Arrêté - ARR2023 010

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Arrêté - ARR2023 010 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 010)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, ARRÊTÉ N° ARR2023 – 010

Le Maire de la ville de Wasquehal ;

Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;

Vu le Code Pénal ;

Vu l’article R610-5 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route et notamment les Articles R 411-3, R411-4 et R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;

Considérant les travaux de création de branchement pour le compte d’Iléo ;

ARRÊTE

ARTICLE 1

Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit au droit des travaux situés :

3 Rue des Acacias

ARTICLE 2

Le dépassement des véhicules de toute nature est interdit au droit des travaux situés.

ARTICLE 3

La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30Km/h au droit des travaux.

ARTICLE 4

Les travaux ne commenceront qu’à partir de 8h pour éviter toutes nuisances sonores.

ARTICLE 5

Les travaux seront réalisés le 09 janvier 2023 pour une durée de 60 jours. ARTICLE 6

Les prescriptions de la métropole Européenne de Lille, précisées par l’accord technique préalable fixant les conditions d’exécution des travaux, reçu par vos services, seront respectées. Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation, installés 48 heures avant la date des travaux par la société RAMERY RESEAUX LILLE METROPOLE, 1 bis rue du Grand Logis 59840 LOMPRET.

ARTICLE 7

Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8

Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Monsieur le chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à :

- Monsieur le Président de la M.E.L.

- Monsieur le Directeur de la Société ILEVIA

- Monsieur le Directeur de la Société ESTERRA

- SDIS 59 – Groupement territorial 2

- SDIS 59 –Groupement territorial 3

- Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix

Wasquehal, le 03 janvier 2023

Par délégation du Maire,

Ghislain PLANCKE,

Premier Adjoint