Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 052024 Conditions dacces a laire de remplissage Ta
Déliberation - 052021Approbation du Compte de Gestion 2020 Aire d
Déliberation - 082021 Approbation du budget 2021 Aire de lavage e
Déliberation - 082021 Approbation du budget 2021 Aire de lavage e
Déliberation - 052021Approbation du Compte de Gestion 2020 Aire d
Déliberation - 072021 Affectation du résultat de lexercice 2020 A
Déliberation - 072021 Affectation du résultat de lexercice 2020 A
Déliberation - 062021 Approbation du Compte Administrratif 2020 A
Déliberation - 062021 Approbation du Compte Administrratif 2020 A
Déliberation - 45 2020 mandat sur le budget mairie et titre sur l
Déliberation - 052024 Conditions dacces a laire de remplissage Tarifs Aire de lavage Aire de remplissage et effluents viticoles et reglement interieur aire de remplissage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 052024 Conditions dacces a laire de remplissage Tarifs Aire de lavage Aire de remplissage et effluents viticoles et reglement interieur aire de remplissage)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024 EM
Publié le
ID : 034-213401094-20240124-0005-DE
COMMUNE DE GABTAN (34320)
Extrait de délibération
L'an deux mille vingt-quatre, et le Mercredi 24 Janvier à 19h15, le Conseil Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Membres présents: Mesdames LOPEZ Chantal, LABROUSSE Marlène, ROUSSET Agnès. Messieurs BOUTES Francis, FOREZ Daniel, SOULIE Christophe, BERTHOMIEU Michel, BOUDET André, ISARN
Pierre, DE BARROS Claudy, LAVIT Frédéric.
Procuration: Madame GROUSSET Emilie donne procuration à Monsieur LAVIT Frédéric, Madame PAILLES Séverine donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel, Madame GALZY Isabelle donne
procuration à Monsieur BOUTES Francis.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel
ANNULE LES DELIBERATIONS 75/2011 ET 62/2015
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de mettre à jour les tarifs et les conditions
d'accès à l'aire de lavage, de remplissage et effluents viticoles.
Que ces aires ont été conçues à la base uniquement pour les viticulteurs payant une taxe foncière non
bâtie, une taxe foncière bâtie et la taxe d'habitation sur la commune de GABIAN, l'aire de remplissage
n'est destinée qu'au remplissage pour traitements agricoles et non pour arrosage de cultures, lavage de
véhicules ou matériels. À partir de ce jour les personnes en activités non agricoles pourront également
en bénéficier, voir tarif ci-dessous.
Seules les personnes présentant un justificatif d'inscription à la MSA ou activités non agricoles
pourront en bénéficier.
De plus, tout nouvel utilisateur devra signer le règlement de l'aire de remplissage, en cas de non-respect
de celui-ci l'accès sera retiré.
Enfin le forfait annuel sera facturé 40€ /an pour les affiliés MSA et les activités non agricoles sera
facturé 150€/an ; le forfait lavage sera facturé quant à lui au tarif de 30€/an pour les affiliés MSA.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents
APPROUVE le règlement, les tarifs et les conditions proposés.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
Le Maire