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Compte-Rendu - CR 07 12 18

Déliberation - CM10 07 09 Document publié le Vendredi 10 juillet 2009 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Déliberation - CM10 07 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2009

Les membres du conseil municipal convoqués le 3 juillet 2009 par Daniel MANDON, Maire, se sont réunis en séance à 21 h 00.

Absents excusés: Alain NADAUD procuration à Jean Paul BERTHAIL

Denise GAMET procuration à Pascale ROCHETIN

Eugène GAILLARD-COADON procuration à Monique VIGOUROUX

Michel TEYSSIER procuration à Christian SEUX

Maurice VIALON procuration à Daniel MANDON

Jean-Baptiste MONTEUX - Jean-Pierre BASTY - Corinne NEEL

Yvette ROCHETTE.

FINANCES COMMUNALES

* CONTROLE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES :

Le conseil municipal donne acte au maire de la communication de l’ordonnance n°2009-0023, portant sur la régularité des comptes de la commune de 2003 à 2006, rendue sans observations par la Chambre Régionale des Comptes.

* ACQUISITION FONCIERE :

Le conseil municipal renouvelle sa décision du 24 mai 2007 concernant l’acquisition auprès de la Société Lift Environnement d’une parcelle de terrain de 3418 m2 , cadastrée sous le n° AI 301, au prix de 15 e le m 2 et située derrière l’ancienne usine FIMA.

SERVICE DES EAUX

* ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES ECARTS DE VERICANJON AU BOUCHAT : Après consultation des entreprises, l’assemblée autorise le maire à signer un marché de 84404 e H.T. avec l’entreprise SEETP qui propose de réaliser l’alimentation en eau potable des écarts de Véricanjon au Bouchat en employant une trancheuse ce qui permet de réduire le délai d’exécution et le coût des travaux. Le chantier sera réalisé à compter du mois de septembre prochain.

* INTERCONNEXION RESEAU D ’EAU :

Les travaux liés à l’interconnexion du réseau public d’eau potable avec le réseau du Syndicat des Eaux de la Semène sont achevés et le contrôle d’étanchéité du nouveau réservoir de Magnoloux a été vérifié récemment.

La mise en service définitive de cette interconnexion nécessite toutefois la mise en place de différents systèmes de régulation, clapets et robinets à flotteurs sur les anciens réservoirs. Le conseil municipal approuve ces travaux dont le coût est évalué à 13500 e et renouvelle sa demande d’aide financière auprès du Département.

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

* ASSISTANCE TECHNIQUE :

L’assemblée autorise le maire à signer une nouvelle convention avec le service départemental d’assistance à la gestion de la station d’épuration moyennant un coût annuel de 1 814 e H.T.EQUIPEMENTS SPORTIFS

* MUR D ’ESCALADE:

Afin de s’assurer que la structure artificielle d’escalade de la salle des sports remplit toutes les conditions de sécurité vis-à-vis des utilisateurs, le conseil municipal autorise le maire à signer un contrat de maintenance pour une visite périodique pour un coût évalué à 1 800 e TTC.

Par ailleurs, les tapis de réception situés au pied du mur seront remplacés. Une demande de subvention sera adressée au Département sur la base d’un devis de 6 300 e HT.

ECONOMIES D’ENERGIE

Dans le cadre de l’audit énergétique des bâtiments communaux confié au Syndicat Intercommunal d’Energie de la Loire, deux diagnostics ont été réalisés récemment à la salle des sports et à l’école publique de l’Etang. Les préconisations émises par le SIEL sont approuvées par le conseil municipal qui décide d’une mise en œuvre progressive en fonction du résultat des consultations qui seront faites auprès des entreprises.

VIE ASSOCIATIVE

Le conseil municipal a décidé d’une nouvelle affectation des salles municipales après le déménagement du Centre Musical dans les locaux rénovés de la Maison Pierre Courbon. Ainsi les locaux situés sous le centre social seront attribués à l’association «La Boule Montagnarde» qui devra les partager avec «la pétanque Genésienne» et «La Roue des Grands Bois».

Le local occupé par «la Boule Montagnarde», au sous-sol de la mairie, à côté des archives municipales sera attribué après rénovation à la Société d’Histoire du Pays de Saint-Genest-Malifaux Ces attributions feront l’objet d’une convention d’occupation à titre gratuit.

CAMPING MUNICIPAL

* LOCATION ET PAVILLON D ’ANIMATION:

A compter de cet été, plusieurs animations ont été mises en place dans le pavillon d’animation avec le concours des commerçants locaux. Le conseil municipal approuve donc les nouveaux tarifs de location de cet équipement:

• 1 location dans l’année (atelier d’un jour) : 100 e par atelier

+ 50 e par jour supplémentaire

• 1 location dans l’année (atelier de deux jours) : 150 e par atelier

+ 50 e par jour supplémentaire

• 2 locations par an au minimum (atelier de deux jours) : 120 e par atelier

+ 50 e par jour supplémentaire

• 3 locations par an au minimum (atelier de deux jours) : 100 e par atelier

+ 50 e par jour supplémentaire

* TAXE DE SEJOUR :

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité contre l’instauration d’une taxe de séjour par la Communauté de communes qui pénaliserait les loueurs d’hébergement touristique dans une conjoncture défavorable, sans concertation avec tous les partenaires concernés et sans contre partie réelle en ce qui concerne les animations touristiques sur le territoire communal.CIMETIERE COMMUNAL

Suite à la construction de nouveaux caveaux préfabriqués dans le cimetière, le conseil municipal fixe leur prix de vente à 2 800 e. Les plaques en marbre destinées au columbarium seront revendues au tarif de 80 e.

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE –

RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

Le conseil municipal confirme sa délibération du 14 décembre 2007 approuvant la signature d’une convention avec«l’espace Déome» en vue de l’animation du relais assistantes maternelles, sur la base d’une participation financière de 1,70 e par habitant, telle qu’elle avait été proposée aux communes et votée par le conseil de la communauté de communes le 3 juillet 2007, sans nouveau surcoût financier.

CONTRAT DE RIVIERE «SEMENE»

Le contrat de rivière qui doit être présenté par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents à l’Agence de l’Eau prévoit un programme d’actions sur l’ensemble des communes du bassin versant de la Semène pour un montant global évalué à 7 millions d’euros.

Le Conseil Municipal confirme l’engagement de la commune en tant que maître d’ouvrage des projets suivants:

Référence de

l’action Intitulé de l’action Echéancier

Montant

estimé

en e HT

Coût restant à

charge du maître

d’ouvrage après

subventions

en e HT

Objectif A1 : Améliorer l’assainissement domestique

A1.a4 Construction nouvelle station à la République 2011 600 000 e 266 450 e

A1.a16 Diagnostic réseau 2012 15 000 e 3 000 e

Objectif B2 Protéger / économiser la ressource

B2.a1 Diagnostic des réseaux et réservoirs AEP + pose compteurs 2010 59 000 e 11800 e

Objectif B1 Préserver et restaurer les zones humides

B1c- 3 Mise en place d'un plan de gestion d'une zone humide 2010 5 000 e 1000 e

TOTAL 679000 e 282250 e

LOTISSEMENT LES SOURCES

Suite à un désistement, le lot n° 4 a été attribué à Monsieur et Madame Pierre SCIANDRONE au tarif initial de 65 e par m 2 .QUESTIONS DIVERSES

Au cours de cette même séance, le conseil municipal est informé:

- du calendrier des manifestations organisées par la commission d’animation: Vide-greniers le dimanche 12 juillet et exposition-vente d’artisanat vietnamien. Manifestations du 13 juillet:

- 21 h 30: rassemblement Place de l’Eglise avec la Troupe PICOLINO

- Feu d’artifice tiré par les Sapeurs-Pompiers

Pavillon d’animation au camping:

- 17 juillet: atelier saveurs

- 24 et 25 juillet: découvertes culinaires

- 7 août: apéritif dînatoire

- 25 septembre: dégustation

Marche APPEL, le 6 septembre

- de la distribution en cours du bulletin annuel 2009

- de la demande présentée par certains commerçants en vue de l’instauration d’une zone bleue sur le parking de la Place Foch qui devra faire l’objet d’une réflexion plus globale sur les questions relatives à la circulation et à la sécurité routière dans le centre-bourg en associant la brigade de gendarmerie.

- des actes récents de vandalisme qui ont fait l’objet d’un dépôt de plainte.

- des travaux en cours au niveau du terrain de foot-ball en gazon synthétique et de la voirie communale qui se déroulent suivant le planning prévu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 h 00.