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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021
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Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Outre-mer,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations ‘
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi trente septembre, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole, légalement convoqués le 23 septembre 2021, se sont réunis dans la salle carré 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président. Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence de 18h45 à 19h00 (dossiers 62 à 72). Etaient présents :
Jean-Michel ARGENTIN ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT à partir de 17h30 (examen du dossier 11) ; Augustin BOEUF (a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN jusqu’à son arrivée à 17h45, examen du dossier 21) ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Pierre BOUYSSET ; Alban BRUNEAU (a donné pouvoir à Marc GUERIN jusqu’à son arrivée à 18h20, examen du dossier n° 44) ; Patrick BUCOURT ; Sylvie BUREL ; Patrick BUSSON ; Gaëlle CAETANO ; Agnès CANAYER ; Thibaut CHAIX ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Malika CHERRIERE ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS (a donné pouvoir à Agnès CANAYER jusqu’à son arrivée à 17h25 examen du dossier 9) ; Pascal CORNU ; Nadège COURCHE ; Isabelle CREVEL ; Stéphanie DE BAZELAIRE ; Régis DEBONS ; Brigitte DECHAMPS ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Marie-Claire DOUMBIA ; Marie-Laure DRONE ; Véronique DUBOIS ; Jérôme DUBOST ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Christian GRANCHER ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK ; Marc GUERIN ; Annick GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; David LAURENT jusqu’à son départ à 17h25 (examen du dossier 9) ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Jean-Paul LECOQ (puis a donné pouvoir à 18h45 à Laurent LANGELIER examen du dossier 55) ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Virginie LEMAITRE-LADOUCE ; Daniel LEMESLE ; Sandrine LEMOINE ; Pascal LEPRETTRE ; Raphaël LESUEUR ; Cyriaque LETHUILLIER ; Laurent LOGIOU ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Jacques MARTIN ; Jean-Louis MAURICE ; Denis MERVILLE ; Stéphanie MINEZ ; Nathalie NAIL ; Madjid NASSAH ; Bineta NIANG ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Edouard PHILIPPE ; Etienne PLANCHON ; Michel RATS ; Alain RENAUT ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT-MARTIN ; Didier SANSON ; Sam SELMAN ; Nicolas SIMON ; Marc-Antoine TETREL ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE ; Danièle VASCHALDE ; Sylvain VASSE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE, Membres titulaires ; Hubert THOMAS ; Bruno BOUTEILLER, Membres suppléants.
Etaient excusés et non représentés :
François AUBER ; Louisa COUPPEY ; Laetitia DE SAINT-NICOLAS ; Françoise DEGENETAIS ; Wasil ECHCHENNA ; Anne-Virginie LECOURTOIS ; Emilie MASSET.
Etaient absents :
Christian DUVAL ; Solange GAMBART ; Arnaud LENOBLE ; Hervé LEPILEUR ; Pierre SIRONNEAU ; Anne-Marie VIGNAL. Etaient excusés et représentés :
André BAILLARD a donné pouvoir à Patrick BUCOURT ; Annie CHICOT a donné pouvoir à Jean-Paul LECOQ jusqu’à 18h45, puis à Laurent LANGELIER (IV de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, modifié par la loi n° 2021- 689 du 31 mai 2021) ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE ; André CORNOU a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Yves HUCHET ; Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Sophie HERVE a donné pouvoir à Nathalie NAIL (IV de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, modifié par la loi n° 2021- 689 du 31 mai 2021) ; Christine DOMAIN a donné pouvoir à Hubert THOMAS ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marie-Claire DOUMBIA ; Anthony GUEROUT a donné pouvoir à Didier SANSON ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Caroline LECLERCQ a donné pouvoir à Antonin GIMARD ; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Corinne CHATEL ; Christine MOREL a donné pouvoir à Dominique BELLENGER ; Christelle MSICA GUEROUT a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG ; Dominique PREVOST a donné pouvoir à Noureddine CHATI ; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Régis DEBONS ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Marie- Laure DRONE.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210302
SANTE - DEMOGRAPHIE MEDICALE - SEXTANT 76 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- les demandes de subventions de l’association Sextant 76 ;
- la politique volontariste de la Communauté Urbaine sur les questions de santé publique et de démographie médicale ;
- l’intérêt de ces deux projets en termes de dynamisation des relations intra et interprofessionnelles.
Son Bureau, réuni le 16 septembre 2021 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association SEXTANT 76, dont le siège est situé au 164 rue Florimond Laurent au Havre d’un montant de 12 000 € au titre de l’année 2021. - d’attribuer une subvention à l’association SEXTANT 76, d’un montant de 3000 euros au titre des années 2021, 2022 et 2023
- d’autoriser M. le Président à signer la convention triennale 2021-2023.
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Budget Principal
Sous fonction n° 512 : actions de prévention sanitaire
Nature 6745 : subvention aux personnes de droit privé
Service gestionnaire n° HD24DM : démographie médicale
Montant de la dépense : 12 000 €
Exercices 2021, 2022 et 2022
Budget Principal
Sous fonction n° 512 : actions de prévention sanitaire
Nature n° 6574.442 : subventions aux associations et organismes- Sextant
Service Gestionnaire n° HD24DM : démographie médicale
Montant de la dépense : 3000 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 08/10/2021
Publié le 08/10/2021