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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 169 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 Budget Annexe Transports Urbains
Document publié le Mardi 26 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 169 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 Budget Annexe Transports Urbains)
Thèmes du document : Transports, Banque, Budget,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 pl} COMMUNAUTE
Publié le 02/10/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 169-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 À 18 HEURES 30
N° DEL2023_169 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille vingt trois, le vingt six septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 26 septembre 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 19 septembre 2023.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL,
Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Madame Christine TAMBORINI, Messieurs Jean-Michel BOUAT, Gilbert HANGARD,
Frédéric CABROLIER, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Naïima MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Odile LACAZE (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Gérard POUJADE (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Anne-Marie ROSE (pouvoir à Thierry MALLE), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à David DONNEZ), Martine LASSERRE (pouvoir à Camille DEMAZURE)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 45
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 pl} COMMUNAUTE
Publié le 02/10/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 169-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023
N° DEL2023_169 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Après l'adoption du compte administratif, le budget supplémentaire est l'étape budgétaire permettant d'intégrer les résultats de l'exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Il tient compte des décisions d'affectation des résultats qui sont intervenues pour certains budgets à l'issue de l'adoption des comptes administratifs lors du Conseil communautaire du 27 juin 2023.
Enfin, il est l'occasion d'apporter certaines modifications de crédits en dépenses et en recettes afin d'ajuster les inscriptions nécessaires à la fin de l'exercice.
Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 1 348 528,19 € en fonctionnement et à 1 600 008,56 £ en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement
En dépenses :
* ajustement des dépenses prévues pour les fournitures d'entretien et de
petit équipement (5 000€), pour les publications (5 000 €), pour la
maintenance (20 000 €) et pour les autres frais divers (1 000 £) ;
* ajustement des crédits pour la sous-traitance des lignes (96 000 £) ;
* ajustement des dépenses d'assurance (33 000 €) ;
* ajustement des crédits prévus pour les charges de personnel afin de
prendre en compte l'augmentation du point d'indice et du SMIC
(66 000 € ) ;
* augmentation des frais pour entretien du matériel roulant (25 000 £) en
raison d’une progression des sinistres. Cette augmentation est compensée
par l'accroissement des recettes de remboursement d'assurance ;
* ajustement des crédits prévus pour pour le paiement des intérêts de la
dette (4 000 €) ;
* inscription des crédits nécessaires à l'ajustement de la provision pour
compte épargne temps (11 023,26 €). Ces dépenses d'ordre ont pour
contrepartie une recette d'ordre d’un montant équivalent en section
d'investissement ;
* ajustement des crédits prévus pour l'amortissement (200 000 €). Cette
dépenses d'ordre de fonctionnement a pour contrepartie une recette
d'ordre d'investissement d'un montant équivalent ;
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 pl} COMMUNAUTE
Publié le 02/10/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 169-DE
* ajustement du virement à la section d'investissement après intégration du
résultat de fonctionnement 2022 (882 504,93 €).
Total des dépenses : 1 348 528,19 €
En recettes :
* intégration du résultat reporté de l'exercice 2022 (1 250 305,19 €);
° inscription de l’aide exceptionnelle au soutien des autorités organisatrices
de la mobilité (73 223 €) ;
* augmentation des recettes de remboursement d'assurance (25 000 €).
Total des recettes : 1 348 528,19 €
En investissement
En dépenses :
* les restes à réaliser de l'année 2022 (1 325 008,56 €) ;
° ajustement des crédits pour l'acquisition d'un véhicule électrique
(11 000€) compensée par une diminution des crédits prévus sur
l'opération de renouvellement des bus (- 11 000 €) ;
* ajustements des crédits pour le projet de construction du centre technique
Lebon (275 000 €) ;
* ajustement des crédits pour l'acquisition de matériel de bureau et
informatique ainsi que pour des installations techniques (10 000 €). ces
dépenses sont compensées par la diminution des dépenses prévues pour
les études (- 10 000 £).
Total des dépenses : 1 600 008,56 €
En recettes :
* les restes à réaliser de l'année 2022 (1 400 000 euros d'emprunt) ;
*_ l'excédent 2022 reporté (852 333,15 €) ;
° le virement complémentaire de la section de fonctionnement
(882 504,93 €) ;
° inscription des provisions pour compte épargne temps (CET)
(11 023,26 €);
* ajustement des crédits prévus pour l'amortissement (200 000 €) ;
* ajustement de l'enveloppe d'emprunt nécessaire à l'équilibre du budget en
2023 (-1 745 852,78 €). A l'issue de ce budget supplémentaire le
montant de l'emprunt d'équilibre s'élève à 1 938 947,22 € (hors reste à
réaliser).
Total des recettes : 1 600 008,56 €
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 pl} COMMUNAUTE
Publié le 02/10/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 169-DE
RÉVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
La communauté d'agglomération de l'Albigeois a créé deux autorisations de programme pour le projet de construction du centre technique Lebon pour un montant total de 10 231 821,34 € HT : l’une sur le budget général (40% du projet soit 4 092 728,54 € HT et 4 911 274,24 € TIC) et l'autre sur le budget annexe transports urbains (60% du projet soit 6 139 092,80 € HT - budget assujetti à la TVA).
Ces autorisations de programme doivent être révisées afin d'intégrer le surcoût des travaux lié à la liquidation de l’entreprise chargée de la réalisation du lot 05 (bardage, couverture). Le montant est estimé à 550 000 € TIC. Ceci porte le coût de l'opération à 10 690 154,67 € HT.
Par conséquent, le nouveau montant de l'autorisation de programme AP2018-02 (budget général) est de 5 131 274,24 € TIC (4 276 061,87 € HT) et celui de l'autorisation de programme AP2018-03 (budget annexe transports urbains) est de 6 414 092,80 € HT (budget assujetti à la TVA).
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 6 septembre 2023,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 septembre 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame
Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
ADOPTE le budget supplémentaire 2023 du budget annexe transports urbains tel que détaillé en annexe.
RÉVISE l'autorisation de programme AP2018-03 construction du centre technique Lebon pour porter son montant à 6 414 092,80 € HT. Les crédits de paiements 2023 sont augmentés de 275 000 €.
Fait le 26 septembre 2023,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie FERRAND-LEFRANC
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr