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Déliberation - sem 41 12102026 Affichage decisions ADS
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 11h31 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - sem 41 12102026 Affichage decisions ADS)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Registre des dossiers pour affichage
Commune de : PACE
Date de décision entre le 03/10/2026 et le 10/10/2026
Type de
demande Numéro Demande Dépôt Complet Limite
d'instruction Demandeur Adresse terrain Propriétaire Sf. terr.(m²) Sf. créée Parcelles Nature des
travaux Décision DOC DAACT
DPC DP0352102600 097 02/07/2026 02/07/2026 29/09/2026 29/10/2026 Le Gall Emmanuelle 20 Rue Jeanne
de Bellevillle
35740 PACE
580 0 210000AN0149
Changement
d’une clôture
existante avec
brande et haie
arbustive par
une clôture
neuve avec
brande pour
protéger
nouvelle haie
arbusive.
07/10/2026
FAVORABLE
PCMI PC0352102500 035M01 06/07/2026 06/07/2026 31/08/2026 31/10/2026 TANGUY Morgan
ZAC Multistes -
quartier la
Touraudière
35740 PACE
489 0 210000AS0328, 210000AS0333
- Suppression
des clôtures,
seules les
plantations
obligatoires sont
maintenues en
limite Sud, Est
et Nord. -
Changement
des teintes de
façades en Ton
pierre associé à
la teinte Gris
Ouessant sur le
volume
secondaire Sud.
- Changement
de teinte des
menuiseries en
alu gris sablé
RAL 2900. -
Remplacement
de la terrasse
bois prévue
initialement par
une terrasse
béton carrelée
(surface
imperméable) et
redimensionnem
ent du massif
d’infiltration
sous enclave en
conséquence
(passage de
27.00m² à
36.32m²).
07/10/2026
FAVORABLE
DPC DP0352102600 106 20/07/2026 20/07/2026 02/09/2026 02/10/2026 KERVELLA Yann 9 allée du Vivier 35740 PACE 507 0 210000AO0128 Extension d'une
maison
individuelle
03/10/2026
TACITE
12/10/2026 08:46:57 1/2 DPC DP0352102600 114 06/08/2026 06/08/2026 25/09/2026 25/10/2026 Lecoursonnais Jérôme
5 Impasse
Françoise
Giroud 35740
PACE
390 0 210000AI0030
Création d'un
abris de jardin
en bois avec
auvent pour
stockage de
vélo.5,69m²
d'abri fermé et
4,3m² de auvent
07/10/2026
FAVORABLE ET
PRESCRIPTIO
NS
DPA DP0352102600 128 03/09/2026 03/09/2026 03/09/2026 03/11/2026 Commune de Pacé chemin de la
Métairie 35740
PACE
14330 0 210000BH0009 Abattage d'arbres 09/10/2026 FAVORABLE
DPA DP0352102600 127 03/09/2026 03/09/2026 03/09/2026 03/11/2026 Commune de Pacé 5 Chemin de
l'Andume 35740
PACE
4033 0 210000BH0252 Abattage d'arbres 09/10/2026 FAVORABLE
DPA DP0352102600 126 03/09/2026 03/09/2026 03/09/2026 03/10/2026 Commune de
Pacé Collectivité
Territoriale
7 Boulevard
Nominoë - Allée
Gilles de
Bretagne 35740
PACE
5285 0 210000BA0045 Abattage d'arbres 03/10/2026 TACITE
DPA DP0352102600 125 03/09/2026 03/09/2026 03/09/2026 03/11/2026 Commune de
Pacé Collectivité
Territoriale
Chemin de la
Métairie - Allée
Gilles de
Bretagne 35740
Pacé
6700 0 210000BH0175
Abattage
d'arbres sur
alignement
d'arbres situé
allée Gilles de
Bretagne.
09/10/2026
FAVORABLE
PC PC0352102600 051 14/09/2026 14/09/2026 Simko Jean- Sébastien 35740 PACE 2023 0 2100000A0682
* Remplacement
de menuiseries
* Remplacement
de la peinture
du garde-corps
du balcon *
Remplacement
des 65 sections
en aluminium *
Rajout de 5
volets roulant *
Ravalement
Peinture
07/10/2026
SANS SUITE
Type de permis Nbre. déposé Nbre. Favorable Nbre. Défavorable Annulé Sans suite Nombre tacite Autre décisions
Permis de Construire (PC) 1 0 1 0 0 0
Permis de Construire de Maison
Individuelle (PCMI) 1 1 0 0 0 0
Déclaration Préalable Constructions
(DPC) 3 3 0 0 0 0
Déclaration Préalable Aménagements
(DPA) 4 4 0 0 0 0
Nombre total de dossier(s) 9 8 1 0 0 0
12/10/2026 08:46:57 2/2