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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Budget supplementaire 2012 budget annexe transports urbains
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Budget supplementaire 2012 budget annexe transports urbains)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Budget,
26
PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIO
| - 5 DEC. 20
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L' GEOIS |
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2012 À 18 HEURE
L'An Deux Mille Douze 27 novembre 2012
Le conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le
mardi 27 novembre 2012 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Christian CHAMAYOU
Membres présen
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs; Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Pierre DOAT, Sarah
LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Jean-Marie COUDERC, Claude COSTES, Jean-Charles BALARDY,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Mem res exc
Membres tituiaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Michel FOURNIALS, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Thierry ASTOULS; Gérard POUJADE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Laurence PUJOL, Pierre- Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France
DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Anne ROUMEGAS-PORCHE, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIÈS.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 42
Votants (titulaires, suppléants votants) : 36 Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
27
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 NOVEMBRE 2012
N° 4 - 166 / 2012 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2012: BUDGET ANNEXE
: cr TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de budget supplémentaire 2012 pour le budget annexe transports urbains.
Le budget supplémentaire est l'étape permettant d'intégrer les résultats de l'exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en
recettes.
Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 363 399,25 € en fonctionnement, et à 696 362,17 € en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement :
En dépenses :
- l'ajustement du virement à la section d'investissement après intégration du résultat de fonctionnement 2011 (31 362,17 €)
- l'inscription de crédits au compte 739 en cas de demande de remboursement de VT d'ici à la fin de l’année (5 000 €)
= l'inscription de crédits supplémentaires pour annuler des titres sur exercices antérieurs (5 000 €)
- . F'inscription de crédits supplémentaires pour procéder à des admissions en non- valeur (2 000 €)
- la réduction de fournitures de petit équipement (-10 000,00 €)
= l’ajustement des crédits permettant le remboursement des frais d'administration générale au budget principal (222 037,08 €)
- l'ajustement des crédits nécessaires à la maintenance du système billettique pour la période 2010-2011 (33 000,00 €)
- l'ajustement des crédits de carburants (35 000,00 €)
- l'ajustement des crédits d'entretien du matériel roulant (40 000,00 €) Total des dépenses de fonctionnement: 363 399,25 €
En recettes :
- l'intégration du résultat 2011 adopté lors du compte administratif après affectation du résultat (30 099,25 €)
- la réduction dans son intégralité de la subvention du budget générai prévu lors du BP (- 594313 €)
- le versement de la TVA indument déclarée sur le VT entre 2006 et 2011 (927 613 €) Total des recettes de fonctionnement : 363 399,25 €
En investissement :
En dépenses :
- le déficit d'investissement de l'exercice 2011 (476 836,42 €) - la réinscription de crédits correspondants à des prestations billettique (avec ERG) non mandatées en 2011 (31 842,65 €) 28
- la réduction des crédits prévus initialement à l'opération 801 (renouvellement des bus) (-1 171 232 €)
- l'inscription de crédits supplémentaires à l'opération 012011801 (renouvellement des bus) (1 171 232 €)
- les restes à réaliser 2011 en dépenses (187 683,10 €)
Total des dépenses d'investissement : 696 362,17 €
En recettes :
- le virement complémentaire de la section de fonctionnement (31 362,17 €) = l'affectation du résultat de fonctionnement (665 000 €)
- l'ajustement de l'enveloppe d'emprunt nécessaire à l'équilibre du budget (8 157,35€) Total des recettes d'investissement : 696 362,17 €
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 27 septembre 2012, |
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 18 septembre 2012,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget supplémentaire 2012 du budget annexe transports urbains tel que détaillé en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 27 novembre 2012,
Le Président,
PUBLIE LE
5 DEC. 2012 Budget supplémentaire 2012 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Section : :Sens.- Rédliser 0 de avi Compte budgétaire: ‘prévus auBS
F D ‘ @1i- Charges à caractère général 606301 - Pièces détachées -10 000,00 € F D 011- Charges à caractère général 6066 - Carburants 35 000,00 € F D 01i - Charges à caractère général 61551 - Matériel roulant 40 000,00 € F D 011 - Charges à caractère général 628 - Divers services extérieurs , 222 037,08 € F D 011 - Charges à caractère général 6156.- maintenance 33 000,00 € Total 011 - Charges à caractère général 320 037,08 € F D 014 - Atténuations de produits 739 - Restitution de la taxe Vers, d.. 5 060,00 € Total 014 - Atténuations de produits 5 000,00 € F D 023 - Virement à la sect® d'investis. 023 - virement à section investis. 31 362,17 € Total 023 - Virement à la sect° d'investis. 31 362,17 € F D 65 - Autres charges gestion courante 6541 - Créances admises en non-valeur 2 000,00 € Total 65 - Autres charges gestion courante 2 000,00 € F D 67 - Charges exceptionnelles 673 - Titres annulés (exerc. antér.} 5 000,00 € Total 67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Lu 363 399,25 €
F R 002 - Excédent antérieur reporté Fon 002 - Excédents antérieurs reportés 30 099,25 € Total 002 - Excédent antérieur reporté Fonc 30 099,25 € F R 77 - Produits exceptionnels 774 - Subventions exceptionnelles -594 313,00 € F R 77 - Produits exceptionnels 778 - autres produits exceptionnels 927 613,00 € Total 77 - Produits exceptionnels 333 300,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 363 399,25 €
I D 001 - Solde d'exécution d'inv. reporte001 - Déficit antérieur reporté 476 836,42 € Total 001 - Solde d'exécution d'inv. reporté 476 836,42 € I D 12011801 - Renouvellement des bu:2156 - Matériel de transport d'exploit. 1171 232,00 € Total 012011801 - Renouvellement des bus 1171 232,00 € I D RàäR 21 - Immobilisations corporelles 2154 - Matériel Industriel 101 481,63 € Ï D RäR 21 - Immobilisations corporelles 2156 - Matériel de transport d'explolt. 72 756,61 € I D. 21 - Immobilisations corporelles 2156 - Matériel de transport d'exploit, 31 842,65 € Total 21 - Immobilisations corporelles 206 080,89 € I D RäR 23 - Immobilisations en cours 2313 - immos en cours-constructions 2 756,85 € I D 23 - Immobilisations en cours 2315 - immos en cours-inst.techn. -25 500,00 € I D RÈR 23 - Immobilisations en cours 2318 - autres Immos corporel. en cours 4 340,00 € Total 23 - Immobilisations en cours -18 403,15 € I D RàR 800 - Réhabilitation des locaux 203 - Frais d'études, de R&D et frai. 6 348,01 € Total 800 - Réhabilitation des locaux ‘ 6348,01€ I D 801 - Plan de renouvellement des bu:2156 - Matériel de transport d'exploit, -1 171 232,00 € Total 801 - Plan de renouvellement des bus -1171 232,00 € I D 833 - Centre ville St JUERY 2315 - immos en cours-inst.techn. 25 500,00 € Total 833 - Centre ville St IUERY 25 500,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 696 362,17 €
1 R 021 - Virement de la section de fonct 021 - Virement section exploitation 31 362,17 € Total 021.- Virement de la section de fonct. 31 362,17 € I R 10 - Dotations Fonds divers Réserves 1068 - Autres réserves 665 000,00 €
Total 10 - Dotations Fonds divers Réserves 665 000,00 €
FOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 696 362,17 €
PUBLIE LE
| 5 DEC. 202 Penn sens morue mns noue)