Membres : Dominique PESCHER, Fabrice GERMES, Maxime DELAITRE, Corinne COCHET

CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Valérie NENNIG

Membres : Gilles PELLACOEUR, Sandrine BROCHET, Bénédicte SAULIERE

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 - 06/10 Tovrègue duoTRAVAUX

Rapporteur : Dominique PESCHER

Membres : Maxime DELAITRE, David THEVENOT, Loïc PERUCHOT, Alain CREUGNY

ENFANCE

Rapporteur : Marie-Noëlle THOMAS

Membres : Sonia BOUDOUL, Anne GUITARD, Loïc PERUCHOT, Sandrine BROCHET, Corinne COCHET

SECURITE

Rapporteur : Jean-Claude LEMEE

Membres : Dominique PESCHER, Alain CREUGNY

SERVICE A LA POPULATION

Rapporteur : Isabelle de SAINT BLANCARD

Membres : Sandrine BROCHET, David THEVENOT, Elodie GUIDET, Corinne COCHET

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle Procurations : Mme NENNIG, Mme SAULIERE

DELIBERATION N°23-2026 : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par arrêté du Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par arrêté du Maire.

APPROUVE à l’unanimité

Présents: M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme

COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle Procurations : Mme NENNIG, Mme SAULIERE

DELIBERATION N°24-2026: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage,

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Mabrègue duoni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le Maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2026 a décidé de fixer à 5 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations des représentants au conseil d'administration du CCAS mais de voter à main levée.

Le Maire lance un appel à candidatures.

La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux : Liste À : Isabelle de SAINT BLANCARD, Sandrine BROCHET, David THEVENOT, Elodie GUIDET, Corinne COCHET

Aucune autre liste n'étant présentée, sont donc élus membres du conseil d'administration du CCAS : Isabelle de SAINT BLANCARD, Sandrine BROCHET, David THEVENOT, Elodie GUIDET, Corinne COCHET

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme

COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle Procurations : Mme NENNIG, Mme SAULIERE

DELIBERATION N°25-2026 : DESIGNATION DES DELEGUES INTERCOMMUNAUX AU SEIN DU SYNDICAT DEPARTEMENT AL D'ENERGIE DU CHER (SDE 18)

Le Syndicat Départemental d’Energie Du Cher (SDE 18) est administré par un comité syndical ; organe délibérant qui est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres.

Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 06/10 [obrègue duoLe mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. En application de l’article L.5211-8 du CGCT, ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant du Syndicat suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Par conséquent, les élections municipales entrainent le renouvellement des instances du SDE 18.

Conformément à l’article L.5211-7, il convient de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la commune de Marmagne au sein du Comité Syndical du SDE 18.

L’élection des délégués pour le SDE 18 doit intervenir avant la date d’installation de l’organe délibérant du SDE 18.

Selon l’article 18 des statuts modifiés du SDE 18, le nombre de délégués est déterminé par la strate de population de la collectivité :

- Moins de 5000 habitants : 1 délégué titulaire

Compte-tenu de la population de la commune de Marmagne (1994 habitants au total au 1° janvier 2026), il est proposé de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Le choix des délégués peut porter uniquement sur l’un des membres du conseil municipal en application de l’article L.5711-1 du CGCT.

L'élection ne peut s’effectuer que de manière uninominale. Les délégués sont élus au scrutin secret sauf à ce que le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués conformément à l’article L.5211-7 I° alinéa 2 du CGCT.

Ils sont élus à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative des suffrages exprimés au troisième tour. La parité ne s’applique pas.

Aussi, il est rappelé que seuls les délégués titulaires pourront se porter candidat aux postes de vice-présidents lors de l’installation du Bureau syndical du SDE 18.

Considérant que les candidats doivent respecter les conditions d'éligibilité définies à l’article L.5211-7 II du CGCT et ne pas rentrer dans un des cas d’inéligibilités et/ou d’incompatibilités prévu par ce même article, ni être un agent employé par le SDE 18 ou une de ses communes membres ;

Considérant que les candidats ne doivent pas être dans une situation de prise illégale d’intérêts telle que définie par l’article 432-12 du code pénal ;

Vu le code général des collectivités et notamment ses articles L.5211-7, L.5211-8 et L.5711-I ;

Vu le code électoral et notamment ses articles L. 44 à L. 45-1, L. 228 à L. 237-1 et L.239 ;

Vu le code pénal et notamment son article 432-12 ;

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Mavrègue duoAprès en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de voter à main levée pour désigner les délégués titulaires et suppléants pour représenter la commune au sein du SDE 18

- désigne les personnes suivantes :

- délégué titulaire : M. Bernard DUPERAT

-__ délégué suppléant : M. David THEVENOT

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme

COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle Procurations : Mme NENNIG, Mme SAULIERE

DELIBERATION_N°26-2026: DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DU CANAL DE BERRY

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'article n°5-1 des statuts du Syndicat du Canal de Berry indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant que le conseil municipal doit désigner ses représentants au sein du Syndicat du Canal de Berry à raison de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de désigner les personnes suivantes comme délégués titulaires et suppléants pour représenter la commune au sein du Syndicat du Canal de Berry :

délégué titulaire : M. Dominique PESCHER

délégué suppléant : M. Bernard DUPERAT

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle Procurations : Mme NENNIG, Mme SAULIERE

DELIBERATION _N°27-2026: DESIGNATION DES DELEGUES ELUS DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Monsieur le Maire rappelle que les délégués locaux sont les représentants du CNAS au sein de chaque collectivité adhérente. La durée de leur mandat est calquée sur celle du mandat municipal soit 6 ans.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERI Mod. 510595 - 06/10 Tabrègue duoConsidérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la Commune de Marmagne au CNAS,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de désigner les personnes suivantes comme délégués titulaires et suppléants pour représenter la commune au sein du CNAS :

délégué titulaire : M. Renaud BLOND

délégué suppléant : Mme Marie-Noëlle THOMAS

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme

COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle Procurations : Mme NENNIG, Mme SAULIERE

DELIBERATION N°28-2026 : DESIGNATION DES CORRESPONDANTS DEFENSE ET SECURITE ROUTIERE

Le conseil municipal doit désigner les correspondants défense et sécurité routière pour représenter la Commune de Marmagne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de désigner les personnes suivantes comme correspondants défense et sécurité routière :

- Correspondant défense : M. Alain CREUGNY

- Correspondant sécurité routière : M. Jean-Claude LEMEE

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, M. PEÉLLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle Procurations : Mme NENNIG, Mme SAULIERE

DELIBERATION N°29-2026 : DESIGNATION DU CORRESPONDANT AU SDIS

Le conseil municipal doit désigner le correspondant pour représenter la commune de Marmagne au SDIS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de désigner la personne suivante comme correspondant au SDIS : - M. Dominique PESCHER

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 : 06/10 [obrègue duoAPPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme

COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD JIsabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle Procurations : Mme NENNIG, Mme SAULIERE

DELIBERATION N°30-2026 : DESIGNATION DU REPRESENTANT COMMUNAL AU SEIN DES INSTANCES DECISIONNELLES DE L’AGENCE CHER INGENIERIE DES TERRITOIRES (CIT)

Le conseil municipal doit désigner les représentants de la commune pour siéger au sein des instances décisionnelles de l’ Agence Cher Ingénierie des Territoires (CIT).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de désigner les personnes suivantes comme les représentants titulaires et suppléants pour siéger au sein des instances décisionnelles de l’ Agence Cher Ingénierie des Territoires (CIT :

- Représentant titulaire : M. Dominique PESCHER

-__ Représentant suppléant : M. Bernard DUPERAT

APPROUVE à lunanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme

COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M.

DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie,

Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT

Loïc, M. PESCHER Dominique, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle Procurations : Mme NENNIG, Mme SAULIERE

DELIBERATION N°31-2026 : DESIGNATION DU REPRESENTANT COMMUNAL AU SEIN DES INSTANCES DECISIONNELLES DU GIP APPROLYS CENTR’ACHATS

Le conseil municipal doit désigner les représentants de la commune pour siéger au sein du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS, à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de désigner les personnes suivantes comme les représentants titulaires et suppléants pour siéger au sein des instances décisionnelles du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS :

- Représentant titulaire : M. Maxime DELAITRE

- Représentant suppléant : M. Renaud BLOND

APPROUVE à l’unanimité

Présents: M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme

COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle Procurations : Mme NENNIG, Mme SAULIERE

Nos imprimés sont produits par Fabrégue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Habrègue duoDELIBERATION N°32-2026 : DESIGNATION DU REPRESENTANT COMMUNAL AU SEIN DES INSTANCES DECISIONNELLES DU GIP RECIA

Le conseil municipal doit désigner les représentants de la commune pour siéger au sein des instances décisionnelles du GIP RECIA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de désigner les personnes suivantes comme les représentants titulaires et suppléants pour siéger au sein des instances décisionnelles du GIP RECIA :

- Représentant titulaire : M. Renaud BLOND

- Représentant suppléant : M. Bernard DUPERAT

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle Procurations : Mme NENNIG, Mme SAULIERE

DELIBERATION N°33-2026 : DESIGNATION DU REPRESENTANT COMMUNAL AU SEIN_DES INSTANCES _DECISIONNELLES DU CONSEIL _D’ARCHITECTURE, D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT DU CHER (CAUE 18)

Le conseil municipal doit désigner les représentants de la commune pour siéger au sein des instances décisionnelles du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement du Cher (CAUE).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de désigner les personnes suivantes comme les représentants titulaires et suppléants pour siéger au sein des instances décisionnelles du Conseil d’Architecture d'Urbanisme et d'Environnement du Cher (CAUE) :

- Représentant titulaire : M. Fabrice GERMES

- Représentant suppléant : Mme Bénédicte SAULIERE

APPROUVE à l’unanimité

Présents: M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme

COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M.

DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle Procurations : Mme NENNIG, Mme SAULIERE

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Mabrègue ducDELIBERATION N°34-2026 : PROPOSITION DE DESIGNATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN QUALITE DE DELEGUES COMMUNAUTAIRES POUR SIEGER AU SEIN DES INSTANCES DECISIONNELLES DU SYNDICAT DU CANAL DE BERRY

Le conseil municipal doit proposer des conseillers municipaux en qualité de délégués communautaires pour siéger au sein des instances décisionnelles du Syndicat du Canal de Berry.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de proposer les conseillers municipaux suivants comme délégués communautaires pour siéger au sein des instances décisionnelles du Syndicat du Canal de Berry :

e Titulaire : Loïc PERUCHOT

e Suppléant : Bernard DUPERAT

APPROUVE à l’unanimité

Présents: M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle Procurations : Mme NENNIG, Mme SAULIERE

DELIBERATION N°35-2026 : PROPOSITION DE DESIGNATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN QUALITE DE DELEGUES COMMUNAUTAIRES POUR SIEGER AU SEIN DES INSTANCES DECISIONNELLES DU SIVY

Le conseil municipal doit proposer des conseillers municipaux en qualités de délégués communautaires pour siéger au sein des instances décisionnelles du SIVY.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de proposer les conseillers municipaux suivants comme délégués communautaires pour siéger au sein des instances décisionnelles du SIVY :

e Titulaires : Renaud BLOND et Loïc PERUCHOT

e Suppléants : Bernard DUPERAT et David THEVENOT

APPROUVE à l’unanimité

Présents: M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle Procurations : Mme NENNIG, Mme SAULIERE

DELIBERATION N°36-2026 : PROPOSITION DE DESIGNATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN QUALITE DE DELEGUES COMMUNAUTAIRES POUR SIEGER AU SEIN DES INSTANCES DECISIONNELLES DU PETR

Le conseil municipal doit proposer des conseillers municipaux en qualités de délégués communautaires pour siéger au sein des instances décisionnelles du PETR.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod. 510595 - 06/10 [abrague duoAprès en avoir délibéré, le conseil municipal décide de proposer les conseillers municipaux suivants comme délégués communautaires pour siéger au sein des instances décisionnelles du PETR :

e Titulaire : Maxime DELAITRE

e Suppléant : Fabrice GERMES

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme

COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAÏTRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle Procurations : Mme NENNIG, Mme SAULIERE

DELIBERATION N°37-2026 : PROPOSITION DE DESIGNATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN QUALITE DE DELEGUES COMMUNAUTAIRES POUR SIEGER AU

SEIN DES INSTANCES DECISIONNELLES D’AGGLOBUS

Le conseil municipal doit proposer un conseiller municipal en qualité de délégué communautaire pour siéger au sein des instances décisionnelles d’Agglobus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de proposer le conseiller municipal suivant comme délégué communautaire pour siéger au sein des instances décisionnelles d’Agglobus :

e M. Renaud BLOND

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD lIsabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle Procurations : Mme NENNIG, Mme SAULIERE

DELIBERATION N°38-2026 : ADHESION AU CAUE POUR L’ANNEE 2026

Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion au CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) pour l’année 2026.

Le tarif pour les communes de 1001 à 2000 habitants est de 210 € pour l’année 2026 ; la commune de Marmagne ayant 1994 habitants (population totale) au 1er janvier 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de renouveler l’adhésion au CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement), pour l’année 2026, au prix de 210 €.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie,

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Ffabrègue duoMme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle Procurations : Mme NENNIG, Mme SAULIERE

DELIBERATION _N°39-2026: __ CONTRIBUTION __AU_ FONDS __DE _ SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) POUR L’ANNEE 2026

Dans le cadre de la convention relative à la contribution financière au fonds de solidarité pour le logement signée avec le Conseil Départemental du Cher, M. le Maire propose de reconduire la somme de 1500 € pour l’année 2026 au titre du FSL.

Les crédits sont inscrits au budget 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de contribuer financièrement au FSL, à hauteur de 1500 €, pour l’année 2026.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle Procurations : Mme NENNIG, Mme SAULIERE

DELIBERATION N°40-2026 : AUTORISATION DE RENOUVELER UN CONTRAT DE LOCATION D’UN TERRAIN COMMUNAL

Par délibération en date du 22 février 2024, le conseil municipal autorisait le renouvellement de la location des parcelles cadastrées C360 et C361, d’une contenance de 2ha, situées au lieu-dit « Bouchauberts Nord », à Monsieur LEBELLE, pour deux ans, à compter du 15 mars 2024. Le montant annuel du loyer reste fixé à 100 €/ha soit 200 €, payable à la fin du mois de mars de chaque année.

La location de ces terrains servait à installer des ruches.

Monsieur le Maire propose de reconduire la location de ces mêmes parcelles pour 2 ans, à compter du 15 mars 2026 et pour un montant de 100€/ha soit 200€, payable à la fin du mois de mars de chaque année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le renouvellement de la location des parcelles cadastrées C360 et C361, à Monsieur LEBELLE, pour deux ans, à compter du 15 mars 2026. Le montant annuel du loyer reste fixé à 100 €/ha soit 200 €, payable à la fin du mois de mars de chaque année.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAITRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Claude, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëlle Procurations : Mme NENNIG, Mme SAULIERE

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 - 06/10 abrègue duoQuestions diverses

- Maxime Delaitre réfléchit sur la distribution du Marmagne Info, à répartir par secteur et par élu.

- Monsieur le Maire informe que M. Richard Boudet a été élu Président de Bourges Plus, par 36 voix contre 32 pour l’ancienne Présidente, Irène Félix.

- Monsieur le Maire donne connaissance des prochaines dates de réunions : 16 avril pour la commission culture, 27 avril pour la commission enfance, 5 mai pour la commission travaux, 12 mai pour la commission administration et finances, 26 mai pour le conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et ans que dessus et ont signé les membres présents.

Le Maire La secrétaire

B. DUPERA A. GUITARD

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 06/10 Mabrégue duo