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Déliberation - f9410 2025 032 dn libn ration esr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f9410 2025 032 dn libn ration esr)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le
7
AVR,
2075
ID
: 035-213502362-20250403-SG2025
160-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Ll/
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
/
\\
NN
ns
77
Séance
du
3
avril
2025
- Délibération
n°
2025-032
her
EMPLOI
DE
L'ÉLAN
SPORTIF
REDONNAIS
SECTION
HANDBALL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
3
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le 21
mars,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Présente
27
Municipal
à
l'exception
de :
POSTE
26
- Absent
excusé ayant donné
mandat
de vote :
Vote
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Paur
26
Monsieur
Lionel
Remande.
Contre
(
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Abstentions
|
2
Madame
Anaïs
Cadoret.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Cécile
Hurtel.
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Dans
le
cadre
de
la
loi n°
97-940
du
16
octobre
1997
relative
au
développement
pour
l'emploi
des jeunes,
la
Ville
de
Redon
a
soutenu,
depuis
1998,
les
associations
redonnaises
qui
ont
eu
recours
à des
emplois
jeunes.
Après
la disparition
du dispositif "nouveaux
services - emplois jeunes",
l'association
Élan
Sportif
Redonnais,
section
handball
a
décidé
de
pérenniser
l'emploi
jeune
en
le
transformant
en
contrat
à
durée
indéterminée
en
septembre
2006.
Il
est
proposé
de
poursuivre
le
soutien
à
cette
association
par
l'octroi
d’une
aide
financière
pour
le poste
pérennisé
actualisée
selon
l’évolution
annuelle
du
SMIC.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’évolution
annuelle
du
SMIC
horaire
brut
au 1° janvier
passant
de
11,65
euros
à
11,88
euros,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
20
mars
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
7
AVR,
2075
ID
: 035-213502362-20250403-SG2025_160-DE
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
de
financer
le
poste
de
l'emploi
jeune
pérennisé
par
l’association
Élan
Sportif
Redonnais,
section
handball,
à
hauteur
de
4 047,29
euros
pour
l’année
2025.
Le
montant
du
financement
ainsi
versé
sera
calculé
au
prorata
de
la durée
effective
du
contrat
durant
l’année
après
production
des
états
justificatifs
de
l'emploi.
Pour
extrait
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
Mis en ligne le
- 7
ANR.
2075