Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2023 039
Arrêté - ARR2023 008
Arrêté - ARR2023 001
Arrêté - ARR2023 004
Arrêté - ARR2023 010
Arrêté - ARR2023 231
Arrêté - ARR2023 024
Arrêté - ARR2023 036
Arrêté - ARR2023 021
Arrêté - ARR2023 179
Arrêté - ARR2023 039
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 039)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N° ARR2023 – 039
Le Maire de la ville de Wasquehal ;
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’article R610-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route et notamment les Articles R 411-3, R411-4 et R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant les travaux de branchements d’assainissement pour le compte de la MEL ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit 30 métrés de part et d’autre côté pair et impair au droit des travaux situés :
7 rue Coli
97B rue du Chemin Vert
43 rue Lavoisier
ARTICLE 2
Les travaux ne commenceront qu’à partir de 8h pour éviter toutes nuisances sonores.
ARTICLE 3
La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30Km/h au droit des travaux.
ARTICLE 4
La circulation des véhicules de toute nature sera alternée par des feux tricolores au droit des travaux.
ARTICLE 4
Les travaux seront réalisés du 20 février au 31 mars 2023.
ARTICLE 5
Les prescriptions de la métropole Européenne de Lille, précisées par l’accord technique préalable fixant les conditions d’exécution des travaux, reçu par vos services, seront respectées. Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation, installés 48 heures avant la date des travaux par METROPOLE TRAVAUX PUBLICS Val de Deûle n°1 Rue de Lille 59890 QUESNOY SUR DEULE.
ARTICLE 6
Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Monsieur le chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à :
- Monsieur le Président de la M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société ILEVIA
- Monsieur le Directeur de la Société ESTERRA
- SDIS 59 – Groupement 2
- Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix
Wasquehal, le 08 février 2023
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint