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Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 239)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
re Due Ville de
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 06 décembre 2021
N°239/12/2021: MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX AUX
ASSOCIATIONS ET ORGANISMES PUBLICS - BILAN EXERCICE 2021 - PERIODE 2022/2023
L'an deux mille vingt et un, le lundi 06 décembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l'espace Valorem — 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 30 novembre 2021.
Présents : 41
Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Daniel BORY, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine Sl BELKACEM-CONDAMINES, Jean Martial DEJEAN, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Marie-Agnès DETAILLEUR, Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Ambre LOPEZ- GIMENEZ, Solal GEA, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Valérie CAURO
Pouvoirs : 7
Mesdames, Messieurs Gérard CATALA à Claude JEAN, Anne-Marie GRIMAL à Jean-Pierre FOISSAC, Sophie LARAN à Véronique LAGARRIGUE, Stéphane GONZALEZ à Arnaud HILION, Andréa CARO à Jeannine MEIGNAN, Laetitia DESGUERS à Olivier FOURNET, Lucie FOURNEL à Jacques ZAMUNER
Absent :1
Madame Angèle LOUCHARTMonsieur Khalid LAABID donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la loi n°83-634 du 16 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriales ; Vu le Décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
La Ville met notamment chaque année à la disposition des associations et des organismes publics, du personnel municipal.
Cette action, s'inscrit dans la volonté de la collectivité d'assurer un soutien dynamique et pérenne à ces structures, participant ainsi à leur fonctionnement.
La mise -à disposition, conditionnée par l'accord des agents concernés, est encadrée par les dispositions des articles 61 et 61-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, qui prévoient que ce dispositif doit donner lieu au remboursement des rémunérations et charges sociales correspondantes.
Par conséquent, afin de poursuivre cet engagement, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du bilan au titre de l'année en cours d'une part, et d'approuver d'autre part, les mises à disposition de personnels municipaux au titre de la période 2022/2023, selon les tableaux ci-joints.
Il est proposé à ce titre d'autoriser Monsieur le Maire à signer le cas échéant, les conventions correspondantes, dans la limite de trois années conformément aux dispositions légales en vigueur.
Une majoration de 2% a été appliquée pour le prévisionnel 2022.
|
Vu le tableau récapitulatif ci-joint ;
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver les tableaux des mises à disposition de personnels municipaux, tels que présentés,
- autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition correspondantes dans la limite de trois ans conformément à la réglementation en vigueur, - charger Monsieur le Maire de solliciter auprès des structures concernées, le remboursement des salaires et charges des agents mis à disposition.
1 Statut ‘ STRUCTURE Nb Heures | Prévision | Prévision Secteur | Employeur | CATEGORIE | Tatitulaire | D'ACCUEIL agents C=Contractuel | /annu 2021 2022
EmpLoi | Mission Locale de |; VILLE c T 1820 | 36231€ | 36056€ Tarn et Garonne
Montauban
SPORT | Football Club Tarn 1 VILLE C T 111 2116€ 2158 € et Garonne
VILLE C T 148 3 436 € 3 505€
SPORT U S M RUGBY 3 VILLE C T 111 2244 € 2 289€
VILLE B T 240,5 5 491 € 5 601 €
MONTAUBAN SPORT BOXE ANGLAISE 1 VILLE C T 1125 18 181€ | 18545€Syndicat mixte
fermé S.C.O.T 1 VILLE A T 182 7T71E | 7926€
VILLE C T 1820 | 36297€ | 37023€
Syndicat mixte SIRTOMAD Ré 2
VILLE B T 1365 | 33355€ | 34022€
Ville B 910 16229€ | 16554€
Ville A 91
Etablissement public
E.P.F.L. doté de personnalité 4
morale
Ville À 91
Ville B 364 10907€ | 11125€
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le à Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de Montauban, le 06 décembre 2021 deux mois à compter : .
De sa transmission en Préfecture el 4 DEC. 2021 Le Maire Axel de LABRIOLLE
De sa publication et/ou “ice “i bEt
ù 2021