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Déliberation - f7109 2023 032 dn libn ration autorisations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Affichée
1 2
AVR,
2073
ID
: 035-213502362-20230406-SG2023_129-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NN!
|
,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
cReden
Séance
du 6
avril
2023
- Délibération
n° 2023-032
LT T7
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENTS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
6
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le 27
mars,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Présents
26
Municipal
à
l'exception
de :
Votants
23
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote :
Vote
Fe
ï
:
:
£
5
Madame
Géraldine
Denigot,
pouvoir
donné
à
Pour
23
Madame
Anne-Cécile
Hurtel.
Contre
0
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Abstentions |
6
Monsieur
Lionel
Remande.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jacques
Carpentier.
Rapport
de Louis Le Coz.
Pour
les
inscriptions
budgétaires
des
opérations
d'investissement
importantes,
les
collectivités
ont
le choix
entre
deux
techniques
comptables
:
-
Selon
un
des
principes
de
la
comptabilité
publique
qui
repose
sur
l’annualité
budgétaire,
la
collectivité
peut
inscrire
la
totalité
de
la
dépense
sur
la
première
année
puis
reporte
en
"restes
à
réaliser"
le
solde
de
l'opération
jusqu'à
règlement
total
de
l'opération.
Ce
choix
comptable
oblige
à
inscrire
également
la
totalité
des
financements
sur la première
année
et va
entraîner,
en
dépenses
et en
recettes,
des
restes
à réaliser
très
importants.
-
Par
dérogation
à
ce
principe,
la
collectivité
peut
également
opter
pour
un
échéancier
en
début
d'opération
avec
une
ouverture
des
crédits
par
tranches
annuelles.
Il s'agit
de
l’Autorisation
de
Programme/Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Afin
d'assurer
une
bonne
gestion
financière
de
l'opération
en
ne
mobilisant
pas
l'intégralité
des
crédits
sur
le seul exercice
2023,
il est proposé
d'utiliser pour
les projets
structurants
la procédure
de
l’Autorisation
de
Programme/Crédits
de
Paiement
(AP/CP). Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Affchéle
1 2
AVR
2023
1D
: 035-213502362-20230406-SG2023_129-DE
Cette
procédure
offre
l'avantage
d'inscrire
au
budget
chaque
année
uniquement
les
crédits
qui seront
réellement
consommés,
correspondant
aux
crédits
de
paiement.
Il est
rappelé
que
l'autorisation
de
programme
(AP)
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le financement
des
investissements
constituant
le programme
et que,
corrélativement,
les crédits
de paiement
(CP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatés
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
de
l'autorisation
de
programme.
Plusieurs
opérations
d'investissement
d'envergure
inscrites
au
budget
2023
sont
ainsi
concernées
car
leurs
réalisations
seront
pluriannuelles
:
-__
L’Abbatiale
Saint-Sauveur-1è®
phase
(tranche
ferme
et
tranche
conditionnelle),
-
Les
espaces
publics
de
la Presqu'île
du
Port
(Quai Jean
Bart
et Quai
Amiral
de
la
Grandière)
et la
lutte
contre
les
inondations,
-
La friche
Garnier,
-
La friche
Stef,
-
L'école
Charlie
Chaplin,
-_
L'étude
urbaine
du
quartier
de
Bellevue-CHIRC.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
M57,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
21
mars
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
1.
Abbatiale
Saint-Sauveur
—
1?"
phase
DÉCIDE
d'adopter
le
montant
de
l'Autorisation
de
Programme
de
l’Abbatiale
Saint-Sauveur
1°" tranche
à
hauteur
de
6 086
578,77
€ TTC
qui
se
compose
ainsi
:
Montant
TTC
Travaux
(dont
révisions
de
prix
et
aléas)
5352742,56€
Maîtrise
d'œuvre
(dont
révisions
de
prix)
565
557,29
€
Études
diverses,
analyses
et
diagnostics,
assurances,
4
;
143
644,34
€
raccordements
électriques
Contrôle
technique,
SÉCURITÉ
protection
santé,
ordonnancement,
24
634,58
€
pilotage
et
coordination
_
Total
_
|
6086578,77€)
APPROUVE
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
comme
suit
:
Déjà
Payé
2023
2024
RAR
BP
2
548
666,44
€
928
312,33
€
1 891
500,00
€
718
100,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Affiché
le
1
1
AVR.
2023
ID
: 035-213502362-20230406-SG2023_129-DE 2.
Espaces
publics
de
la
Presqu'île
du
Port
(Quai
Jean
Bart
et
Quai
Amiral
de
la
Grandière)
et la lutte
contre
les inondations
DÉCIDE
d'adopter
le
montant
de
l’Autorisation
de
Programme
des
Espaces
publics
de
la
Presqu'île
du
Port
(Quai
Jean
Bart
et
Quai
Amiral
de
la
Grandière)
et
la
lutte
contre
les
inondations
à
hauteur
de
4 679
103,79
€ TTC
qui
se
compose
ainsi :
Montant
TTC
Travaux
(dont
révisions
de
prix
et
aléas)
dont
455
900
€ pour
la lutte
contre
les inondations
pour
le compte
de
l'EPTB
3
983
384,00
€
Maîtrise
d'œuvre
(dont
révisions
de
prix)
631
637,80
€
dont
44
350
€ pour
la lutte
contre
les inondations
pour
le compte
de
l'EPTB
Missions
sécurité
protection
santé,
ordonnancement,
pilotage
et
49
691,99
€
coordination Acquisition
foncière
5
000,00
€
Études
et
diagnostics
techniques
et
clauses
sociales
9
390,00
€
Total
4
679
103,79
€
APPROUVE
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
comme
suit :
Déjà
Payé
2023
2024
RAR
BP
283
269,33
€
1126484,46€
|
2411550,00€
857
800,00
€
3.
La friche Garnier -1è"° phase
DÉCIDE
d'adopter
le
montant
de
l’Autorisation
de
Programme
de
la
friche
Garnier
12
phase
à
hauteur
de
4 830
911,20
€ TTC
qui
se
compose
ainsi
:
Montant
TTC
Travaux
désamiantage,
déconstruction,
sécurisation
et
2
160
000,00
€
confortement
(dont
révisions
de
prix
et
aléas)
Travaux
halle
parapluie
(dont
révisions
de
prix
et
aléas)
1 392
240,00
€
Maîtrise
d'œuvre
817
676,40
€
Études
techniques,
diagnostics,
dossiers
environnementaux
409
394,80
€
Contrôle
technique,
sécurité
protection
santé,
ordonnancement,
51
600,00
€
pilotage
et
coordination
Total
4
830
911,20
€
APPROUVE
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
comme
suit
:
Déjà
Payé
2023
2024
2025
RAR
BP
215
869,20
€
221
802,00
€
1179
150,00
€
|
2
465
845,00
€ |
748
245,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Affichée
4 2
AVR, 2023
ID
: 035-213502362-20230406-SG2023_129-DE 4. _ La friche Stef -1è'° phase
DÉCIDE
d’adopter
le
montant
de
l’Autorisation
de
Programme
de
la
friche
Stef
1
phase
à
hauteur
de
425
046,24
€ TTC
qui
se
compose
ainsi :
Montant
TTC
Enclenchement
(travaux,
maîtrise
d'œuvre
et
permis
200
000,00
€
d'aménager) Études
de
préconisations
et
études
pré-opérationnelles
225
046,24 €
Total
425
046,24
€
APPROUVE
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
comme
suit
:
Déjà
Payé
2023
2024
RAR
BP
50
063,12
€
50
063,12
€
224
920,00
€
100
000,00
€
5.
École Charlie Chaplin
DÉCIDE
d'adopter
le
montant
de
l’Autorisation
de
Programme
de
l’école
Charlie
Chaplin
à
hauteur
de
2 955
147,89
€ TTC
qui
se
compose
ainsi
:
Montant
TTC
Travaux
(dont
révisions
de
prix
et
aléas)
2
603
200,00
€
Maîtrise
d'œuvre
299
114,69
€
Contrôle
technique,
sécurité
protection
santé,
ordonnancement,
pilotage
et coordination
°
41
560,00
€
Études
diverses
11
273,20
€
Total
2
955
147,89
€
APPROUVE
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
comme
suit :
Déjà
Payé
2023
2024
RAR
BP
77
120,82
€
46
667,07
€
1217
570,00
€
1
613
790,00
€
6.
Étude
urbaine
du
quartier
de
Bellevue
-CHIRC
DÉCIDE
d'adopter
le
montant
de
l’Autorisation
de
Programme
de
l’étude
urbaine
du
quartier
de
Bellevue-CHIRC
à
hauteur
de
140
000
€ TTC
qui
se
compose
ainsi :
Montant
TTC
Études
140
000,00
€
Total
140
000,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Affiché
le
1 2
AVR,
2023
ID
: 035-213502362-20230406-SG2023_129-DE
APPROUVE
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
comme
suit :
Déjà
Engagé
2023
2024
40 000 €
100 000 €
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
Ville
de
l’exercice
2023.
rextrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Jacques
Carpentier
Conseiller
Municipal
Pascal
Duthêne
Mis
en ligne
le
12
AVR
20923