Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM001 01092020
Déliberation - DM006 01092020
Déliberation - DM002 17112020
Déliberation - DM009 01092020
Déliberation - DM005 01092020
Déliberation - DM004 01092020
Déliberation - DM002 2022
Déliberation - DM002 2020
Déliberation - DOC010421 036
Déliberation - C DELIBERATION CREATION EMPLOI BIBLIOTHEQUE
Déliberation - DM002 01092020
Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DM002 01092020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
N° INSEE: CNE DE Exercice 47246 ST HILAIRE 2020
DE LUSIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 01 SEPTEMBRE 2020
Date de convocation : 28/08/2020 Procurations : 1 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 14 Nombre de membres présents : 14 Contre : Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 1
Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s’est réuni le 1% Septembre deux mille vingt à dix- huit heures trente sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIE, Maire.
PRÉSENTS : M. Pierre DELOUVRIÉ - Mme Nadine CEOTTO - M. Philippe MAURIN - M. Armand SCHIRATTI - Mme Béatrice BETGE BREZETZ - Mme Fatima HOUDAIBI - M. Éric FELETTI - M. François RIGAUD - Mme Magali DARNIS - Mme Sandrine GRANDVUILLEMIN — M. Éric SPERANDIO - Mme Marlène SOLDANO - M. Jean-Max COURRIE - M. Gaëtan VASTESAEGER.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Patrick SMITH
PROCURATIONS : M. Patrick SMITH a donné procuration à Pierre DELOUVRIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Nadine CEOTTO
OBJET :
CONTRIBUTION FINANCIERE AUX FRAIS DE SCOLARITE DES FAMILLES HORS COMMUNE
Madame Béatrice BETGE-BREZETZ expose au Conseil Municipal qu’un petit nombre de familles souhaite que leurs enfants suivent leur scolarité à l’école de ST HILAIRE DE LUSIGNAN. Elle précise que Monsieur le Maire reçoit dans
tous les cas ces familles en entretien préalable.
Les enfants ne sont admis dans notre école que si les raisons de la demande sont fondées. Dans ce cas, elle rappelle que la commune prend en charge les fournitures scolaires, les sorties piscine, cinéma et autres activités culturelles.
Ces 5/6 familles qui habitent hors commune scolarisent donc leurs enfants dans notre école pour des raisons premières de commodités matérielles. I parait naturel de demander aux parents hors commune une participation aux frais supportés par
la commune.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- De fixer une contribution financière de 100 euros par an et par enfant pour les familles hors commune correspondant
à une participation aux frais divers supportés par la commune
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents et représentés moins une voix en abstention.
Fait à St Hilai
Le 04 Décem,
Lusignan,
20
Le Maire,
Pierre