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Déliberation - Deliberation n 2014 023 Suppression du poste secretaire de Mairie et creation poste attache
Document publié le Mardi 6 mai 2014 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2014 023 Suppression du poste secretaire de Mairie et creation poste attache)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
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Délibération n° 2014-023 - Séance du 06 mai 2014
Secrétaire: MENETRIER Adrien
Objet : SUPPRESSION DU POSTE DE SECRETAIRE DE MAIRIE ET CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.
Compte tenu du départ en retraite de Monsieur JACOTTOT Daniel, Secrétaire de Mairie, le 30 juin 2014, il convient de supprimer l’emploi correspondant et de créer un nouveau poste.
Le Conseil municipal de CREANCEY, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
• La suppression de l’emploi de Secrétaire de Mairie à temps non complet à raison de 13 heures 05 hebdomadaires.
• La création d'un emploi permanent d’attaché faisant fonction de Secrétaire de Mairie à compter du 01 juillet 2014. Cet emploi est créé à raison de vingt heures hebdomadaires. Les crédits sont inscrits au budget.
CHARGE le Maire de signer les actes correspondant au recrutement.
Fait, délibéré et signé en séance, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire,
CHAPOTOT Jocelyn
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
République française
COTE D'OR
Canton de POUILLY-EN-AUXOIS
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
Le six mai deux mille quatorze à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. CHAPOTOT Jocelyn, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, DESBOIS Charline, MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre, CHOPIN René, GIRARDIN Carine, BELORGEY Fabien, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, PAUVERT Yohan, MENETRIER Adrien.
Absents : PAJOT Marc, GIRARD François
Nombre de Conseillers
- Afférents au Conseil: 15
- En exercice: 15
- Qui ont pris part à la délibération: 13
Date de convocation: 29 avril 2014
Date d'affichage: 09 mai 2014
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-
préfecture de BEAUNE et publication ou
notification du 09/05/2014
Certifié exécutoire en application de l’article 1er de la
loi n° 82623 du 22 juillet 1982 et du CGCT.
Acte publié le 11 mai 2014