Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM10 07 14
Déliberation - CM10 07 09
Déliberation - CM10 07 09
Conseil Municipal - CM10 11 11
Conseil Municipal - CM10 11 11
Conseil Municipal - CM11 07 08
Conseil Municipal - CM01 07 11
Conseil Municipal - CM01 07 11
Conseil Municipal - CM11 07 08
Déliberation - 2026 02 14
Conseil Municipal - CM10 07 14
Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM10 07 14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2014
Les membres du conseil municipal, convoqués le 2 juillet 2014 par Vincent DUCREUX, Maire, se
sont réunis sous sa présidence le 10 juillet 2014 à 21 h 00.
Absents excusés : Jessica ORIOL, procuration à Pascale ROCHETIN
Stéphane JESIONKIEWICZ, procuration à Vincent DUCREUX
Michel TEYSSIER, procuration à Christian SEUX
Yvette ROCHETTE, procuration à Geneviève MANDON
Blandine DREVET-ODOUARD, procuration à Gaël MOINE
Anne TISSOT, procuration à Denise GAMET
SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
1- RAPPORT ANNUEL 2013 :
Conformément au code général des collectivités territoriales de la commune, le maire est tenu de
présenter au conseil municipal et de mettre à disposition des usagers et du public un rapport annuel
sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.
Le conseil municipal a donné acte au maire de cette présentation. Le rapport et le bilan annuel de
fonctionnement des stations d’épuration sont à la disposition du public auprès du secrétariat de
mairie.
Il faut noter en 2013 une évolution de 3,5 % de la facture globale, toutes taxes comprises, pour une
moyenne de 120 m³, dont 1,3 % du au changement de taux de TVA qui est passé de 5 , 5 % à 10 %
pour la part assainissement. Sans changement de taux, l’augmentation aurait été de 2,20 % liée à la
revalorisation des tarifs d’assainissement collectif pour financer les charges nouvelles consécutives à la
mise en service de la nouvelle station d’épuration de Riocreux-La République.
2- TARIFS 2014/2015
Compte tenu de la faible évolution de l’inflation sur l’année écoulée, le conseil municipal a décidé de
reconduire les tarifs de l’année précédente sans majoration. PERSONNEL COMMUNAL
Le conseil municipal a décidé de renouveler un contrat à durée déterminée de dix mois pour un
agent à temps partiel à l’école de l’Etang sur la base de 28 heures par semaine en moyenne et
d’augmenter le temps de travail de 12 h à 15 h par semaine d’un poste à temps non complet pour
l’entretien de l’Espace Jules Verne. L’assemblée a également autorisé la création d’un poste d’agent
auxiliaire afin d’assurer les remplacements en cas d’arrêt maladie prolongé d’un agent titulaire.
ECLAIRAGE PUBLIC
Deux programmes de travaux ont été approuvés par le conseil municipal :
Hameau de la République :
- remplacement d’un candélabre................................................................... 2 271 € HT
- drainage et remplacement de cinq massifs bétons
démontage et remontage des mâts ............................................................. 4 680 € HT
6 951 € HT
dont 5 422 € à la charge de la commune.
Rue Jean Meunier :
Suite à la mise en place l’extinction nocturne de l’éclairage public, il s’avère, parfois, que les
spectateurs du cinéma et les utilisateurs de l’Espace Jules Verne se retrouvent dans l’obscurité lors
des sorties postérieures à 23h30. Pour régler cette situation, il est nécessaire d’établir un nouveau
départ de l’éclairage public dans la rue Jean Meunier. Les travaux sont évalués à 2 696 € HT par le
SIEL dont 2 013 € à la charge de la commune
URBANISME
L’exposition sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) restera visible à
l’espace Jules Verne pendant le mois de juillet afin que les résidents secondaires puissent la découvrir.
La commission communale, à laquelle sont invités systématiquement l’architecte du Parc du Pilat et
les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT), réalise en ce moment des visites
de terrain en vue d’établir le futur zonage du Plan Local d’Urbanisme.
Dans l’attente de l’approbation définitive du PLU, le conseil municipal a décidé d’instaurer un sursis à
statuer sur les demandes de permis de construire qui seraient en contradiction avec les orientations
du PADD. VOIRIE RURALE
M. QUIBLIER, propriétaire d’une ancienne ferme a souhaité échanger une parcelle de terrain avec la
commune afin de régulariser un ancien déplacement du chemin rural au niveau de sa propriété à la
Célarière.
Cet échange qui permet de maintenir la continuité du chemin a lieu sans soultes. Les frais de notaire
et du géomètre sont à la charge du demandeur. Le conseil municipal a donc autorisé le maire à signer
l’acte notarié d’échange entre la parcelle AL 195 de M. QUIBLIER en contrepartie de la parcelle AL
200 appartenant à la commune.
VOIRIE DEPARTEMENTALE
Le Département de la Loire envisage d’aménager le carrefour des Trois Croix au croisement des
routes RD 1082 – RD 28 et RD 22.
Cet aménagement, qui consistera à créer un nouvel arrêt de bus et des cheminements piétons dans le
talus, nécessite la cession d’une partie d’une parcelle communale cadastrée sous le numéro AV 38. Le
conseil municipal a autorisé la cession de cette parcelle de 107 m2 au prix de 0,50 € fixé par France
Domaines. Les frais de géomètre restent à la charge du Département.
AFFAIRES SCOLAIRES
1- CONVENTION AVEC LE CENTRE MUSICAL DU HAUT- PILAT :
Le conseil municipal a renouvelé la convention qui permettra aux trois écoles primaires de bénéficier
de l’intervention d’un professeur du Centre Musical pendant l’année scolaire 2014/2015, soit une
dépense annuelle de 7 175 € financée par la commune pour cinq heures d‘éveil musical par semaine.
Les deux heures attribuées à l’école de l’Etang se dérouleront le mardi après-midi dans le cadre des
activités éducatives du temps « Peillon » conformément à la délibération du conseil municipal du 6
juin 2014.
2- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ ASSOCIATION FAMILLES RURALES :
Les activités éducatives qui seront mises en place après la réforme des rythmes scolaires se
dérouleront dans le cadre d’un partenariat avec l’AFR. Après un examen en commission, le projet de
convention qui fixe le cadre général de l’intervention de l’AFR et les modalités de règlement de la
contribution communale a été approuvé par l’assemblée. FINANCES COMMUNALES
REPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL :
Suite à la suppression de la taxe professionnelle, un fonds de péréquation intercommunal et
communal (FPIC) a été instauré en 2012 afin de réduire les inégalités de ressources entre les
établissements publics de coopération intercommunale.
La répartition du fonds s’effectue ensuite au niveau de chaque intercommunalité entre la
communauté de communes et les communes membres. Trois modes de répartition sont possibles :
Ø la répartition dite « de droit commun ».
Ø la répartition « à la majorité des 2/3 » des membres de la communauté de communes selon
des critères de population, de revenu par habitant, de potentiel financier ou fiscal.
Ø la répartition « dérogatoire libre » ou les critères sont définis librement mais la décision doit
être prise à l’unanimité des membres de la communauté de communes.
Lors de sa séance du 24 juin 2014, le conseil communautaire a adopté, comme en 2013, la répartition
dite « de droit commun » ci-après. Communes Population DGF
Potentiel
financier /
habitant
Potentiel
fiscal /
habitant
Revenu par
habitant de la
commune
Répartition
de droit
commun
Montant
en euros /
habitant
LE BESSAT 566 704,03 592,65 15 889,87 5 591 € 9,88 €
BOURG-‐ARGENTAL 3 133 763,26 594,25 12 155,49 28 547 € 9,11 €
BURDIGNES 414 619,19 433,36 12 671,27 4 650 € 11,23 €
COLOMBIER 341 498,03 355,44 10 064,69 4 762 € 13,96 €
GRAIX 181 524,72 346,08 11 614,58 2 399 € 13,25 €
JONZIEUX 1 320 597,89 454,18 15 470,69 15 354 € 11,63 €
MARLHES 1 656 558,07 401,85 11 031,23 20 637 € 12,46 €
PLANFOY 1 000 773,12 676,76 16 647,50 8 995 € 9,00 €
ST-‐GENEST-‐MALIFAUX 3 339 666,16 524,98 13 266,89 34 859 € 10,44 €
ST-‐JULIEN-‐MOLIN-‐MOLETTE 1 342 585,10 429,02 10 301,06 15 951 € 11,89 €
ST-‐REGIS-‐DU-‐COIN 467 565,74 419,24 13 133,99 5 741 € 12,29 €
ST-‐ROMAIN-‐LES-‐ATHEUX 1 014 508,24 382,32 12 247,99 13 875 € 13,68 €
ST-‐SAUVEUR-‐EN-‐RUE 1 253 538,97 382,03 10 253,44 16 168 € 12,90 €
TARENTAISE 562 545,39 436,26 14 152,61 7 166 € 12,75 €
THELIS-‐LA-‐COMBE 215 612,94 367,94 10 130,61 2 439 € 11,34 €
LA VERSANNE 470 539,60 415,01 12 815,75 6 058 € 12,89 €
Part communes membres 17 273 193 192 €
Part communauté de
communes des Monts du
Pilat
75 264 €
TOTAL 268 456 €
PROJET BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE
1- CONSULTATION DES ENTREPRISES :
Au vu des observations formulées sur plusieurs lots par le contrôleur technique SOCOTEC, les
Cabinets de Maîtrise d’œuvre HYBRID et CET Ingénierie ont estimé que ces lots ne pourraient pas
être attribués sans un additif au cahier des charges techniques particulières (CCTP). Afin de maintenir une égalité de traitement entre toutes les entreprises, conformément au code des
marchés publics, il est prévu de les informer individuellement par courrier de cet additif et de les
inviter à confirmer ou à modifier leur offre en conséquence en leur donnant un nouveau délai de
réponse.
2- ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGES
Une consultation a été engagée auprès de plusieurs compagnies en vue de souscrire une assurance
dommage-ouvrage liés aux futurs travaux qui relèvent de la garantie décennale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h10.