Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DOC010421 031
Déliberation - DOC010421 015
Déliberation - DOC010421 026
Déliberation - DOC010421 033
Déliberation - DOC010421 002
Déliberation - DOC010421 020
Déliberation - DOC010421 009
Déliberation - DOC010421 029
Déliberation - DOC010421 011
Déliberation - DOC010421 014
Déliberation - DOC010421 036
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DOC010421 036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
AR Prefecture
047-214702466-20211110-DEL10112021K-DE Reçu Le 19/11/2021 N° INSEE : CNE DE Exercice
Publié le 19/11/2021 47246 L ST HILAIRE 2021
DE LUSIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 10 NOVEMBRE 2021
Date de convocation : 05/11/2021 Procurations : 2 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : is Nombre de membres présents : 13 Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 0
Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le dix Novembre deux mille vingt et un à dix-huit heures sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIÉ, Maire. PRÉSENTS : M. Pierre DELOUVRIÉ - Mme Nadine CÉOTTO - M. Philippe MAURIN - Mme Béatrice BETGE BREZETZ - M. Éric FELETTI — M. François RIGAUD - M. Patrick SMITH - Mme Magali DARNIS - Mme Sandrine GRANDVUILLEMIN — M. Éric SPERANDIO — Mme Aurélie GARCIA - M. Jean-Max COURRIE - M. Gaëtan VAESTESAGER.
ABSENTS EXCUSÉS: Mme Fatima HOUDAIBI - Mme Marlène SOLDANO PROCURATIONS: Mme Marlène SOLDANO a donné procuration à Béatrice BETGE BREZETZ Mme Fatima HOUDAÏBI a donné procuration à Nadine CÉOTTO
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Nadine CEOTTO
OBJET :
RESTAURATION ÉGLISE DE LUSIGNAN GRAND
Monsieur le Maire présente le rapport concernant le projet de restauration de l’Église Saint Basile de Lusignan- Grand. Il rappelle la volonté du conseil municipal de participer à la restauration du patrimoine architectural de la commune par la rénovation des deux Églises de Lusignan Grand et de Saint Hilaire de Lusignan. Initialement prévu en 2015 en deux tranches, le projet de restauration de l’église de Lusignan-Grand a été reporté faute de pouvoir y consacrer alors un budget suffisant sathant que dans le même temps la priorité fut donnée au clocher de l’église de Saint Hilaire de Lusignan. Les travaux du clocher de Saint Hilaire de Lusignan étant terminés, Monsieur le Maire, propose de solliciter les financeurs afin d'engager les travaux en 2 tranches de restauration de l’Église de Lusignan- Grand. Monsieur le Maire propose de solliciter l'Etat, la Région Nouvelle Aquitaine et le Département de Lot-et- Garonne pour chacune des tranches de travaux suivant l’avant-projet de Septembre 2021 du Cabimet d’Architecture Stéphane Thouin, soit 173.259,50 € HT pour la tranche 1 et 218.871,20 € HT poux la tranche 2.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 13 octobre 2015, portant mission de diagnostic sur les Églises de Lusignan Grand et de Saint
Hilaire de Lusignan,
Considérant que les travaux de l’église ‘de Saint Hilaire de Lusignan sont terminés, Considérant la nécessité d’engager les travaux de restauration de l’église Saint Basile de Lusignan Grand comme cela avait été prévu en 2015,
Considérant que le montant des travaux a été estimé à 392 131 € HT répartis en 2 tranches et que cette opération peut être financée pour partie par l'Etat, La Région Nouvelle Aquitaine et le Département de Lot-et-Garonne, Considérant qu’à l'issue du diagnostic 2015, l’ensemble de ces travaux est caractérisé et que l’actualisation financière a été produite par le cabinet d’architecte THOUIN,
Ces travaux pourraient donc commencer en 2022 dès réception des notifications des subventions,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Demander les subventions auprès de l’Etat, la Région Nouvelle Aquitame et le Département de Lot et Garonne pour chacune des tranches, et Signer les conventions financières y afférentes,
Préparer, passer et exécuter les marchés et les accords-cadres qui seraient nécessaires à l’exécution de la présente délibération avant le vote du budget
= Prévoir son inscription budgétaire en 2022 / 2023
Fait à St Hilaire de Lusi
Le Maire, :
Pierre DELOUVRIEÉ