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Compte-Rendu - compte rendu du 12 avril
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Longages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 avril)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
SÉANCE DU CONSEIL
LOngages MUNICIPAL
@ du 12 avril 2022
a r ol la fie. Garonne COMPTE-RENDU PAYS OO ES TRE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 avril 2022
COMPTE RENDU
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 12 avril à 20 heures,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 12 mars, se réunit, sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel DALLARD, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Présents : M. Jean-Michel DALLARD, Maire,
Mmes Alexandra COSTES, Odette PONS, Mrs Daniel DEJEAN, Pierre CONDOJANOPOULOS, Jean-Louis
EYCHENNE, Adjoints, Stéphanie MINETTI
Sandrine CORATO, Amélie GRIEU, Laurence COUTENCEAU, Sandrine LACROIX, Arlette ROUMY,
Christophe LAVERGNE, Corinne DELHOM, Pierre DELMAS, Patrick RASSINEUX, Laurent CERON, Vivien
BENTAJOU, Daniel PIN, Marc DELSOUC, Jacques FADEUILLE, conseillers municipaux.
Excusée en début de séance : Alexandra COSTES
Lucie HIPPOLYTE donne procuration à Laurence COUTENCEAU
Marie Claude FEUILLERAC donne procuration à Marc DELSOUC
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.
Secrétaire de séance : Mme PONS Odette
Approbation du compte-rendu du 22 mars 2022 :
Mr. le Maire soumet au vote l’approbation du compte-rendu de la séance du 22 mars 2022 : Vote : POUR 22.
Délibération 1 : rapporteur M. DEJEAN Daniel : vote des taux d'imposition :
Conformément à notre engagement en début de mandat l'imposition foncière n’augmente pas. VOTE : POUR 19, CONTRE 3.
Délibération 2 : rapporteur M. DEJEAN Daniel : vote des subventions aux associations :
Des documents ont été envoyés aux associations pour avoir toute information qui permettra d'affiner
la compréhension et les fonctionnements.
Question de Mr. DELSOUC concernant la subvention à la coopérative de l’école. L'affectation au numéro de compte 655 671 est ce spécifique ?
Mr DEJEAN informe que cela a été validé par la Trésorerie.
Mme ROUMY demande où en est la subvention pour l'association de peinture ?
Réponse de Mme MINETTI : il faut un an de fonctionnement au premier juillet.
Mr DELSOUC : la subvention à DIECLAU ? est-ce une association ?
Réponse : contrat particulier avec la Mairie. Un travail de financement différent est en cours d'étude
pour en abaisser le coût. M DALLARD
ASSO DE PECHE
NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE BP 2022
600,00 €
BOULE LONGAGIENNE 800,00 €
GESTES ET PETANQUE LONGAGIENNE 600,00 €
JUDO SAMBO DOJO LONGAGES 800,00 €
LES PAGAILLOS RUGBY VETERAN 250,00 €
LONGAGES ESPOIR CYCLISTE 600,00 €
LAMBERT MOTO CROSS 250,00 €
SOCIETE DE FOOTBALL 3 750,00 €
RANDONNE PEDESTRE 310,00 €
SOCIETE DE CHASSE 675,00 €
TAEKWONDO 250,00 €
TENNIS CLUB 2 000,00 €
UNION SPORT LONGAGES RUGBY XV 3 750,00 €
VETERANS FOOT ASL 250,00 €
PIN UP MAJORETTES 250,00 €
LOCN'ES ESCALADE 250,00 € YOGA 150,00 €
COUNTRY
AMICALE DU 3° AGE 250,00 €
ASSO DES PROFESSIONNELS DE LONGAGES 250,00 €
FOYER DU RABE 150 000,00 €
GAPE 250,00 €
LA CHORALE DE LONGAGES 600,00 €
LABOUR PASSION 250,00 €
LES AMIS DE LONGAGES : SAUVEGARDE DU 250.00 €
PATRIMOINE |
RADIO GALAXIE 300,00 €
VOLANTS LONGAGIENS 250,00 €
LONGAGES SOLIDAIRE
RESTO DU CŒUR 105,00 €
AMICALE DES POMPIERS 765,00 €
FNACA 55,00 €
omité des Fêtes CC 000,00 €
COMITE DES FETES | 14 000,00 €
Coopérative scolaire maternelle LONGAGES 1 290,00 €
Coopérative scolaire primaire LONGAGES 2 700,00 €
Vote : 4 abstentions, 18 POUR.
Délibération 3 : rapporteur M. DEJEAN Daniel : vote du budget 2022 :
Arrivée de Mme COSTES Alexandra, à 20 h 15.
Observation de Mr DEJEAN : incertitude sur les coûts de l’énergie sur les dépenses de fonctionnement
qui devrait nettement augmenter.
Mr DELSOUC : dans le budget associations, 5400 euros en plus dans la ligne ?
Les stocks sur la ligne 48, il n’y a pas les reports ?
Réponse : au niveau du fonctionnement il n’y a pas de reste à réaliser. On ne fait pas de report sur
l'inventaire. Les 5400 euros sont pour les subventions exceptionnelles. Mr DEJEAN
Sur les investissements : renégociation du prêt 380 000 euros.
Mr DEJEAN expose les principales dépenses d’investissements 2022.
BP 2022 VUE ENSEMBLE FONCTIONNEMENT
Budget primitif 2022
DEPENSES =
DE FONCTIONNEMENT Propositions | Var. Nouvelles N-1
011 - Charges à caractère général 887 721,27 16,0
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 444 199,58 -3,7
61 - SERVICES EXTERIEURS 219 500,00 45,2
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 213 021,69 48,4
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 11 000,00 18,3
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 207 932,55 -2,5
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 18 191,41 -10,2
64 - CHARGES DE PERSONNEL 1 189 741,14 -2,3
014 - Atténuations de produits 13 509,00 0,0
65 - Autres charges de gestion courante 384 394,02 49,7
66 - Charges financières 29 083,31 -80,1
67 - Charges exceptionnelles 1 500,00 -92,7
68 - Dotations provisions semi-budgétaires
022 - Dépenses imprévues 101 051,00
Total dépenses réelles 2 625 191,15 7:3
Total dépenses d'ordre 641 483,12 207,5
Total dépenses de fonctionnement 3 266 674,27 23
Budget primitif 2022
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT BIODOSIUONES NES Nouvelles N-1
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 313 400,00 -0,2
73 - Impôts et taxes 1160 510,00 6,4
74 - Dotations, subventions et participations 1 063 863,55 10,6
75 - Autres produits de gestion courante 53 032,00 51,5
76 - Produits financiers 2,00 0,0
77 - Produits exceptionnels 3 200,00
78 - Reprises provisions semi-budgétaires 4 080,29
013 - Atténuations de charges 94 000,00 88,0
002 - Excédent de fonctionnement reporté 194 586,43 -4,0
Total recettes réelles 2 886 674,27 8,7
Total recettes d'ordre 380 000,00
Total recettes de fonctionnement 3 266 674,27 23,1
BP 2022 VUE D'ENSEMBLE INVESTISSEMENT
Budget primitif 2022
DEPENSES Le Eu
D'INVESTISSEMENT Propositions Réborte Propositions Var.!
Nouvelles P Globales N-1
020 - Dépenses imprévues 65 900,00 65 900,00 83,3
16 - Emprunts et dettes assimilés 73 200,00 73 200,00 -96,4
20 - Immobilisations incorporelles 38 500,00 33 812,00 72 312,00 30,9
21 - Immobilisations corporelles 796 813,67 61 909,51 858 723,18 -9,9
Total dépenses réelles hors opérations 974 413,67 95 721,51 1 070 135,18 -65,2
Total dépenses d'ordre 388 000,00 388 000,00 -0,8
Total dépenses d'investissement 1 362 413,67 95 721,51 1 458 135,18 -57,9
Budget primitif 2022
RECETTES pe ti D'INVESTISSEMENT Propositions Reports Propositions Var.!
Nouvelles P Globales N-1
001 - Excédent d'investissement reporté 62 718,98 62 718,98 -60,7
10 - Dotations, fonds divers et réserves 360 000,00 360 000,00 0,0
13 - Subventions d'investissement reçues 294 350,45 91 082,63 385 433,08 -43,9
16 - Emprunts et dettes assimilés 500,00 500,00 -100,0
Total recettes réelles hors opérations 717 569,43 91 082,63 808 652,06 -71,8
Total recettes d'ordre 649 483,12 649 483,12 8,3
Total recettes d'investissement 1 367 052,55 91 082,63 1 458 135,18 -57,9
VOTE BUDGET : 20 POUR, 3 CONTRE.
Délibération 4 : rapporteur M. DALLARD Jean-Michel : demande de subvention rénovation toit de
l'église :
Monsieur le Maire expose que le projet de la Restauration du toit de l'Eglise dont le coût prévisionnel s'élève à 135 543.84 € HT soit 162 652.61 € TTC est susceptible de bénéficier de plusieurs subventions.
RECETTES % intervention HT SOMMES HT
ETAT 40 % 54 217.53€
DEPARTEMENT 20 % 27 108.76€
AUTOFINANCEMENT 40% 54 217.55 €
TOTAL 100% 135 543.84 €
VOTE POUR à l’unanimité
Délibération 5 : rapporteur M. DALLARD Jean-Michel : révision du P.L.U. : Monsieur le Maire explique qu’au vu de l’évolution de la commune il est nécessaire de prévoir une
révision du PLU afin de maîtriser l’urbanisation.
M DELSOUC précise que la loi de finance 2022 dit que le PLU est éligible au FCTVA
M CERON demande combien de temps peut prendre la révision d’un PLU ?
Monsieur le Maire lui répond trois ans et de toute façon avant la fin du mandat.
VOTE : 23 POUR
Délibération 6 : rapporteur M LAVERGNE Christophe : modification tarifs location base nautique :
M LAVERGNE affiche les nouveaux forfaits en tarifs.
Il y a une petite augmentation par rapport à 2021.
VOTE POUR à l’unanimité
Délibération 7 : rapporteur M DALLARD Jean-Michel : attribution d’une subvention exceptionnelle à
l'association « YAROSLAVNA »
Monsieur le Maire propose le versement d'une subvention exceptionnelle de 2000 € au profit de
l'association YAROSLAVNA en précisant que cette aide est destinée aux populations de L'UKRAINE.
Vote POUR à l’unanimité
Délibération 8: Appel à candidature pour l'exploitation temporaire d'un espace de
restauration au Lac de Sabatouse
Madame MINETTI demande au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le cahier des charges relatif à l'appel à candidatures pour l'exploitation d’une guinguette éphémère sur les bords du lac de SABATOUSE,
Après étude des besoins nous avons augmenté, par rapport à 2021, la superficie mise à disposition des
prestataires, Food trucks, on passerait à 1,50 euros du m2.
Vote POUR à l’unanimité
Informations diverses :
Monsieur le Maire indique que le permis de construire pour la maison LAMOUROUX est arrivé ce
matin.
Le salon de coiffure Grand’Rue a réouvert.
La Chorale de LONGAGES, propose un concert le vendredi 13 mai 2022 en faveur de l'association
YAROSLAVNA.
Fin de la séance.