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Déliberation - 99 DE CC2025 228 DM 1 BUDGET ASSAINISSEMENT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE CC2025 228 DM 1 BUDGET ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20251224-CC2025-228-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/12/2025)
Publication : 24/12/2025
Agglo
“Pays FE r e: X Agglo du Pays de Dreux 4 rue de Châteaudun — BP 20159
28103 Dreux cedex — Tél. 02 37 64 82 00
www.dreux-agglomeration.fr
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
RESSOURCES
FINANCES
Budget annexe assainissement — Décision modificative n°1
Rapporteur : Patrick RIEHL
N°CC2025-228
Nombre de membres en exercice 123
Nombre de déports 0
Nombre de présents 69
Nombre de pouvoirs pris en compte au |
vu des déports |
Votants 76
Secrétaire de séance :
L'an 2025, le 15 décembre à 19 heures, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du
Pays de Dreux, dûment convoqué le 09 décembre 2025, s’est réuni à VERNOUILLET, sous la présidence de Monsieur Gérard SOURISSEAU.
Étaient présent{e)s :
Mme Virginie QUENTIN (ABONDANT) ; M. Alain CAPERAN (ALLAINVILLE) ; Mme Aliette LEBIHAN (ANET) ;
M. Guy PRADES (BERCHERES-SUR-VESGRE) ; Mme Dagmar BERNITT (BEROU-LA-MULOTIERE) ; Mme
Ghislaine BARBE (BOISSY-EN-DROUAIS) ; M. Jean-Claude DELANOE (BONCOURT) ; M. Loïc BARBIER
(BREZOLLES) ; M. Patrice LEROMAIN (BROUE) ; M. Pierre SANIER (BU) ; Mme Dominique DEVOS
(CHARPONT) ; M. Jean-Louis RAFFIN (CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS) ; M. Christian BOUCHER {CHERISY) ;
M. Didier ARNOULT (CRECY-COUVE) ; M. Jean-Claude LAMOUR (CRUCEY-VILLAGES) ; M. Philippe
LECHEVALLIER (DAMPIERRE-SUR-AVRE); M. Pierre-Frédéric BILLET (DREUX) ; Mme Caroline VABRE (DREUX)
; M. Arnaud DAUTREY (DREUX) ; Mme Lydie GUERIN (DREUX) ; M. Pascal ROSSION (DREUX) ; M. Sebastien
LEROUX (DREUX) ; M. Mounir CHAKKAR (DREUX) ; Mme Josette PHILIPPE (DREUX) ; M. Jean-Michel
POISSON (DREUX) ; Mme Marie-Françoise SCAVENNEC (DREUX) ; Mme Christine RENAUX-MARECHAL
(ECLUZELLES) ; M. Pierre LEPORTIER (EZY SUR EURE) ; Mme Dominique DUVAL (EZY SUR EURE) ; M. Jean-
Jacques JABIOL (FAVIERES) ; M. Eric DEPUYDT (FESSANVILLIERS-MATTANVILLIERS) ; Mme Emmanuelle
BONHOMME (FONTAINE-LES-RIBOUTS) ; M. François CENIER (GARANCIERES-EN-DROUAIS) ; M. Michel
MALHAPPE (GILLES) ; Mme Nathalie VELIN (GUAINVILLE) ; M. Samuel BOVE (LA CHAPELLE- FORAINVILLIERS)
Mme Béatrice PIERRON (LE BOULLAY-LES-DEUX-EGLISES) ; M. Frédéric GIROUX (LE BOULLAY-THIERRY) ; M.
Page 1/4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-200040277-20251224-CC2025-228-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/12/2025)
Publication : 24/12/2025
Didier SIMO (LE MESNIL SIMON) ; M. Dominique GARNIER (LOUVILLIERS-EN-DROUAIS); M. arc AVENARD
(LURAY); M. Arnaud DEBOISANGER (MAILLEBOIS); M. Jérôme DEPONDT (MARCHEZAIS) ; Mme Véronique
BASTON (MARVILLE-MOUTIERS-BRULE) ; M. Denis CHERON (MONTREUIL) ; M. Jean-Loup JUSTEAU
{NONANCOURT) ; Mme Sylvie CHALLES (ORMOY) ; M. Pascal LEPETIT (OULINS) ; M. Christophe BESNARD
{PRUDEMANCHE) ; Mme Pervenche CHAUVIN (PUISEUX); M. Dominique LUBOW (SAINT-ANGE-ET-TORCAY)
; Mme Françoise BORGET (SAINTE-GEMME-MORONVAL) ; M. Éric DESLANDES (SAINT-GEORGES-MOTEL) ; M. Gérard SOURISSEAU (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS) ; M. Christophe HELIAS (SAINT-MAIXME- HAUTERIVE) ; M. Patrick RIEHL (SAINT-REMY-SUR-AVRE) ; Mme Valérie AZIRI (SAINT-REMY-SUR-AVRE) ;: M. Hamza SARI (SAINT-REMY-SUR-AVRE) ; M. Gilles BLANCHARD (SAINT-SAUVEUR-MARVILLE) ; M. Thomas LANGE (SERAZEREUX) ; M. Thomas BAUBION (SERVILLE) ; M. Gilbert GALLAND (SOREL-MOUSSEL) ; M. Thibault PELLETIER (TREMBLAY-LES-VILLAGES) ; M. Damien STEPHO (VERNOUILLET) ; M. Jean-Pierre RICHARD (VERNOUILLET) ; M. Sylvain MALANDAIN (VERNOUILLET) ; M. Joël TRAPATEAU {VERNOUILLET) ; Mme Evelyne DELAPLACE (VERT-EN-DROUAIS); M. Daniel RIGOURD (VILLEMEUX-SUR-EURE).
Etaient absent{e)s :
M. Robert VIGNIKIN (ANET) ;Mme Véronique DETOC (ARDELLES) ; Mme Myriam GALKO (BEAUCHE) ; M.
Emmanuel BRIDRON (CHATAINCOURT) ; Mme Géraldine JAMBON (CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS) :Mme Mariam CISSE (DREUX) ;:Mme Christine PICARD (DREUX) ;Mme Sophie WILLEMIN (DREUX) ;M. Jacques ALIM (DREUX) :M. Aissa HIRTI (DREUX) :Mme Amber NIAZ (DREUX) ;Mme Fouzia KAMAL (DREUX) :M. Nelson FONSECA (DREUX) ;:Mme Valérie VERDIER (DREUX) ;M. Valentino GAMBUTO (DREUX) :Mme Florence ARCHAMBAUDIERE (DREUX) :M. Maxime DAVID (DREUX) ;:Mme Carine GENTIL (DREUX) :M. Stéphan DEBACKER (ESCORPAIN) ; M. Yvain JOUVEAUDUBREUIL (EZY SUR EURE) ;M. Jean-Marc TARDIVENT (GERMAINVILLE) ; Mme Murielle BRAVO (IVRY-LA-BATAILLE) :Mme Sylvie HENAUX (IVRY-LA-BATAILLE) ;M. Francis PECQUENARD (LA CHAUSSEE-D'IVRY) ; M. Daniel COLLEU (LA MADELEINE DE NONANCOURT) ; Mme Rachel SAPIN (LA MANCELIERE); M. Laurent TREMBLAY (LAONS); M. Stéphane HUET (LE BOULLAY-MIVOYE) M. Guillaume BARAT (LES CHATELETS); M. Thierry LAINE (LOUYE); Mme Clémentine FISSON (OUERRE) ; M. Benoit LUCAS (REVERCOURT) ; Mme Nathalie MILWARD (ROUVRES) : M. Jean-Louis GODEFROY (RUEIL-LA- GADELIERE) ; Mme Caroline BARRE (SAINT-JEAN-DE-REBERVILLIERS ) : M. Pascal BAELEN (SAINT-LUBIN-DE- CRAVANT) ; Mme Jocelyne JOUCQUE (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS) ;M. Philippe DUMAS (SAINT-OUEN- MARCHEFROY) ; M. Christian ALBERT (SAULNIERES) ; M. Patrick GOURDES (SAUSSAY) ; M. Pascal GUERRIER (THIMERT-GATELLES) ; M. Christian BERTHELIER (TREON) ; Mme Nicole MONTIGNY (VERNOUILLET) ;M. Youssef LAMRINI (VERNOUILLET) ;Mme Gisèle QUERITE (VERNOUILLET) ;:Mme Mélinda BOUGRARA (VERNOUILLET).
Pouvoir(s) :
M. Jacques RIVIERE (AUNAY-SOUS-CRECY) donne pouvoir à Mme Evelyne DELAPLACE (VERT EN DROUAIS) ;
Mme Chantal DESEYNE (DREUX) donne pouvoir à Mme Caroline VABRE (DREUX) ; M. Jean BARTIER
(GARNAY) donne pouvoir à Mme Christine RENAUX MARECHAL (ECLUZELLES) ; M. Philippe POMMEREAU
{(MEZIERES-EN-DROUAIS) donne pouvoirà M. Marc AVENARD (LURAY); M. Pascal ARTECHEA (SAINT-LUBIN-
DES-JONCHERETS) donne pouvoir à M. Jean-Loup JUSTEAU (NONANCOURT) ; Mme Michèle MANSON
(VERNOUILLET) donne pouvoir à M. Sylvain MALANDAIN (VERNOUILLET) ; Mme Catherine LUCAS
(VERNOUILLET) donne pouvoir à M. Damien STEPHO (VERNOUILLET).
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut valablement délibérer.
Page 2/4 Il a été exposé,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 24/12/2025)
Publication : 24/12/2025
Les budgets de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux sont votés au niveau du chapitre. Une
décision modificative (DM) est nécessaire pour modifier l’allocation des crédits d’un chapitre à un autre ou
pour voter des inscriptions budgétaires supplémentaires.
La décision modificative doit être équilibrée en dépenses et en recettes.
Il est proposé d’adopter une décision modificative n°1 pour le budget annexe assainissement ayant pour
objet l'inscription des écritures d'amortissement des subventions en dépenses d'investissement (ch040) et recettes de fonctionnement (ch042).
Ces écritures s’équilibrent par l’annulation de crédits non consommés au chapitre 21, immobilisations
corporelles en investissement et au chapitre 77, produits exceptionnels en fonctionnement.
Investissement :
. Chap. 040— Opérations d’ordre de
; transfert entre sections
| Chap. 21- Immobilisations
|corporelles COL du une ee E ete
| Dépenses nettes .
Fonctionnement :
o Rem QUES
Chap. 042 — Opérations d'ordre de
transfert entre sections
Paè
I
ln | Chap. 77— Produits exceptionnels
Recettes nettes
| 7
105 000,00
— nn +
| .105 000,00 |
000
105 000,00
ee —
i
105 000,00
0,00
105 000, 00
105 000,00
105 000,00:
105 000,00
VU la délibération n°2024-233 du conseil communautaire du 16 décembre 2024 portant approbation du budget primitif 2025 relatif au budget annexe assainissement,
VU la délibération n°CC2025-094 du conseil communautaire du 30juin 2025 portant approbation du budget supplémentaire relatif au budget annexe assainissement 2025.
VU le détail de la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement par chapitre et nature.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés :
ARTICLE 1 : APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe Assainissement de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.
Page 3/4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/12/2025)
Publication : 24/12/2025
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Acte publié électroniquement et mis en POUR EXTRAIT CONFORME
ligne sur le site internet de la collectivité : Dreux le? 3 DEC 2075 LA ,
, PU pere Gérard SOURISSEAU Secrétaire de séance La présente délibération peut faire l’objet vu
d’un recours pour excès de pouvoir devant Président
délai de deux mois à compter de la date de
publication conformément aux articles
R.421-1 et R.421-5 du code de justice
administrative. 1
Cr |
le Tribunal administratif d'Orléans dans un Î
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