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Document publié le Jeudi 3 novembre 2022
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Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Outre-mer,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations L’an deux mille vingt-deux, le jeudi dix novembre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement
convoqués le 3 novembre 2022, se sont réunis dans la salle du Carré 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 49 à 50. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Jérôme DUBOST ; Christine MOREL ; Jean- Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT-MARTIN ; Cyriaque LETHUILLIER ; Michel RATS ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Pascal LEPRETTRE ; Malika CHERRIERE ; Christian GRANCHER ; Jean-Louis MAURICE ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; André BAILLARD ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Laurence BESANCENOT (à partir de 18h10 examen du dossier n° 27) ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Pierre BOUYSSET ; Sylvie BUREL ; Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER ; Noureddine CHATI ; Annie CHICOT ; Olivier COMBE ; Louisa COUPPEY ; Nadège COURCHE ; Stéphanie DE BAZELAIRE ; Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h10 examen du dossier n° 27) ; Régis DEBONS (jusqu’à son départ à 18h45 examen du dossier 28) ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Christine DOMAIN ; Marie-Laure DRONE ; Fabienne DUBOSQ ; Christian DUVAL (à partir de 17h40 examen du dossier n° 27) ;Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT (arrivée à 17h30 examen du dossier n° 21) ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK ; Anthony GUEROUT ; Annick GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE (à partir de 17h40 examen du dossier n° 27) ; Jean- Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; David LAURENT ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Daniel LEMESLE ; Sandrine LEMOINE ; Yann ADREIT ; Raphaël LESUEUR ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Jacques MARTIN ; Emilie MASSET ; Pierre MICHEL ; Stéphanie MINEZ ; Christelle GUEROUT ; Nathalie NAIL ; Etienne PLANCHON ; Alain RENAUT ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Marc-Antoine TETREL (arrivée à 17h20 examen du dossier n° 17) ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE ; Danièle VASCHALDE ; Sylvain VASSE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE, Membres titulaires ; Ludovic CARPENTIER ; Bruno BOUTEILLER ; Nicolas MICHEL, Membres suppléants. Etait excusé et non représenté :
Wasil ECHCHENNA, Membre titulaire.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT ; Hervé LEPILEUR ; Pierre SIRONNEAU; Pascal CORNU ; Anne-Marie VIGNAL, Membres titulaires. Pouvoirs :
Monique BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine LEMOINE ; Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Gérald MANIABLE ; Thibaut CHAIX a donné pouvoir à Yves HUCHET (jusqu’à son arrivée à 17h20 dossier n° 17) ; Corinne CHATEL a donné pouvoir à Stéphanie DE BAZELAIRE ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER ; Christine CORMERAIS a donné pouvoir à Agnès CANAYER (jusqu’à son arrivée à 19h35 examen du dossier n° 49) ; André CORNOU a donné pouvoir à Christine CORMERAIS ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE (jusqu’à son arrivée à 18h15 examen du dossier n° 27) ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT ; Emmanuel DIARD a donné pouvoir à Philippe TOUILIN( jusqu’à son arrivée à 18h15 examen du dossier n° 27) ; Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Fabienne DUBOSQ ; Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Solange GAMBART ; Marc GUERIN a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Fanny HEUZE a donné pouvoir à Annick GUIVARCH ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Anne-Virginie LE COURTOIS a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE ; Virginie LEMAITRE-LADOUCE a donné pouvoir à Antonin GIMARD ; Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Sophie HERVE ;Bruno LOZANO a donné pouvoir à Stéphanie MINEZ ; Denis MERVILLE a donné pouvoir à Didier SANSON ; Madjid NASSAH a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Bineta NIANG a donné pouvoir à Noureddine CHATI ; Oumou NIANG-FOUQUET a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ ; Valérie PETIT a donné pouvoir à Nicolas MICHEL ; Dominique PREVOST a donné pouvoir à Seydou TRAORE ; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;
Antonin GIMARD a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20220397
SANTE - DEMOGRAPHIE MEDICALE - UNIVERSITARISATION - UNIVERSITE ROUEN NORMANDIE-GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE - CONVENTION - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20210386 du Conseil communautaire en date du 18 novembre 2021 autorisant la signature de la convention de coopération avec l’Université de Rouen Normandie relative à l’affectation de deux postes de PU- PH au sein du Groupe Hospitalier du Havre ;
CONSIDERANT :
- que la démographie médicale du territoire est l’une des priorités de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au titre de sa politique volontariste en matière de santé ;
- que la création d’un poste de Maître de Conférences des Universités – Praticien Hospitalier au Groupe Hospitalier du Havre conforte les actions déjà engagées dans ce domaine et renforce l’attrait du territoire ainsi que sa renommée en matière de recherche médicale ;
- qu’il y a lieu de fixer par un avenant les modalités de fonctionnement et de financement de ce poste.
Son Bureau, réuni le 27 octobre 2022, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n°1 à la convention avec l’université de Rouen Normandie relative à la création d’un poste de Maître de Conférences des Universités – Praticien Hospitalier affecté au Groupe Hospitalier du Havre à compter du 1er septembre 2022.
Imputation budgétaire
Exercice 2022 et suivants
Budget Principal
Sous-fonction 512 : Action de prévention sanitaire
Nature 6748 : autres subventions exceptionnelles
Opération P3030O003 – Accompagner le renforcement de l’offre de santé
CDR gestionnaire : Résilience Territoire
Montant de la dépense supplémentaire : 65 000 € annuels
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 23/11/2022
Publié le 24/11/2022