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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/04/2021
Reçu en préfecture le 02/04/2021 EM
/ Affiché le
0 0 7 2 0 2 1 ID : 034-213401094-20210331-072021-DE
MAIRIE DE GABIAN
Département de l'Hérault
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le trente et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de GABTAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur BOUTES Francis - Maire de GABIAN.
Présents : Messieurs BERTHOMIEU M. - BOUDET A. - DE BARROS C. - FOREZ D. - LAVIT F.-
SOULIÉ C.
Mesdames DEMARAIS C. - GROUSSET E. - LABROUSSE M. - LOPEZ C.
Absente : Madame PAILLÈS S.
Procuration : Monsieur LSARN Pierre à FOREZ Daniel
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel
07/2021 - Affectation du résultat de l'exercice 2020 - « AIRE DE LAVAGE ET DE
REMPLISSAGE »
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session sous la présidence de BOUTES
Francis - Maire
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître
A - Résultat de l'exercice +10 935,00 €
(précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B- Résultat antérieurs reporté +1782.00€
Ligne 002 du CA précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter = À + B +12 717.00 €
(si C est négatif, report du déficit de la ligne 002
ci-dessous)
D - Solde d'exécution d'investissement
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement F = (d + e) -
Affectation = C 12 717.00 €
Affectation en réserve 1068 - €
Report en exploitation ROO2 12 717.00 €
DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus Le Maire - BOUTES Francis