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Document publié le Mercredi 11 octobre 2017 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DOC131017?t=1722007129)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE Le 11 Octobre 2017 TL VECNET CENT Code Postal : 66820 Téléphone 04 68 05 53 25 Télécopie 04 68 05 66 67 E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J'ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le Jeudi 19 Octobre 2017 à 18 h 30 dans la salle de la mairie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Le Maire, Ordre du Jour : 1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente 2. Décision municipale 3. Retrait des fonctions d’adjoint de Mme Catherine MACH, 2°" adjointe 4. Election d’un nouvel adjoint 5. Avis sur le rapport annuel du délégataire concernant les services publics d’eau potable et d’assainissement — Exercice 2016 6. Avis sur le rapport annuel relatif aux prix et à la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement — Exercice 2016 7. Frais de scolarité 2017-2018 8. Eglise anglicane : carillon 9. Demande de plantsà la pépinière départementale 10. Encaissement de don 11. Assurance Téléthon 2017 12. Motion de soutien à l’édition France 3 Pays Catalan 13. Questions diverses