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Compte-Rendu - CR+07072014?t=1751225918 Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune de Baigts-de-Béarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+07072014?t=1751225918)Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Sport, L Réunion du conseil municipal du 07 juillet 2014. |

Etaient absents excusés : Bernard LAHITETTE, Stanislas SAINT ANTOINE, André

DOMERCSQ qui ont donné procuration respectivement à Muriel MARLAT, Christophe LABASTE et Guy PEMARTIN.

Le compte rendu de la séance du 19 juin n’a pas appelé d’observation, il est passé à l’ordre du jour.

[1 point : RYTHMES SCOLAIRES |

A Madame MARLAT fait le point détaillé sur la mise en place du temps périscolaire. La réunion d’information à l’attention des parents a réuni environ 50 % des familles, quatre élus y participaient. Leur ont été présentés :

# la nouvelle organisation hebdomadaire du temps scolaire

+ les nouveaux horaires de la garderie

+ la liste des activités prévues

Il a été proposé aux parents de faire une charte car le règlement de l’école ne s’applique plus pendant cette période : elle prendra en compte la bonne conduite des intervenants, des élèves. Le détail des activités pour la période du 2 septembre au 30 octobre leur sera adressé fin août. Ils devront alors choisir d’inscrire ou non leurs enfants.

Cette nouvelle organisation amène son lot d’interrogations auxquelles il ne pourra être répondu, pour certaines, qu’après un temps d’adaptation :

+ Garderie du mercredi à midi : quelle tarification ? Il est proposé de facturer 1 prestation pour 2 mercredis.

+ Transport des enfants vers les centre de loisir l’après midi ? Cette question pourra être abordée mais il faut alors régler le problème de la restauration. Dans l’organisation actuelle proposée, il n’y a pas de cantine le midi.

+ L'aide au devoir est-elle prise en compte sur les activités périscolaires ?

+ La démarche intercommunale est à nouveau abordée ; il est dommage qu’elle n’ait pas été au centre des débats dès le départ car la disparité des activités proposées par les différentes communes sera source d’inégalité pour les enfants. Ce sera certainement un critère de choix d’établissement pour les parents.

B — Conventions avec les bénévoles

Le projet de convention est accepté.

Là aussi, l'engagement du bénévolat est source d’incertitude.

C - Personnel communal

Pour le moment, il n’y aura pas d’augmentation du temps de travail. Des heures complémentaires seront payées si besoin. Un point sera fait au terme d’une année scolaire.2% POINT : - CANTINE SCOLAIRE

Le choix du fournisseur se portera sur SCOLAREST. L’assemblée prend en compte la

proximité des cuisines (collège Moncade) et des produits.

Les parents d'élèves qui avaient été consultés souhaitaient privilégier un approvisionnement

local des denrées même si cela entraînait une augmentation des repas.

Le prix du repas est fixé ainsi à compter du 1° septembre 2014 :

& 2.85 € TTC pour les élèves

# 2.93 € TTC pour les adultes en cas de ration enfant

& 3.25 € TTC pour les adultes en cas de ration adulte

Aménagement cantine : Contact a été pris avec la DDPP (direction départementale de

protection des populations) afin de tenir compte d’adaptations à mettre en œuvre pour être en conformité avec les protocoles d’hygiène. Des conseils d'aménagement seront demandés. Les contrôles sont plus espacés car il n’y a pas de préparation de repas mais uniquement une

remise à température.

[3° POINT : POINT SUR DOSSIERS EN COURS

À - Autres points affaires scolaires : Une nouvelle directrice a été nommée pour la rentrée de septembre mais elle ne s’est pas encore présentée.

Le conseil d’école a eu lieu : Madame ESCUDÉ remercie le conseil municipal pour la

participation communale à la sorte de Brassempouy.

Compte tenu des effectifs, la répartition des classes se fera le jour de la pré-rentrée. De menus

travaux d’entretien sont sollicités comme chaque année.

B - Bâtiments

1 -Salle de Sport : Les travaux de réparation de la toiture par l’entreprise TROISEL vont

débuter le 17 juillet pour être terminés début août.

Il est rappelé que des travaux sur les contrepentes avaient été réalisés et garantis 10 ans. Les

réparations envisagées tiennent compte d’une intervention non seulement sur les contrepentes mais également sur les évacuations car la stagnation de l’eau entraîne de la corrosion.

Une déclaration avait été faite à l’assurance, une partie devrait être prise en compte au titre du sinistre déclaré en février dernier.

2 - Ecole : un diagnostic sommaire a été fait par un ingénieur de la Maison des Communes.

Toutes les portes et porte fenêtres sont à remplacer (les vitres ne sont pas aux normes). Il faut

également faire une deuxième isolation au plafond.

Un estimatif va être établi.

3- Climatisation : les travaux ont été réalisés à l’ Agence Postale et le salon de coiffure.

C - Ateliers jeunes :9 jeunes participeront aux ateliers de 2014 semaines 30 et 32. Les parents seront rencontrés le 17 juillet.

4% POINT : INFOS DIVERSES

A — ASSURANCE COMMUNALE

Une entrevue a eu lieu avec l’assureur communal GROUPAMA. Quelques adaptations à apporter aux contrats en cours. : Immeubles mal identifiés ou faisant double emploi.

Il est conseillé de faire des conventions avec les associations pour l’utilisation des salles.

B - CONTACT SOEMH

Le directeur de la SOEMH est venu exposer l’historique de la nouvelle résidence et expliquer le projet de modification de convention lors de la dernière réunion du CCAS.

L’avenir du foyer logement a été également abordé.

C- Réunion commission Vie Associative

Chaque président d’association a été convié avec obligatoirement un représentant batchois. Ont été abordés notamment les questions de plannings et de manifestations. Chacun est

d’accord pour travailler ensemble non seulement au niveau du sport mais dans la vie du

village. Pour le moment il n’y a ni dialogue ni concertation entre les associations.

D — INTERCOMMUNALITE

1- Voirie

+ Travaux de réfection en cours : chemin Bizens et La Carrère.

+ Aménagement du Bourg : une réunion a eu lieu en mairie pour un différent entre le

Conseil Général et un riverain de la RD 415 (problème d’occupation du domaine

public).

2 - Transfert de charges et de personnel : Ce sujet a été abordé à la conférence des Maires

Une réunion avec la CCLO est prévue en mairie le jeudi 10 juillet.

La CCLO n’interviendra pas pour les remplacements des congés des agents des communes. Il faudra donc une réflexion pour évoquer ce sujet qui concerne toutes les petites collectivités.

En ce qui concerne le transfert de charges de la commune vers la CCLO, il ne restera à la

charge de BAIGTS (en espaces verts) que le stade, l’école et la station d'épuration.

3 - Petite enfance : une réunion du comité de pilotage a eu lieu le 27 juin. Les subventions ne

sont pas à la hauteur de ce qui était attendu. Le projet de construction sur PUYOO est

suspendu pour le moment.

E -DIVERS

d Entretien préventif du réseau pluvial : la Lyonnaise propose ses services pour cet entretien. Cette question fera l’objet d’un examen avec l’assainissement.+ Appel de François BAYROU pour un Pays de Béarn : le courrier est communiqué.

Aucune suite n’est donnée.

+ Appel de l’Association des Maires de France :A l’unanimité, une motion est prise pour

alerter solennellement des pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive

des dotations de l’Etat.

+ Association Cultura de noste : Cette association propose d’animer des manifestations.

Les associations seront informées.

+ Réunion des locataires : tous les locataires de la commune et du CCAS ont été réunis

pour faire connaissance.

+ Personnel : chaque agent a été sollicité pour le recensement des tâches effectuées par

les services. Un recensement particulier a été demandé aux services techniques pour

préparer le transfert des charges à la communauté de communes.

5°" POINT : QUESTIONS DIVERSES

Plan de sauvegarde : une réunion est prévue le 8 août pour une présentation par la

communauté de communes Lacq Orthez.

Ordures ménagères : des questions sont posées sur les différents modes de gestion du service des ordures ménagères au sein de la CCLO. Il n’y a pas de régime égalitaire pour tous les

redevables.

Lotissement Lesbordes : le premier promoteur a abandonné le projet, une rencontre est prévue avec l’agence ORPI à ce sujet.

Séance levée à 22h30