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unknown - 99 DE CC2025 229 A DM 2 BUDGET EAU
unknown - 99 DE CC2025 228 A DM 1 BUDGET ASSAINISSEMENT
unknown - 99 AU D2025 226
unknown - CC2025 179 A 2
Séance - CC2025 133
Déliberation - 99 DE CC2025 226 DM 2 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE CC2025 226 DM 2 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20251224-CC2025-226-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/12/2025)
Publication : 24/12/2025
Agglo
“Pays F3 r St: X Agglo du Pays de Dreux 4 rue de Châteaudun — BP 20159
28103 Dreux cedex — Tél. 02 37 64 82 00
www.dreux-agglomeration.fr
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
RESSOURCES
FINANCES
Budget principal — Décision modificative n°2
Rapporteur : Patrick RIEHL
N°CC2025-226
Nombre de membres en exercice 123
Nombre de déports 0
Nombre de présents 69
Nombre de pouvoirs pris en compte au 7
vu des déports
Votants 76
Secrétaire de séance : Pierre LEPORTIER
L'an 2025, le 15 décembre à 19 heures, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du
Pays de Dreux, dûment convoqué le 09 décembre 2025, s’est réuni à VERNOUILLET, sous la présidence de Monsieur Gérard SOURISSEAU.
Étaient présent{e)s :
Mme Virginie QUENTIN {ABONDANT) ; M. Alain CAPERAN (ALLAINVILEE) ; Mme Aliette LEBIHAN (ANET) ;
M. Guy PRADES (BERCHERES-SUR-VESGRE) ; Mme Dagmar BERNITT (BEROU-LA-MULOTIERE) ; Mme
Ghislaine BARBE (BOISSY-EN-DROUAIS) ; M. Jean-Claude DELANOE (BONCOURT) ; M. Loïc BARBIER
(BREZOLLES) ; M. Patrice LEROMAIN (BROUE) ; M. Pierre SANIER (BU) ; Mme Dominique DEVOS
(CHARPONT) ; M. Jean-Louis RAFFIN (CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS) ; M. Christian BOUCHER (CHERISY) ;
M. Didier ARNOULT (CRECY-COUVE) ; M. Jean-Claude LAMOUR (CRUCEY-VILLAGES) ; M. Philippe
LECHEVALLIER (DAMPIERRE-SUR-AVRE) ; M. Pierre-Frédéric BILLET (DREUX) ; Mme Caroline VABRE (DREUX)
; M. Arnaud DAUTREY (DREUX) ; Mme Lydie GUERIN (DREUX) ; M. Pascal ROSSION (DREUX) ; M. Sebastien
LEROUX (DREUX) ; M. Mounir CHAKKAR (DREUX) ; Mme Josette PHILIPPE (DREUX) ; M. Jean-Michel
POISSON (DREUX) ; Mme Marie-Françoise SCAVENNEC (DREUX) ; Mme Christine RENAUX-MARECHAL
(ECLUZELLES) ; M. Pierre LEPORTIER (EZY SUR EURE) ; Mme Dominique DUVAL (EZY SUR EURE) ; M. Jean-
Jacques JABIOL (FAVIERES) ; M. Eric DEPUYDT (FESSANVILLIERS-MATTANVILLIERS) ; Mme Emmanuelle
BONHOMME (FONTAINE-LES-RIBOUTS) ; M. François CENIER (GARANCIERES-EN-DROUAIS) ; M. Michel
MALHAPPE (GILLES); Mme Nathalie VELIN (GUAINVILLE) ; M. Samuel BOVE (LA CHAPELLE- FORAINVILLIERS)
Mme Béatrice PIERRON (LE BOULLAY-LES-DEUX-EGLISES) ; M. Frédéric GIROUX (LE BOULLAY-THIERRY) ; M.
Page 1/4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-200040277-20251224-CC2025-226-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/12/2025)
Publication: 24/12/2025
Didier SIMO (LE MESNIL SIMON); M. Dominique GARNIER (LOUVILLIERS-
{LURAY); M. Arnaud DEBOISANGER (MAILLEBOIS); M. Jérôme DEPONDT (MARCHEZAIS) : Mme Véronique
BASTON (MARVILLE-MOUTIERS-BRULE); M. Denis CHERON (MONTREUIL); M. Jean-Loup JUSTEAU
(NONANCOURT) ; Mme Sylvie CHALLES (ORMOYŸ) ; M. Pascal LEPETIT (OULINS) ; M. Christophe BESNARD
{(PRUDEMANCHE); Mme Pervenche CHAUVIN (PUISEUX) ; M. Dominique LUBOW (SAINT-ANGE-ET-TORCAY)
; Mme Françoise BORGET (SAINTE-GEMME-MORONVAL) ; M. Éric DESLANDES (SAINT-GEORGES-MOTEL) ;
M. Gérard SOURISSEAU (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS) ; M. Christophe HELIAS (SAINT-MAIXME-
HAUTERIVE) ; M. Patrick RIEHL (SAINT-REMY-SUR-AVRE) ; Mme Valérie AZIRI (SAINT-REMY-SUR-AVRE) ; M.
Hamza SARI (SAINT-REMY-SUR-AVRE) ; M. Gilles BLANCHARD (SAINT-SAUVEUR-MARVILLE) ; M. Thomas
LANGE (SERAZEREUX) ; M. Thomas BAUBION (SERVILLE) ; M. Gilbert GALLAND (SOREL-MOUSSEL) ; M
Thibault PELLETIER (TREMBLAY-LES-VILLAGES) ; M. Damien STEPHO (VERNOUILLET) ; M. Jean-Pierre
RICHARD (VERNOUILLET) ; M. Sylvain MALANDAIN (VERNOUILLET) ; M. Joël TRAPATEAU (VERNOUILLET) ;
Mme Evelyne DELAPLACE (VERT-EN-DROUAIS) ; M. Daniel RIGOURD (VILLEMEUX-SUR-EURE).
Etaient absent{e)s :
M. Robert VIGNIKIN (ANET) ;Mme Véronique DETOC (ARDELLES) ; Mme Myriam GALKO (BEAUCHE) ; M.
Emmanuel BRIDRON (CHATAINCOURT) ; Mme Géraldine JAMBON {(CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS) ;:Mme
Mariam CISSE (DREUX) ;Mme Christine PICARD (DREUX) ;Mme Sophie WILLEMIN (DREUX) ;M. Jacques ALIM
(DREUX) ;M. Aissa HIRTI (DREUX) ;Mme Amber NIAZ (DREUX) ;:Mme Fouzia KAMAL (DREUX) ;M. Nelson
FONSECA (DREUX) ;Mme Valérie VERDIER (DREUX) ;M. Valentino GAMBUTO (DREUX) ;:Mme Florence
ARCHAMBAUDIERE (DREUX) ;:M. Maxime DAVID (DREUX) ;Mme Carine GENTIL (DREUX) ;M. Stéphan
DEBACKER (ESCORPAIN) ; M. Yvain JOUVEAUDUBREUIL (EZY SUR EURE) ;M. Jean-Marc TARDIVENT
(GERMAINVILLE) ; Mme Murielle BRAVO (IVRY-LA-BATAILLE) ;:Mme Sylvie HENAUX (IVRY-LA-BATAILLE) ;M.
Francis PECQUENARD (LA CHAUSSEE-D'IVRY) ; M. Daniel COLLEU (LA MADELEINE DE NONANCOURT) ; Mme
Rachel SAPIN (LA MANCELIERE) ; M. Laurent TREMBLAY {LAONS) ; M. Stéphane HUET (LE BOULLAY-MIVOYE)
M. Guillaume BARAT (LES CHATELETS) ; M. Thierry LAINE {(LOUYE); Mme Clémentine FISSON (OUERRE); M.
Benoit LUCAS (REVERCOURT) ; Mme Nathalie MILWARD (ROUVRES) ; M. Jean-Louis GODEFROY (RUEIL-LA-
GADELIERE) ; Mme Caroline BARRE (SAINT-JEAN-DE-REBERVILLIERS } ; M. Pascal BAELEN (SAINT-LUBIN-DE-
CRAVANT) ; Mme Jocelyne JOUCQUE (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS) ;M. Philippe DUMAS (SAINT-OUEN-
MARCHEFROY) ; M. Christian ALBERT (SAULNIERES); M. Patrick GOURDES (SAUSSAY) ; M. Pascal GUERRIER
(THIMERT-GATELLES) ; M. Christian BERTHELIER (TREON) ; Mme Nicole MONTIGNY (VERNOUILLET) ;M.
Youssef LAMRINI (VERNOUILLET) ;:Mme Gisèle QUERITE (VERNOUILLET) ;Mme Mélinda BOUGRARA
(VERNOUILLET).
Pouvoir(s) :
M. Jacques RIVIERE (AUNAY-SOUS-CRECY) donne pouvoir à Mme Evelyne DELAPLACE (VERT EN DROUAIS) ;
Mme Chantal DESEYNE (DREUX) donne pouvoir à Mme Caroline VABRE (DREUX) ; M. Jean BARTIER
(GARNAY) donne pouvoir à Mme Christine RENAUX MARECHAL (ECLUZELLES) ; M. Philippe POMMEREAU
(MEZIERES-EN-DROUAIS) donne pouvoirà M. Marc AVENARD (LURAY); M. Pascal ARTECHEA (SAINT-LUBIN-
DES-JONCHERETS) donne pouvoir à M. Jean-Loup JUSTEAU (NONANCOURT) ; Mme Michèle MANSON
(VERNOUILLET) donne pouvoir à M. Sylvain MALANDAIN (VERNOUILLET) ; Mme Catherine LUCAS
{VERNOUILLET) donne pouvoir à M. Damien STEPHO (VERNOUILLET).
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut valablement délibérer.
Page 2/4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20251224-CC2025-226-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/12/2025)
Publication : 24/12/2025
Il a été exposé,
Les budgets de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux sont votés au niveau du chapitre. Une
décision modificative (DM) est nécessaire pour modifier l’allocation des crédits d’un chapitre à un autre ou
pour voter des inscriptions budgétaires supplémentaires.
La décision modificative doit être équilibrée en dépenses et en recettes.
ILest proposé d'adopter une décision modificative n°2 pour le budget principal ayant pour objet :
= d'inscrire une somme de 262 066,63 euros au chapitre 011 pour prendre en compte l'avenant au
contrat pour la gestion et l'exploitation des services des structure petite enfance et
enfance/jeunesse du secteur de Brezolles et Laons ;
= d'inscrire en recette 262 066,63 au titre du Bonus Territoire de la CAF ;
= d'inscrire une somme de 510 000 euros en dépense d'investissement au chapitre 21 ;
= d'inscrire une somme de 510 000 euros en recette d'investissement au chapitre 024 pour
l'opération de cession entre la commune de la Chaussée d’Ivry et la Communauté d'agglomération
du Pays de Dreux dans le cadre du projet de reconstruction du groupe scolaire et périscolaire ;
- suite à la liquidation de la SEMCADD, nous avons perçu la somme de 120 000€ correspondant aux
actions détenues. A ce titre, il est nécessaire de passer des écritures de cession, de sortie de l'actif
et des moins-values. Il s’agit d’écritures d’ordre aux chapitres 040 et 042.
Fonctionnement :
; Chap. 011 — Charges à caractère 262 066,63 | |
général
Chap. 042 — Cession. . 2 040 000,00. TOTAL 2 302 066,63 |
! Dépenses nettes 2 302 066,63
RECETTES Crédits ouverts | Crédits annulés
Chap. 042 — Cession 1 920 000,00
Chap. 74 - Dotations et participations 262 066,63
. Chap. 77 — Produits exceptionnels 120 000,00 TOTAL 2 302 066,63 |
. Recettes nettes ___ 2302066,63
Investissement :
Bin
Chap. 21 — Immobilisations 510 000,00
corporelles 1 920 000,00
Chap. 040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections =
TOTAL 2 430 000,00
. Dépenses nettes 2480 000,00 | RECETTES Crédits ouverts | Crédits annulés
Chap. 024 — Produits des cessions 510 000,00
d’immobilisations
; Chap. 040 — Opérations d'ordre de 1 920 000,00 .
transfert entre sections TOTAL 2 430 000,00 |
Recettes nettes 2 430 000,00
Page 3/4 VU la délibération n°CC2024-232 du conseil communautaire du 16 décembre 2024 por
relatif au budget principal,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Publication : 24/12/2025
Réception par le préfet : 24/12/2025)
frritif 2025
VU la délibération n°CC2025-093 du conseil communautaire du 30 juin 2025 portant approbation du budget supplémentaire relatif
au budget principal 2025,
VU Ia délibération n°CC2025-196 du conseil communautaire du 17 novembre 2025 portant approbation de la décision modificative
n°1 relative au budget principal 2025.
VU le détail de la décision modificative n°2 du budget principal par chapitre et nature.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés :
ARTICLE 1 : APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal de la Communauté d'agglomération
du Pays de Dreux.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Acte publié électroniquement et mis en
ligne sur le site internet de la collectivité :
La présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif d'Orléans dans un
délai de deux mois à compter de la date de
publication conformément aux articles
R.421-1 et R.421-5 du code de justice
administrative.
POUR EXTRAIT CONFORME
Dreux, le
{70 "330 € 2
Gérard SOURISSEAU Pierre LEPORTIER
Président Secrétaire de séance
C
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