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Déliberation - 2025 02 07 01 Convention financement piscine Fondation Princesse Charlene 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sospel.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 07 01 Convention financement piscine Fondation Princesse Charlene 2025)
Thèmes du document : Éducation, Propriété intellectuelle et industrielle, Assurance,
Affaire
n°1
MAIRIE
DE
SOSPEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SOSPEL
SEANCE
DU
02/07/2025
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
ET
LE
DEUX
JUILLET
A
20H30
Délibération
2025-02-07-01
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Présent(e)
Absent(e)
Procuration
Nom
du
Donnée
Mandataire
Commentaires
Jean-Mario
LORENZI
Christophe
BRUNENGO
Eliane
ALBIN
Renaud
DETOEUF
X IX IX |[X
Martine
FERRERO
Jean-Mario LORENZI
David
BOUSSEAU
Christine
COSENTINO
Michel
POGGI
Nicole
RAYBAUT
Martine
CHAVONET
Michel
CHAMPOUSSIN
Khedidja
OUNIS
VANPOUCHE
Laurence
GIRAUD
XI X IX IX |X |X |X |>%X
Livia
VERET
Marianne
GERMANO
ORFAO
Véronique
TROCH
Nicolas
CROO
Christophe BRUNENGO
Marianne
GERMANO
ORFAO
Cyril
BLANSCHE
X
Renaud
DETOEUF
Nicolas
REY
Lucas
CHAREF
Fabienne
AVENOSO
Jean-Pierre
PEGLION
Thierry
GRIMONT
Brigitte
SCOTTO
LOMASSèSE
xX XX [x |X
Jérôme
BERETTI
Christophe
DECADI
x
Eliane
CAMOSSETTO MUNOZ
Secrétaire
de
Séance
: Lucas
CHAREF
Rapporteur
: Christophe
BRUNENGO
OBJET
: Délibération
pour
signature
d’une
convention
de
financement
de
projet
avec
la
Fondation
Princesse
Charlène
de
Monaco
et
Natation
Azur
AR
Prefecture
006-210601365-20250702-2025020701-DE Reçu le
08/07/2025
Publié le 08/07/2025 Son
rapporteur
expose
au
Conseil
municipal
qu'une
convention
de
financement
de
projet
est
proposée
à
la
signature
entre
la
Fondation
Princesse
Charlène
de
Monaco,
l'association
Sospel
Natation
Azur
qui
assure
la
gestion
de
la
piscine
au
quotidien
et
la
Commune
de
Sospel.
Cette
convention
a
pour
objet
l'octroi
d’un
financement
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
intitulé
«
Sospel
Azur
Natation
»
qui
se
tiendra
à
la
piscine
municipale
de
Sospel
du
02
juin
au
04
Juillet
2025
et
du
02
septembre
au
26
septembre
2025.
Ce
projet
a
pour
objectif
de
proposer
en
priorité
à
350
scolaires
de
la
Commune
et
des
Communes
environnantes,
la
possibilité
de
pratiquer
la
natation
et
de
leur
apprendre
à
nager.
Le
coût
total
du
projet
est
estimé
à
64
400
€
avec
un
financement
d’un
montant
maximal
total
de
18
800
€
de
la
part
de
la
Fondation
Princesse
Charlène
de
Monaco. Son
rapporteur,
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
l'association.
Le
Conseil
municipal
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
à
signer
la
convention
de
financement
de
projet
avec
la
Fondation
Princesse
Charlène
de
Monaco
et
l'Association
Sospel
Azur
Natation.
Ainsi
fait
et
délibéré,
l’an,
mois
et
jour
que
dessus.
Votes
Commentaires
Pour
24
Contre
00
Absentions
00
Le
Maire,
secrétaire
de
séance
AR
Prefecture
006-210601365-20250702-2025020701-DE Reçu le
08/07/2025
Publié le 08/07/2025 re
_
NATATION
FONDATION
HN
PRINCESSE
—
FA
LIGUE
Jai
Gospel
DE
MONACO
RÉGIONALE
P
[Ver |
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
DE
PROJET
Sospel
Natation
Azur
N°
2025/19
Entre La
Fondation
Princesse
Charlène
de
Monaco,
sise
4
quai
Antoine
Ier,
98000
MONACO,
représentée
par
son
Secrétaire
Général,
M.
Gareth
WITTSTOCK
et
par
son
Directeur
Général,
M.
Pascal
GRANERO),
(« la
Fondation
»),
d’une
part,
el Natation
Azur
ayant
son
siège,
Les
Ormes
bat
B
292
av
de
Cannes,
06210
Mandelieu
la
Napoule,
FRANCE,
représentée
par
son
Président,
M.
Bertrand
JOSEPH,
(«le
Bénéficiaire
»),
d'autre
part,
et La
ville
de
Sospel
ayant
son
siège,
Hôtel
de
Ville,
Place
Saint-Pierre,
06380
Sospel,
FRANCE,
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Mario
LORENZI,
«le
Partenaire
»),
agissant
aux
présentes
en
vertu
de
la
délibération
n°2024-12-06-02
du
12
juin
2024,
d’autre
part,
Il
est
convenu
ce
qui
suit :
BJ
AR
Prefecture
006-210601365-20250702-2025020701-DE Reçu le
08/07/2025
Publié le 08/07/2025 descriptif
du
Projet
1.1
La
présente
Convention
a
pour
objet
l'octroi
par
la
Fondation
d'un
financement
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
du
Projet
intitulé
:
« Sospel
Natation
Azur
»
(«le
Projet
»),
qui
se
tiendra
à
la
piscine
municipale
de
Sospel
du
2
juin
au
4
juillet
et
du
2
au
26
septembre
2025.
1.2
Le
financement
est
octroyé
au
Bénéficiaire
aux
conditions
stipulées
dans
la
présente
Convention
et
ses
annexes
que
le
Bénéficiaire
et
le
Partenaire
déclarent
connaître
et
accepter.
1.3
Le
présent
Projet
a
pour
objectif
de
proposer
en
priorité
à
380
scolaires
de
la
ville
de
Sospel
et
des
communes
avoisinantes
la
possibilité
de
pratiquer
la
natation
et
de
leur
apprendre
à
nager
afin
qu'ils
soient
en
sécurité
dans
toutes
leurs
activités
aquatiques.
1.4
Le
résultat
attendu,
suite
à
la
mise
en
œuvre
du
Projet,
est
la
délivrance
à
ces
enfants
qui
ont
suivi
des
cours
de
natation
adaptés
à
leur
niveau,
le
diplôme
du
« Sauv'Nage
».
1.5
Le
descriptif
complet
du
Projet
figure
en
Annexe
I.
Article
2
- Durées
2.1
Durée
du
Projet
2.1.1
Le
Projet
commence
le
: 3 juin
2024.
2.1.2
La
durée
du
Projet
telle
que
spécifiée
aux
Annexes
I,
Il
et
III,
est
de
9
(neuf)
semaines
sur
2
(deux)
cycles
:
- Cycle
1
: 5
(cinq)
semaines
du
2 juin
au
4 juillet
2025 ;
- Cycle
2
:4
(quatre)
semaines
du
2
au
26
septembre
2025.
2.2
Durée
de
la
Convention
2.2.1
La
présente
Convention
entre
en
vigueur
à
la
date
de
la
dernière
signature
des
3
(trois)
Parties.
2.2.2
La
présente
Convention
vient
à
échéance
à
l’acceptation
du
rapport
final
d'activités.
Article
3
-
Mise
à
disposition
de
la
piscine
3.1
L'autorisation
d'occupation
de
la
piscine
municipale,
pour
la
réalisation
des
activités
initiées
dans
le
cadre
du
Projet,
notamment
les
cycles
d'apprentissage
de
la
natation
pour
des
enfants,
est
consentie
par
le
Partenaire,
la
ville
de
Sospel,
au
profit
du
Bénéficiaire,
Natation
Azur,
pour
la
période
du
2
juin
au
4
juillet
et
du
2
au
26
septembre
2025.
3.2
Le
Partenaire
s'engage
à
entretenir
les
locaux
(vestiaires,
accueil...)
et
à
garantir
une
piscine
dans
un
état
respectant
la
réglementation
en
vigueur
(propreté
des
locaux
et
traitement
de
l’eau).
3.3
La
présente
autorisation
d'occupation
de
la
piscine
municipale
est
consentie
à 2
BJ
AR
Prefecture
006-210601365-20250702-2025020701-DE Reçu le
08/07/2025
Publié le 08/07/2025 écitées.
3.4
Le
Bénéficiaire
s’engage
à
régler
au
Partenaire
les
frais
(salaire
brut,
cotisations
patronales
et
salariales,
retraites...)
correspondant
aux
heures
effectuées
par
l’adjoint
technique
territorial
employé
par
le
Partenaire
au
sein
de
sa
structure
pour
la
période
du
2 juin
au
4 juillet
et
du
2
au
26
septembre
2025.
3.5
Le
Bénéficiaire
s'engage
à
contracter
une
police
d'assurance
de
responsabilité
civile
couvrant
les
dommages
susceptibles
d’être
provoqués
par
son
propre
fait
à
l’occasion
des
cours
collectifs
qu'il
dispense.
Ni
la
Fondation,
ni
le
Partenaire
ne
pourront
être
poursuivis
en
responsabilité
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
3.6
La
Fondation
et
le
Partenaire
sont
déchargés
de
toute
responsabilité
pour
les
accidents
corporels
directement
liés
à
l’activité.
La
Fondation
et
le
Partenaire
déclinent
toute
responsabilité
pour
les
vols
commis
durant
les
horaires
d'utilisation.
3.7
Le
Bénéficiaire
est,
pour
sa
part,
responsable
des
dégradations
pendant
ses
horaires
d'utilisation,
aussi
bien
à
l'installation
proprement
dite
qu'aux
équipements
qui
y
sont
affectés.
Article
4
- Financement
du
Projet
et
modalités
de
paiement
4.1
Le
coût
total
du
Projet
est
estimé
à
64
400
€
(soixante-quatre
mille
quatre
cents)
Euros.
4,2
La
Fondation
s'engage
à
en
financer
un
montant
maximal
de
18
800
€
(dix-huit
mille
huit
cents)
Euros.
4.3
Le
paiement
s'effectue
comme
suit
:
-
10
000
(dix
mille)
Euros
à
l’entrée
en
vigueur
de
la
présente
Convention
;
-
8
000
(huit
mille)
Euros
après
validation
par
la
Fondation
du
rapport
final
d'activités.
4.4
Le
paiement
est
effectué
en
euros
sur
le
compte
bancaire
identifié
en
Annexe
IV.
4,5
Le
Bénéficiaire
renonce
à
exiger
tout
intérêt
de
retard.
Article
5
- Responsabilité
5.1
Le
Bénéficiaire
en
lien
avec
le
Partenaire
assure
la
mise
en
œuvre
du
Projet.
Il
est
seul
responsable
envers
la
Fondation
de
la
bonne
exécution
de
la
Convention
et
de
la
réalisation
du
Projet.
Le
Bénéficiaire
et
/
ou
le
Partenaire
informe
sans
délai
la
Fondation
de
toute
circonstance
de
nature
à
entraver
ou
retarder
la
mise
en
œuvre
du
Projet
et
pouvant
affecter
la
période
contractuelle.
5.2
La
Fondation
ne
reconnaît
aucun
lien
contractuel
entre
elle
et
les
partenaires,
le
personnel
ou
les
sous-traitants
du
Bénéficiaire
et
/
ou
du
Partenaire.
5.3
La
Fondation
ne
peut
en
aucun
cas,
ni
à
quelque
titre
que
ce
soit,
être
tenue
pour
responsable
des
dommages
causés
par
le
ou
au
personnel
ou
par
les
ou
aux
biens
du
Bénéficiaire
ou
du
Partenaire
ou
d’un
tiers
lors
de
la
mise
en
œuvre
du
Projet.
AR
Prefecture
006-210601365-20250702-2025020701-DE Reçu le
08/07/2025
Publié le 08/07/2025 5.4
La
Honaanonne
peur en
auchh
cas
être
appelée
ou
tenue
solidaire
de
toute
3:9
dette
contractée
par
le
Bénéficiaire
et
/
ou
le
Partenaire,
leurs
co-contractants
ou
leurs
sous-traitants.
La
Fondation
ne
peut
être
tenue
responsable
d'une
infraction
à
des
lois
ou
règlements,
commise
par
le
Bénéficiaire
et
/
ou
le
Partenaire,
par
leur
personnel,
par
un
tiers
ou
par
toute
personne
œuvrant
pour
le
Projet.
Article
6
-
Ethique
et
principes
d’intervention
6.1 6.2 6.3 6.4
Chaque
Partie
s'engage
à
informer
les
autres
Parties
de
toute
modification
structurelle
ou
de
gouvernance
dans
le
mois
suivant
cette
modification.
Les
Parties
ainsi
informées
se
réservent
le
droit
de
mettre
un
terme
à
la
présente
Convention. Le
Bénéficiaire
et/ou
le
Partenaire
prévient
sans
délai
la
Fondation
de
la
potentielle
entrée
d’un
nouveau
partenaire
technique
ou
financier
sur
le
Projet
afin
que
la
Fondation
puisse
s’assurer
que
ledit
partenaire
partage
les
mêmes
principes
éthiques
qu'elle.
Chaque
Partie
prend
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
prévenir
tout
risque
de
conflits
d'intérêts
et
informe
sans
délai
les
autres
Parties
de
toute
situation
constitutive
ou
susceptible
de
conduire
à
un
conflit
d'intérêt.
Le
Bénéficiaire
et
le
Partenaire
s'engagent,
dans
toute
la
réalisation
du
Projet,
à
agir
en
conformité
aux
lois
et
usages
en
vigueur,
ainsi
qu'aux
standards
éthiques,
en
particulier
dans
le
domaine
social,
du
travail
et
environnemental.
Article
7
-
Rapports
et
informations
sur
le
Projet
T4 7.2 7.3 1.4 4:9
Le
Bénéficiaire
en
lien
avec
le
Partenaire
soumet
à
la
Fondation
un
rapport
final
d'activités
au
plus
tard
le
31
octobre
2025.
La
validation
du
rapport
par
la
Fondation
conditionne
le
versement
des
financements
comme
indiqué
à
l'Article
4
de
la
présente
Convention.
Le
rapport
final
d'activités
remis
par
le
Bénéficiaire
à
la
Fondation
doit
justifier
de
la
mise
en
œuvre
effective
du
Projet
conformément
au
formulaire
projet,
au
chronogramme
et
au
budget
annexés
à
la
présente
Convention
et
qui
en
font
parties
intégrantes.
Le
Rapport
ne
se
limite
pas
à
la
partie
financée
par
la
Fondation. Ce
rapport
doit
être
accompagné
de
toutes
les
pièces
justificatives
notamment
l’ensemble
des
pièces
comptables
ainsi
que
d’un
jeu
d’au
moins
10
(dix)
photos
haute
définition,
libres
de
droits,
avec
mention
du
crédit
photographique
et
pour
lesquelles
le
Bénéficiaire
en
lien
avec
le
Partenaire
a
recueilli
les
autorisations
nécessaires,
illustrant
l’état
d’avancement
du
Projet.
Le
Bénéficiaire
s'engage
également
à
adresser
par
voie
postale
avec
le
rapport
les
originaux
des
articles
parus
concernant
le
Projet.
En
cas
de
non-respect
des
délais
de
remise
des
rapports
prévus
ci-dessus,
et
après
une
relance
restée
sans
réponse
dans
un
délai
supplémentaire
de
1
(un)
mois,
la
Fondation
se
réserve
la
possibilité
de
suspendre
le
financement,
de
BJ
4
AR
Prefecture
006-210601365-20250702-2025020701-DE Reçu le
08/07/2025
Publié le 08/07/2025 Len
aure—toure—evamauon.oul
de
résilier
la
présente
Convention
dans
les
1.6 7.7
conditions
prévues
à
l’article
15.
La
Fondation
peut,
à
tout
moment,
demander
des
informations
complémentaires
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
Projet,
à
son
impact
et
à
l’utilisation
des
sommes
versées.
Le
Bénéficiaire
et
le
Partenaire
sont
tenus
d'alerter
la
Fondation
en
cas
de
retard
ou
de
dysfonctionnement
majeur
du
Projet,
quelle
qu’en
soit
l’origine,
qui
affecte
la
mise
en
œuvre
et
les
objectifs
du
Projet
ou
la
Fondation.
Article
8
—
Visites
sur
site
et
Evaluations
O1
Visites
sur
site
La
Fondation
peut
effectuer
à
ses
frais
des
visites
sur
le
site
du
Projet.
Le
Bénéficiaire
et
le
Partenaire
sont
tenus
d'organiser
la
rencontre
avec
les
acteurs
concernés
par
le
Projet
et
de
faciliter
l’accès
à
toutes
les
réalisations
découlant
de
la
mise
en
œuvre
du
Projet
et
de
mettre
à
disposition
tout
document
ou
information
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
cette
visite.
8.2 8.2.1 8.2.2 8.2.3 8.3 8.3.1 8.3.2
Evaluation La
Fondation
peut
faire
réaliser
à
ses
frais
pendant
toute
la
période
d'exécution
de
la
présente
Convention
et
/
ou
à
son
expiration
une
évaluation
du
Projet
(évaluation,
audit...).
Le
Bénéficiaire
et
le
Partenaire
sont
tenus
de
faciliter
cette
évaluation
en
mettant
à
disposition
de
la
Fondation
toutes
les
pièces
comptables,
les
documents
financiers,
techniques
et
/
ou
administratifs
relatifs
au
Projet.
Le
Bénéficiaire
et
le
Partenaire
facilitent
également
la
rencontre
entre
la
personne
chargée
de
l'évaluation
et
les
acteurs
concernés
par
le
Projet
ainsi
que
l’accès
à
toutes
les
réalisations
découlant
de
la
mise
en
œuvre
du
Projet.
Concernant
l'évaluation
finale,
la
Fondation
fait
connaître
au
Bénéficiaire
et
au
Partenaire
si
elle
souhaite
ou
non
procéder
à
cette
évaluation
dans
l’année
qui
suit
la
réception
du
rapport
final.
Si
tel
est
le
cas,
le
Bénéficiaire
et
le
Partenaire
s'engagent
à
conserver
toutes
les
pièces
comptables,
les
documents
financiers,
techniques
et
/
ou
administratifs
relatifs
au
Projet
pendant
3
(trois)
ans
après
l'expiration
de
la
présente
Convention.
Etendue
et
limites
des
évaluations
La
Fondation
s'engage
à
informer
le
Bénéficiaire
et
le
Partenaire
de
toute
évaluation
qu’elle
souhaite
mettre
en
place,
au
moins
15
(quinze)
jours
à
l'avance. Les
évaluations
effectuées
par
la
Fondation
se
limitent
aux
actions
effectivement
financées
par
la
Fondation
et,
dans
tous
les
cas,
sont
soumises
au
respect
des
droits
des
tiers
(notamment
autres
financeurs,
partenaires,
etc.).
BJ
AR
Prefecture
006-210601365-20250702-2025020701-DE Reçu le
08/07/2025
Publié le 08/07/2025 9.1. 9.2. 9.8. 9.4. 9.5,
Le
Bénéficiaire
et
le
Partenaire
autorisent
expressément
et
sans
limitation
la
Fondation
à
rechercher
des
donateurs
ou
mécènes
en
vue
d'obtenir
tout
ou
partie
du
financement
tel
que
prévu
par
la
présente
Convention.
Dans
le
cadre
de
cette
recherche
de
fonds,
le
Bénéficiaire
et
le
Partenaire
autorisent
la
Fondation
à
utiliser
le
logo
du
Bénéficiaire
et
du
Partenaire
et
à
communiquer
aux
donateurs
ou
mécènes
le
descriptif
du
projet
ainsi
que
les
photos
libres
de
droit
visées
à
l’article
12
de
la
présente
Convention.
Les
donateurs
ou
mécènes
identifiés
par
la
Fondation
bénéficient,
en
matière
de
visibilité
et
de
communication,
de
droits
identiques
à
ceux
de
la
Fondation.
Le
Bénéficiaire
et
le
Partenaire
autorisent
la
Fondation
à
communiquer
aux
donateurs
ou
mécènes
un
rapport
décrivant
l’évolution
du
projet
sur
le
terrain
et
les
résultats
obtenus.
La
Fondation
s'engage
à
ne
pas
diffuser
de
rapport
financier. Le
Bénéficiaire
et
le
Partenaire
comprennent
et
acceptent
que
les
fonds
levés
par
la
Fondation
auprès
de
donateurs
ou
mécènes
au
profit
du
Projet
ne
s'ajoutent
pas
au
financement
déterminé
par
l’article
5
ci-dessus.
Article
10
—
Caractère
personnel
La
Convention,
les
droits
et
obligations
qui
en
découlent
ne
peuvent
être
délégués
transférés
ou
cédés
de
quelque
manière
sans
l’accord
préalable
écrit
des
autres
Parties. Article
11
—-
Confidentialité
11.1. 11.2. 11.3.
Les
Parties
s'engagent
à
respecter
la
confidentialité
des
informations
communiquées
entre
elles,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
et
par
quelque
moyen
que
ce
soit,
ainsi
que
de
toutes
informations
ne
relevant
pas
du
domaine
public
dont
elles
pourraient
avoir
connaissance
l’une
sur
l’autre
dans
le
cadre
de
la
présente
Convention.
Ces
informations
et
les
documents
afférents
doivent,
tant
pendant
la
durée
de
ladite
Convention
qu'après
son
extinction,
être
conservées
dans
un
endroit
sûr,
ne
pas
être
publiées,
communiquées,
utilisées
ou
divulguées,
sans
l’accord
écrit
préalable
des
autres
Parties.
Chaque
Partie
s’engage
à
faire
respecter
la
confidentialité
par
ses
employés,
ses
collaborateurs,
ou
quelque
personne
que
ce
soit,
ayant
eu
connaissance
desdites
informations.
Toutes
les
informations
confidentielles,
quels
qu’en
soient
la
forme
ou
le
support,
transmises
par
l’une
des
Parties,
resteront
la
propriété
de
la
Partie
qui
les
a
divulguées
et
devront
lui
être
restituées
immédiatement
sur
sa
demande.
Article
12
-
Visibilité
et
communication
12;1
Le
Bénéficiaire
et
le
Partenaire
s'engagent
à
assurer
la
visibilité
de
la
Fondation
et
à
faire
état
en
toute
occasion
et
sur
tout
support
du
soutien
qu’elle
leur
apporte
dans
la
réalisation
du
Projet,
tant
sur
le
lieu
d'exécution
du
Projet
que
6
BJ
AR
Prefecture
006-210601365-20250702-2025020701-DE Reçu le
08/07/2025
Publié le 08/07/2025 stH—leurs-supportsdecommtniication,
et
à
l’occasion
de
toute
promotion,
de
12.2 12.8 12.4 12.5 12.6
manifestations
ou
d'opérations
événementielles
liées
au
Projet
qu'ils
organisent
ou
auxquelles
ils
participent
pendant
l'exécution
de
la
Convention
ou
postérieurement
pendant
une
durée
de
2
(deux)
ans.
La
visibilité
de
la
Fondation
est
assurée
par
l’apposition
du
logo
de
la
Fondation
et,
dans
le
cas
de
publications,
de
la
mention
d’une
citation :
-
Logo
:
le
Bénéficiaire
et
le
Partenaire
s'engagent
à
utiliser
le
logo
de
la
Fondation
uniquement
dans
le
cadre
de
la
communication
du
Projet.
L’apposition
du
logo
de
la
Fondation
doit
se
faire
dans
le
strict
respect
de
sa
charte
d'utilisation
fournie
par
la
Fondation,
sur
les
parties
immédiatement
visibles
des
supports
de
communication
et
en
particulier
les
couvertures
et
quatrièmes
de
couvertures
de
tout
document,
rectos
des
documents
simples,
affiches,
génériques...
Le
Bénéficiaire
et
le
Partenaire
ne
peuvent
céder
le
droit
à
utiliser
le
logo
de
la
Fondation
à
aucun
partenaire
ou
sous-traitant
et
plus
généralement
à
des
tierces
parties.
-
Citation
:
la
phrase
référente
est
:
«Le
Projet
bénéficie
du
soutien
de
la
Fondation
Princesse
Charlène
de
Monaco
».
La
mention
du
site
internet
de
la
Fondation
: www.fondationprincessecharlene.mc
est
immédiatement
placée
sous
cette
mention
ou
à
sa
suite.
-
Toute
publication
effectuée
dans
le
cadre
du
Projet
par
le
Bénéficiaire
et/ou
le
Partenaire
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
y
compris
sur
Internet,
faisant
référence
à
la
Fondation
doit
porter
la
mention
suivante
: «
Ce
document
a
été
réalisé
avec
l'aide
financière
de
la
Fondation
Princesse
Charlène
de
Monaco.
Le
contenu
de
ce
document
relève
de
la
seule
responsabilité
de
Natation
Azur
et
la
ville
de
Sospel
et
ne
peut
en
aucun
cas
être
considéré
comme
reflétant
la
position
de
la
Fondation
Princesse
Charlène
de
Monaco
».
Le
Bénéficiaire
et
le
Partenaire
s'engagent
à
présenter
à
la
Fondation,
pour
accord
et
avant
diffusion,
les
bons
à
tirer
de
tout
support
ayant
trait
au
Projet
et
faisant
apparaître
le
logo,
mentionnant
la
Fondation
et
/
ou
faisant
référence
à
S.A.S.
la
Princesse
Charlène
de
Monaco.
Le
Bénéficiaire
et
le
Partenaire
communiquent
à
la
Fondation
dans
la
semaine
de
parution,
via
email
(liens
hypertextes
ou
pièce(s)
jointe(s)
au
format
PDF)
tout
document
de
presse
relatant
le
Projet.
La
Fondation
présente
sur
son
site
les
projets
soutenus.
Le
Bénéficiaire
et
le
Partenaire
s'engagent
à
créer,
sur
leur
site
respectif
un
lien
avec
le
site
de
la
Fondation. Le
Bénéficiaire
et
le
Partenaire
acceptent
de
fournir
des
photographies
haute
définition
et
libres
de
droit
tout
au
long
du
Projet.
Le
Bénéficiaire
et
le
Partenaire
s'engagent
à
autoriser
l'utilisation
à
titre
gratuit
des
vidéos
ou
documents
photographiques
(libres
de
tous
droits
et
pour
lesquels
ils
ont
recueilli
les
autorisations
nécessaires)
réalisés
dans
le
cadre
du
Projet
dans
tous
les
supports
de
communication
(communiqué
de
presse,
site
internet,
média
sociaux...)
et
pour
toutes
publications,
conférences,
manifestations,
etc.
auxquelles
la
Fondation
peut
participer
ou
dont
elle
a
l'initiative
dans
le
cadre
de
ses
actions
d'intérêt
général.
Le
Bénéficiaire
et
le
Partenaire
autorisent
la
Fondation
à
apposer
son
logo
sur
les
photographies
transmises
et
utilisées
dans
ses
supports
de
communication.
BJ
7
AR
Prefecture
006-210601365-20250702-2025020701-DE Reçu le
08/07/2025
Publié le 08/07/2025 AL.
H
T7
Hp—cas-cevenements-majeurdisur
le
Projet,
le
Bénéficiaire
et
le
Partenaire
H
K
s'engagent
à
en
informer
en
amont
la
Fondation
et
à
lui
fournir
un
jeu
d’au
moins
10
(dix)
photos
haute
définition,
libres
de
droits,
avec
mention
du
crédit
photographique
et
pour
lesquelles
ils
ont
recueilli
les
autorisations
nécessaires,
illustrant
l'évènement.
12.8
Dans
le
cadre
des
communications
pour
les
réseaux
sociaux
il
est
demandé
au
Partenaire
et
/
ou
au
Bénéficiaire
de
fournir
durant
la
durée
de
mise
en
œuvre
du
Projet,
chaque
semaine,
5
(cinq)
photographies
libres
de
droits
et
légendées
illustrant
le
programme.
Ces
images
devront
être
communiquées
à
l'adresse
suivante
: contact@fpcm.mc
12.9
Au
terme
du
Projet,
le
Bénéficiaire,
en
lien
avec
le
Partenaire,
réalise
une
note
de
synthèse
de
3
(trois)
à
5
(cinq)
pages
à
destination
d'un
public
non
spécialisé,
présentant
l'ensemble
de
la
problématique
du
Projet
et
les
résultats
obtenus.
Il
autorise
la
Fondation
à
l'utiliser,
gratuitement
et
sans
limitation.
Article
13
-
Propriété
et
utilisation
des
résultats
du
Projet
13.1
La
propriété,
les
titres
et
les
droits
de
propriété
industrielle
et
intellectuelle
des
résultats
du
Projet
et
des
rapports
et
autres
documents
concernant
celle-ci
sont
dévolus
au
Bénéficiaire.
13.2
Par
dérogation
aux
stipulations
de
l'article
13.1,
le
Bénéficiaire
octroie
à
la
Fondation
le
droit
d'utiliser
gratuitement
et
comme
elle
le
juge
bon
tous
documents
sous
quelque
forme
que
ce
soit
dérivés
du
Projet,
y
compris
les
rapports,
comptes
rendus,
actes
et
conclusions,
dans
le
respect
des
droits
de
propriété
industrielle
et
intellectuels
préexistants.
Article
14
—
Sanctions
14.1
En
cas
d’inexécution,
de
retard
significatif
ou
de
modification
substantielle
sans
l’'accord
écrit
de
la
Fondation
des
conditions
d’exécution
de
la
Convention
par
le
Bénéficiaire
et
/
ou
le
Partenaire,
la
Fondation
peut
remettre
en
cause
le
montant
de
la
subvention
ou
exiger
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
présente
Convention.
14.2
En
cas
d'exécution
partielle
ou
imparfaite
de
l’objet,
le
Bénéficiaire
reconnaît
qu'il
doit
rembourser
à
la
Fondation
la
part
non
justifiée
du
concours
versé
sauf
s’il
a
obtenu
préalablement
l’accord
écrit
de
la
Fondation
pour
la
modification
de
l’objet,
des
délais
ou
du
budget
de
l’action.
Article
15
-
Modification,
suspension
et
résiliation
de
la
Convention
15.1
Modification
Toute
modification
substantielle
de
la
Convention
doit
faire
l'objet
d'un
Avenant
écrit
accepté
et
signé
par
les
trois
Parties.
Par
ailleurs,
un
Avenant
ne
peut
avoir
pour
objet
ou
pour
effet
d'apporter
à
la
Convention
des
modifications
susceptibles
de
remettre
en
cause
la
décision
d'attribution
financière
de
la
Fondation.
15.2
Suspension
BJ
AR
Prefecture
006-210601365-20250702-2025020701-DE Reçu le
08/07/2025
Publié le 08/07/2025 2-4
He-Henenciare
er
oùtePartéhaire
peut
suspendre
la
mise
en
œuvre
de
tout
1 L
ou
partie
du
Projet
si
des
circonstances,
notamment
de
force
majeure,
la
rendent
impossible
ou
trop
difficile
ou
dangereuse.
Il
en
informe
la
Fondation
en
apportant
les
précisions
nécessaires,
notamment
en
termes
de
durée.
La
suspension
du
Projet
emporte
suspension
de
la
Convention
pour
la
même
durée.
Durant
cette
période
de
suspension,
chaque
Partie
peut
résilier
la
Convention
conformément
à
l'article
15.3.
En
l'absence
de
résiliation
de
la
Convention,
le
Bénéficiaire
et
/
ou
le
Partenaire
prend
toute
mesure
pour
limiter
la
période
de
suspension
et
informe
sans
délai
la
Fondation
de
sa
cessation.
15.2.2
Au
terme
de
la
suspension,
la
durée
de
la
Convention
et
celle
du
Projet
sont
prolongées
d'une
durée
équivalente
à
la
période
de
suspension.
La
prolongation
ne
peut
donner
lieu
à
aucune
compensation
financière
ni
augmentation
du
montant
du
financement
accordé
dans
le
cadre
de
la
présente
Convention.
15.2.3
Sous
réserve
de
l’application
de
l’article
15.3,
si
une
des
Parties
estime
que
la
Convention
ne
peut
plus
être
mise
en
œuvre
de
façon
effective
ou
appropriée
elle
consulte
les
autres
Parties.
À
défaut
d'accord
sur
une
solution,
chaque
Partie
peut
résilier
la
Convention
moyennant
un
préavis
écrit
de
deux
mois
et
sans
être
tenue
à
une
quelconque
indemnité
à
ce
titre.
15.3
Résiliation
15.3.1
Résiliation
en
cas
de
Force
Majeure
L’une
ou
l’autre
des
Parties
peut
résilier
unilatéralement
la
présente
Convention
en
cas
d'événement
de
Force
Majeure
rendant
sa
bonne
exécution
impossible.
15.3.2
Résiliation
pour
convenance
Chaque
Partie
peut
résilier
la
présente
Convention
à
tout
moment,
avec
un
préavis
de
6
(six)
mois,
servi
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
15.3.3
Résiliation
pour
non-respect
des
engagements
contractuels
La
présente
Convention
peut
aussi
être
résiliée
par
l’une
des
Parties
en
cas
de
non-
respect,
par
l’une
au
moins
des
autres
Parties,
des
engagements
pris
dans
la
présente
Convention.
Cette
résiliation
doit
être
précédée
d’une
mise
en
demeure
notifiée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
à
l'effet
de
l’inciter
à
respecter
ses
engagements.
Si
la
situation
n’est
pas
régularisée
dans
les
30
(trente)
jours
suivant
la
date
de
réception
de
la
mise
en
demeure,
la
Convention
peut
être
résiliée
et
cette
résiliation
prend
effet
dès
sa
notification.
15.3.4Conséquences
de
la
résiliation
Dans
les
cas
prévus
ci-dessus,
la
Fondation
peut
réviser
le
montant
du
financement
ou
exiger
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
Convention.
En
cas
de
résiliation
intervenant
pour
non-respect
des
engagements
contractuels,
le
Bénéficiaire
s’engage
à
rembourser
à
la
Fondation
la
part
non
justifiée
du
financement
versé,
y
compris
les
coûts
liés
aux
engagements
en
cours
mais
destinés
à
être
exécutés
après
la
résiliation.
De
plus,
le
Bénéficiaire
et
le
Partenaire
cessent
toute
action
de
communication
prévue
à
l'article
12
de
la
présente
Convention.
BJ
9
AR
Prefecture
006-210601365-20250702-2025020701-DE Reçu le
08/07/2025
Publié le 08/07/2025 Article
16
—
Droit
applicable
et
règlement
des
différends
16.1
La
présente
Convention
est
soumise
au
droit
monégasque.
16.2
Les
Parties
mettent
tout
en
œuvre
pour
régler
à
l'amiable
tout
différend
survenant
entre
elles
dans
l'exécution
de
la
présente
Convention.
En
cas
d'échec
du
règlement
amiable
le
différend
est
soumis
par
l'une
des
Parties
à
la
juridiction
monégasque
exclusivement
compétente.
Article
17
—
Annexes
17.1
Les
documents
suivants
sont
annexés
à
la
présente
Convention
et
en
font
partie
intégrante :
-
Annexe]:
-
Annexe
Il:
-
Annexe
III
:
-
Annexe
IV :
le
Formulaire
Projet ;
le
Budget
global
et
le
Plan
de
financement ;
le
Chronogramme
et
le
planning
de
la
piscine
;
le
Relevé
d’Identité
Bancaire ;
Fait
à
Monaco
sur
23
(vingt-trois)
pages,
incluant
les
annexes,
en
3
(trois)
exemplaires
en
langue
française,
dont
1
remis
(un)
au
Bénéficiaire,
1
(un)
au
Partenaire
et
1
(un)
à
la
Fondation,
Pour
le
Partenaire :
M.
Jean-Mario
LORENZI,
Maire
de
Sospel
Le Pour
le
Bénéficiaire :
M.
Bertrand
JOSEPH,
Président
de
Natation
Azur
Le
President
Beyptrand
Joseph
Le 09/05/2025
Pour
la
Fondation
:
M.
Gareth
WITTSTOCK,
Secrétaire
Général
M.
Pascal
GRANERO),
Directeur
Général
Lé
BJ
10
AR
Prefecture
006-210601365-20250702-2025020701-DE Reçu le
08/07/2025
Publié le 08/07/2025 Formulaire
Projet
FONDATION PRINCESSE CHARLÈNE DE
MONACO
FORMULAIRE
PROJET
Ce
document
doit
être
rempli
avec
la
plus
grande
attention
et
être
retourné
par
mail
sous
format
word
à
l’adresse
suivante
: contact@fondationprincessecharlene.mc.
Il doit
être
accompagné
des
documents
suivants
:
-
informations
sur
le
Porteur
de
Projet :
o
justificatif
de
l'existence
légale
de
la
structure
;
le
dernier
rapport
d'activités
;
le
budget
prévisionnel
pour
l’année
en
cours
;
le
dernier
état
des
comptes
certifiés
;
un
Relevé
d’Identité
Bancaire
(RIB)
comprenant
le
N°
IBAN
et
le
code
BIC/SWIFT.
O0 O O©O O
-
informations
sur
le
Projet
(à
transmettre
en
fonction
de
la
nature
de
votre
Projet) :
o
toute
étude
préalable
(diagnostic,
plan
de
développement
local,
etc.) ;
o
les
références
(diplôme,
certificat
aptitude
des
formateurs) ;
o
le
planning
et
les
supports
de
formation ;
o
les
attestations
d'assurances ;
o
les
factures
pro
forma
ou
devis
;
o
le
ou
les
rapports
d'activités
des
phases
antérieures
si
le
Projet
a
déjà
démarré ;
o
la
reconnaissance
par
les
autorités
compétentes
de
l’association
et
des
formations
délivrées
;
o
des
photographies
illustratives
du
projet ;
o
les
textes
de
loi
applicables
en
la
matière
;
o
les
appels
d'offres
;
o
les
plans
en
cas
de
construction
ou
de
réhabilitation
d’infrastructures
;
o
le
titre
de
propriété
du
terrain,
s’il
s’agit
d’une
construction
;
o
les
lettres
d'engagement
des
co-financeurs
;
o
les
lettres
de
sollicitation
adressées
à
d’autres
bailleurs
;
o
tout
autre
document
utile
à
une
meilleure
compréhension
du
Projet.
BJ
11
AR
Prefecture
006-210601365-20250702-2025020701-DE Reçu le
08/07/2025
Publié le 08/07/2025 FONDATION PRINCESSE
FICHE
PROJET
CHARLÈNE
2025
DE
MONACO
PS Tir
=,
hf
Sospel
Natation
Azur
FT
Sospel
RÉGIONALE
PACA
PORTEUR
DU
PROJET
DOMAINE(S)
D’INTERVENTION
N
:
Li
PACA
de
Natati
ia
Natati
Azur
es
SO
ACANOR
VA
Tao
Learn
to
Swim
-— pour
l’apprentissage
de
la
natation
Type
d'organisation
: Association
Adresse
du
site
internet :
Natation
Region
Sud
-
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
(natation-paca.org)
Water
Safety
—
pour
la
prévention
de
la
Noyade
Sport
&
Education
—
pour
se
construire
autour
des
valeurs
du
sport
COÛT
TOTAL
DU
PROJET
FINANCEMENT
SOLLICITE
AUPRES
DE
LA
FONDATION
64
400,00
€
(inclus
le
coût
de
fonctionnement
18
800,00
€
de
la
piscine)
LOCALISATION
DU
PROJET
DURÉE
DU
PROJET
Piscine
municipale
de
la
ville
de
Sospel
2
mois
—
(9
semaines)
DATE(S)
DE
DÉMARRAGE
DU
PROJET
DATE{(S)
PREVISIONNELLE{(S)
DE
FIN
DU
PROJET
02/06/25
26/09/25
PARTENAIRES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
AUTRES
BAILLEURS
ET
MONTANT
La
Mairie
de
Sospel
Nom
du
bailleur
: Mairie
de
Sospel
L'éducation
national
-Rectorat
de
l'académie | Montant
: mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
de
Nice
piscine
pendant
la
période
du
projet
CONTEXTE La
ville
de
Sospel,
la
Fondation
Princesse
Charlène
de
Monaco
et
la
ligue
PACA
de
la
Fédération
Française
de
Natation
via
son
association
Natation
Azur
se
sont
associés
pour
créer
en
2022
le
projet
« Sospel
Natation
Azur
» ayant
pour
objectif
de
proposer
à
tous
la
possibilité
de
pratiquer
la
natation
de
manière
encadrée
et
sure.
Les
participants
au
projet
sont
tous
licenciés
à
la
Fédération
Française
de
Natation
et
par
conséquent
assurés
dans
le
cadre
de
leur
pratique.
La
ligue
PACA
de
la
Fédération
Française
de
Natation
respecte
le
cahier
des
charges
de
l’Ecole
de
Natation
Française
et
est
agréé
pour
organiser
le
passage
des
tests
du
Sauv'Nage
qui
permet
d'évaluer
l’acquisition
des
compétences
minimales
pour
assurer
sa
propre
sécurité
dans
l’eau.
Chaque
classe
de
la
commune
et
dans
la
mesure
du
possible
les
classes
des
villes
limitrophes
pourront
apprendre
à
nager
sur
un
minimum
de
8
séances
et
un
maximum
de
18
séances.
OBJECTIF
PRINCIPAL
L'objectif
principal
du
Projet
est
de
proposer
à
tous
la
possibilité
de
pratiquer
la
natation
de
manière
encadrée
et
sure.
12
BJ
AR
Prefecture
006-210601365-20250702-2025020701-DE Reçu le
08/07/2025
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SRCONIDAIRELS
Permettre
aux
enfants
d'acquérir
les
connaissances
minimales
pour
assurer
leur
sécurité
dans
le
milieu
aquatique.
BÉNÉFICIAIRES Bénéficiaires
directs
: 420
enfants
de
la
ville
de
Sospel
et
des
communes
avoisinantes
(Moulinet,
Castillon,
Breil-Sur
-Roya).
RÉSULTATS
ATTENDUS
380
enfants
de
la
ville
de
Sospel
et
des
communes
avoisinantes.
1.
Présentation
du
Porteur
de
Projet
-
Nom
: Natation
Azur
-
Adresse
: Les
Ormes-Bât
B
292
av
de
Cannes
-
Code
postal
: 06210
-
Ville
: Mandelieu-la-Napoule
-
Pays
: France
-
Téléphone
: +
33
06
52
59
31
05
-
Email
: jessica.hery@natation-region-sud.org
et
ligue@natation-région-sud.org
-
Site
internet
: https://paca.ffnatation.fr/script/index.php
-
Type
d'organisation
: Association
-
Date
de
création
: 2017
-
Nom
du
Président
: Monsieur
Bertrand
JOSEPH
-
Nom
du
Secrétaire
Général
: LAGIER
Bastien
-
Effectif
salarié
à
temps
plein
: O
ETP
-
Effectif
bénévole :
3
2.
Représentant
légal
du
Porteur
de
Projet
-
Nom
: JOSEPH
-
Prénom
: Bertrand
-
Fonction
: Président
-
Portable
: +
33
06
52
59
31
O5
-
Email
: jessica.hery@natation-region-sud.org
et
ligue@natation-région-sud.org
-
Adresse
professionnelle
: Les
Ormes-Bat
B
292
av
de
Cannes
-
Code
postal
: 06210
-
Ville
: Mandelieu-la-Napoule
-
Pays
: France
3.
Présentation
succincte
de
l’activité
habituelle
du
Porteur
de
Projet
(en
15
lignes
maximum)
La
Ligue
PACA
est
le
représentant
de
la
Fédération
Française
de
Natation
sur
son
territoire.
Elle
s’appuiera
pour
ses
opérations
d’apprentissage
de
la
natation
sur
son
association
Natation
Azur
qui
est
régie
sous
le
statut
associatif
loi
1901.
Elle
a
pour
principale
mission
de
développer
les
activités
aquatiques
et
de
natation
en
PACA.
Au-delà
de
l'organisation
de
la
seule
pratique
compétitive
qui
reste
sa
principale
mission,
la
ligue
PACA
de
la
Fédération
Française
de
Natation
organise
près
de
80
manifestations
multisports
(Natation,
Water-Polo,
Natation
Artistique,
Eau
libre,
Plongeon)
par
an
dont
quelques
épreuves
nationales
ou
internationales
:
les
championnats
nationaux,
le
meeting
international
de
Nice
circuit
Giant
Tours
Camille
Muffat.
La
ligue
PACA
met
en
place
sur
son
territoire
les
différentes
activités
de
la
Fédération
(la
pratique
d'éveil
aquatique,
de
loisirs,
de
bien-être,
de
santé...)
et
met
également
en
œuvre
les
différentes
formations
fédérales
et
d'État
sur
son
territoire.
La
ligue
PACA
de
la
Fédération
Française
de
Natation
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
service
public,
organise
des
activités
pour
lutter
contre
les
noyades
avec
la
mise
en
place
d'opérations
favorisant
l'apprentissage
de
la
natation
mais
également
une
pratique
tout
public
avec
notamment
différents
projets
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
handicap,
personnes
âgés.
La
ligue
PACA
existe
depuis
près
de
40
ans.
Fort
de
cette
expérience,
elle
représente
un 13
BJ
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Prefecture
006-210601365-20250702-2025020701-DE Reçu le
08/07/2025
Publié le 08/07/2025 pertenere—prieste
—cempesé—de—preféfsionnels
dans
les
champs
de
la
formation,
du
développement
et
de
l'ingénierie,
au
service
de
la
mise
en
œuvre
de
projets
aquatiques.
4.
Descriptif
du
Projet
4.1.
Indiquer
le(s)
site(s)
Internet
éventuel(s)
qui
présente({nt)
le
Projet
et
son
contexte
Les
réseaux
internet
de
la
ville
de
Sospel
—
réseaux
sociaux
de
l'opération
Sospel
Natation
Azur
4.2.
Présenter
le
résumé
du
Projet
(15
lignes
maximum)
La
Ville
de
Sospel,
la
Fondation
Princesse
Charlène
de
Monaco
et
la
ligue
PACA
de
la
Fédération
Française
de
Natation
souhaitent
s'associer,
en
2025,
pour
mettre
en
place
le
Projet
«
Sospel
Natation
Azur
».
Ce
projet
qui
a
pour
objectif
de
proposer
à
tous
la
possibilité
de
pratiquer
la
natation.
Tous
les
pratiquants
sont
encadrés
par
des
personnes
titulaires
soit
d’un
brevet
d'état
d’'éducateur
sportif
des
activités
de
la
natation,
soit
d’un
diplôme
fédéral
de
la
Fédération
Française
de
Natation.
Les
bénéficiaires
du
Projet
sont
tous
licenciés
à
la
Fédération
Française
de
Natation
et
par
conséquent
assurés
dans
le
cadre
de
leur
pratique.
La
Ligue
PACA
de
la
Fédération
Française
de
Natation
respecte
le
cahier
des
charges
de
l’École
de
Natation
Française
et
est
agréé
pour
organiser
le
passage
des
tests
du
Savoir
Nager
en
Sécurité
et
les
niveaux
sous-jacent
qui
permet
d'évaluer
l'acquisition
des
compétences
minimales
pour
assurer
sa
propre
sécurité
dans
l’eau.
4.3.
Indiquer
la
(les)
date(s)
prévue(s)
de
démarrage
du
Projet
:
Le
lundi
2 juin
2025
4.4.
Indiquer
la
(les)
date(s)
prévue(s)
de
fin
du
Projet
:
Le
vendredi
26
septembre
2025
4,5.
Préciser
la
période
(date
début
&
date
fin)
pour
laquelle
le
financement
est
sollicité
Du
lundi
2
juin
au
vendredi
4
juillet
2025
et
du
jeudi
4
septembre
au
vendredi
26
septembre
2025.
4.6.
Indiquer
la
localisation
du
Projet
Piscine
Municipale
de
la
ville
de
Sospel
4.7.
Présenter
le
contexte
du
Projet,
les
problèmes
et
les
enjeux
auxquels
il répond
La
ville
de
Sospel
possède
une
piscine
de
plein
air,
ouverte
uniquement
en
juillet
et
août,
à
noter
que
la
piscine
a
été
fermées
trois
années
et
à
réouvert
en
août
2022.
Par
conséquent,
l'apprentissage
de
la
natation
n’est
pas
enseigné
sur
le
territoire
durant
le
cursus
scolaire
des
enfants.
Le
projet
vise
à
permettre
l'ouverture
de
la
piscine
durant
le
mois
de
juin
et
de
septembre
2025
ce
qui
permet,
en
liaison
avec
les
écoles
et
les
centres
de
loisirs
de
la
ville
de
Sospel
et
des
commune
limitrophes
de
dispenser
des
cycles
d'apprentissage
de
la
natation
avec
un
enseignement
formel
de
la
natation.
En
2024
le
projet
a
atteint
un
point
de
développement
maximal
par
rapport
à
l'infrastructure
concernant
l'apprentissage
de
la
natation.
Les
communes
de
Sospel,
Moulinet,
Breil-sur-Roya
et
de
Castillon
sont
accueillis.
Soit
18
classes
de
Sospel,
1
classe
de
Moulinet,
3
classes
de
Breil
et
1
classe
de
Castillon.
De
plus
le
mercredi
après-midi
les
centre
de
loisir
de
Sospel
et
l'internat
du
collège
seront
accueillis.
4.8.
Expliquer
en
quoi
le
Projet
correspond
à
un
besoin
mal
couvert
Les
enfants
de
Sospel
et
des
communes
limitrophes
n'ont
jamais
pu
suivre
des
leçons
de
natation
durant
leur
scolarité.
Ils
vont
pouvoir
grâce
à
ce
projet
bénéficier
d’un
enseignement
formel
de
la
natation
en
piscine.
À
cet
effet
des
professeurs
et
un
encadrement
professionnel
seront
à
leur
disposition.
14
BJ
AR
Prefecture
006-210601365-20250702-2025020701-DE Reçu le
08/07/2025
Publié le 08/07/2025 A1)
Lsnclicysios
Loc
pyisois
ossxr
Ses
Si
s
d
P
1
îl
Te
7e
TIICICCICT
ICS
PITIICIPECLA
DCLICIICT
es
au
rojet
Les
enfants
de
la
ville
de
Sospel
et
des
communes
avoisinantes
bénéficieront
de
ce
Projet
soit
420
enfants.
4.10.
Présenter
les
principaux
objectifs
(principal
et
secondaires,
le
cas
échéant)
et
les
résultats
attendus
L'objectif
est
de
pouvoir
proposer
entre
8
et
18
séances
de
natation,
en
priorité
aux
350
enfants
de
la
ville
de
Sospel
puis
aux
enfants
des
communes
avoisinantes
la
possibilité
de
pratiquer
la
natation,
de
leur
apprendre
à
nager
afin
qu'ils
soient
en
sécurité
dans
toutes
leurs
activités
aquatiques. Les
premiers
apprentissages
de
savoir
nager
utilitaire
seront
validés
par
le
premier
niveau
de
l’école
de
Natation
Française
: Savoir
nager
en
sécurité.
4.11.
Présenter
les
activités
et
étapes
du
Projet
Les
cours
permettront
à
l'enfant
de
découvrir
le
milieu
aquatique,
de
se
familiariser
avec
l’eau,
d'y
être
à
l’aise
et
de
s'initier
aux
premiers
déplacements
({ventraux
et
dorsaux)
afin
de
découvrir
les
premières
techniques
de
nage.
Les
séances
seront
organisées
par
petits
groupes
sous
la
responsabilité
d’un
maître-nageur
pour
permettre
à
chacun
d'évoluer
à
son
rythme.
La
méthode
pédagogique
proposée
par
l'association
doit
permettre
à
chaque
enfant
de
découvrir
le
plaisir
d’être
dans
l’eau
et
sous
l’eau.
Le
nombre
d'enfants
selon
la
commune
et
les
tests
validés.
4.12.
Décrire
le
dispositif
de
pilotage
du
Projet
La
Ville
de
Sospel
met
à
disposition
sa
piscine
municipale
pour
permettre
l’organisation
du
projet
dans
un
cadre
d'hygiène
et
de
sécurité
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
Fondation
Princesse
Charlène
de
Monaco
cofinance
le
Projet.
La
ligue
PACA
de
la
Fédération
Française
de
Natation
par
l'intermédiaire
de
son
association
régionale
natation
azur
cofinance
et
met
en
œuvre
le
Projet.
4.13.
Présenter
les
partenaires
et
éventuels
sous-traitants
qui
interviennent
sur
le
Projet
Partenaires
et
sous-traitants
Rôle
et
contribution
Prêt
de
la
piscine,
entretien
de
la
piscine,
prêt
mms.
ie
d'un
logement,
aide
bénévoles
des
élus
Aide
financière
du
projet
et
valorisation
du
Fondation
.
projet Mise
en
œuvre
du
projet
et
contribution
financière
Ligue
PACA
4.14.
Les
moyens
(équipements,
matériels,
technologies...)
mobilisés
pour
la
réalisation
du
Projet
La
Ville
de
Sospel
met
à
disposition
à
titre
gratuit
pendant
la
période
du
projet
la
piscine
municipale
ainsi
que
du
personnel
nécessaire
à
son
fonctionnement
et
son
entretien.
La
ligue
PACA
de
Natation
et
la
fondation
de
la
princesse
Charlène
de
Monaco
réalisent
l'achat
de
matériel
pédagogique
(planches,
frites,
cage...)
qui
serviront
pour
les
actions
des
années
avenirs.
4.15.
Les
ressources
en
personnel
mobilisées
par
le
Porteur
de
Projet
pour
le
Projet
Les
cours
de
natation
seront
dispensés
par
des
professeurs
titulaires
d’un
brevet
d'état
d'éducateur
sportif
des
activités
de
natation.
Les
enfants
pourront
bénéficier
également
des
conseils
de
grands
sportifs
et
de
personnalités
du
monde
de
la
natation
qui
viendront
sur
le
site
selon
leurs
disponibilités.
La
ligue
mettra
à
disposition
3
maïîtres-nageurs,
2
personnes
en
charge
de
l'administratif
et
l’accueil
et
1
chef
de
projet.
Bénéficiaires
directs:
individus,
groupes
ou
organisations
qui
bénéficient
directement
et
intentionnellement
du
projet.
15
BJ
AR
Prefecture
006-210601365-20250702-2025020701-DE Reçu le
08/07/2025
Publié le 08/07/2025 4.16.
Présenter
le
dispositif
de
communication
du
Projet
La
ville
de
Sospel,
la
Fondation
Princesse
Charlène
de
Monaco
et
la
ligue
PACA
de
la
Fédération
Française
de
Natation
travailleront
ensemble
pour
mettre
en
place
une
communication
appropriée
autour
de
ce
projet.
Dans
ce
cadre,
lors
de
la
clôture
du
projet
sera
organisée
une
remise
de
diplôme
de
manière
conjointe
entre
les
3
organisations.
4.17.
Quel
est
le
caractère
innovant
de
votre
Projet
?
Permettre
l'apprentissage
de
la
natation
dans
des
zones
carencées
en
piscine
qui
ne
pourraient
pas
réaliser
le
projet
sans
l'aide
d'un
partenaire
extérieur.
4.18.
Quels
sont
les
principaux
risques/menaces/freins
à
la
bonne
réalisation
de
votre
Projet
?
La
bonne
mise
en
œuvre
du
Projet
pourrait
être
menacée
par :
-
La
réalisation
des
travaux
sur
la
piscine,
gestion
d'une
fuite
d'eau
et
de
travaux
d'entretien
;
-
Un
problème
technique
avec
la
piscine
non
anticiper ;
-
Des
conditions
météorologiques
défavorables.
4.19.
Présenter
le
dispositif
d'évaluation
du
Projet
Deux
indicateurs
:
-
Le
nombre
d’enfants
bénéficiant
d’un
cycle
d'apprentissage
de
la
natation
dans
le
cadre
scolaire
ou
dans
le
cadre
d’une
structure
de
jeunesse
ou
ALSH
(«
centre
aéré
»).
-
Le
nombre
d’enfants
ayant
réalisé
le
test
&
Savoir
Nager
en
Sécurité»
dernier
niveau
des
tests
de
l'Ecole
de
Natation
Française
ou
à
défaut
un
test
de
l'aisance
aquatique.
4.20.
Quelles
sont
les
mesures
prises
pour
assurer
la
viabilité
et
la
pérennité
des
résultats
du
Projet
?
Assurer
un
partenariat
fort
et
durable
entre
la
ville
de
Sospel,
la
fondation
de
la
princesse
Charlène
de
Monaco
et
la
ligue
PACA
de
natation.
4.21.
Indiquer
les
suites
prévues
à
l'issue
du
Projet
Reconduire
le
projet
en
2026
en
stabilisant
le
nombre
de
bénéficiaire.
5.
Financement 5.1.
Indiquer
le
montant
total
du
Projet
en
euros
et
le
cas
échéant
en
monnaie
locale
ainsi
que
le
taux
de
change
64
400,00
€
(inclus
le
coût
du
fonctionnement
de
la
piscine)
5.2.
Indiquer
le
montant
du
financement
sollicité
auprès
de
la
Fondation
en
euros
et
le
cas
échéant
en
monnaie
locale
ainsi
que
le
taux
de
change
18
800,00
€
5.3.
Indiquer
les
activités
et
les
étapes
du
Projet
qui
font
l'objet
du
financement
de
la
Fondation
Dans
le
cadre
du
présent
projet,
tous
les
enfants
seront
licenciés
à
la
Fédération
Française
de
Natation.
La
Fondation
Princesse
Charlène
de
Monaco
contribuera
dans
la
limite
de
son
financement
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
licence
(cf.
budget).
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Publié le 08/07/2025 JB
:
Tous
les
justificatifs
de
dépenses,
factures,
documents
comptables
relatifs
à
l’exécution
du
Projet
doivent
être
conservés.
Il
vous
sera
demandé
de
produire
ces
documents
à
l’appui
des
différents
rapports
d’exécution
mais
aussi
à
tout
moment
lorsque
la
Fondation
le jugera
nécessaire.
Les
modalités
de
paiement
sont
arrêtées
dans
la
Convention
signée
dans
le
cas
où
le
Projet
est
retenu.
Cependant,
nous
vous
remercions
de
noter
que
:
-
Une
première
tranche
de
financement
est
en
général
versée
suite
à
la
signature
de
la
Convention
;
-
Les
tranches
intermédiaires
sont
versées
suivant
l’échéancier
intégré
dans
la
Convention
et
après
validation
du
rapport
d’activité
;
-
La
dernière
tranche
est
réglée
une
fois
le
Projet
terminé
après
validation
du
rapport
final.
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Publié le 08/07/2025 ANNEXE II
Budget global du Projet et Plan de financement
Budget global du Projet Plan de financement
nu
nu
nu
nn
Den
om
lu
nu
ln
pa
Dm
SE % du VÀ|Contribution Les rubriques ci-dessous sont pré-remplies à titre indicatif. Unité* Prix tité Total total del Fonds Autres
Vous pouvez les moduler en fonction de votre Projet. PTE | unitaire QhantiEe 9 ad ca Propres | financeurs Une notice est jointe afin de vous guider. penses | Fesation
01. Équipements et matériels
Frites 6,00 30 180,00 0,28% - 180,00 - Toboggan 944,00 1 944,00 1,47% 944,00 - - Tapis 60,00 3 180,00 0,28% 180,00 - =
Meuble de rangement 300,00 1 300,00 0,47% - 300,00 -
Matériel informatique (Ordinateur) 400,00 1 400,00 0,62% - 400,00 -
Plastifieuse 75,00 1 75,00 0,12% 75,00 - -
Matériel médical 200,00 1 200,00 0,31% 200,00 -
02. Formation
Lecatai de salles et matériels, fournitures O0 - 0,00% - - -
Honordies des formateurs 0 - 0,00% - - -
Per dieth des formateurs et des participants 0 - 0,00% - - -
hmunication et sensibilisation F —_— =
jp ere plaquettes, communiqués de presse, dossiers 100,00 1 100,00 0,16% _ 50,00 50,00
hplace d'un site internet 0 - 0,00% = _ -
dtes attaché de presse, etc. 0 - 0,00% - - -
Hrnitures et consommables
0,50 26 13,00 0,02% - 13,00 -
LE 2,00 2 4,00 0,01% =. 4,00 .
| 15,00 8 120,00 0,19% - 120,00 -
1 4,00 5 20,00 0,03% : 20,00 5
0 = 0,00% - - 5
Matériels 0 - 0,00% - _ _
ddtériel médical (trousse de premiers secours, etc.) 50,00 l 50,00 0,08% - 50,00 -
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Publié le 08/07/2025 05. Ressources humaines affectées directement au projet et
coûts administratifs
salaires bruts personnels techniques 3 26 000,00 | 40,37% 6 200,00 19 800,00 - salaires bruts personnels administratifs 1 2 000,00 3,11% - 2 000,00 - Salaires bruts personnels chef de projet 1 2 800,00 4,35% - 2 800,00 -
frais d'abonnement téléphonique, internet, etc. 1 60,00 0,09% - 60,00 - 06. Etudes et expertises
honoraires consultant 0 - 0,00% - - -
frais de déplacement 0 - 0,00% - - - per diem 0 - 0,00% - - - 07. Infrastructure / construction
Piscine 1 14 000,00 | 21,74% - - 14 000,00
Appartement 1 1 400,00 2,17% - = 1 400,00
Terrain 0 - 0,00% - - -
Valorisation du bénévolat 1 1 500,00 2,33% - 750,00 750,00 O - 0,00% - - -
O8. Autres coûts (à détailler)
Déplacements 1 500,00 0,78% - 500,00 - Licences 25,00 420 10 500,00 | 16,30% 10 500,00 - -
09. Total des rubriques 01 à 08 61 346,00 | 95,26% 17 899,00 | 27 247,00 | 16 200,00
10. Divers et imprévus (5% maximum de 09) 3 054,00 4,74% 901,00 1 353,00 800,00 |
11. Tofthl général 64 400,00 | 100,00% | 18 800,00 |28 600,00 | 17 000,00
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Publié le 08/07/2025 gétaire
indicative
Equipements
et
matériels
(achat
ou
location)
Equipement
(bonnets
de
bain,
lunettes
de
natation,
maillots
de
bain,
mannequins,
bouées
tubes,
planches
de
sauvetage,
etc.)
Matériel
informatique
Matériel
médical
Machines
et
outils
Véhicule Formation Honoraires
formateurs
Voyages
internationaux
et
transports
locaux
du
formateur
et
des
participants
Per
diem
du
formateur
et
des
participants
Hébergement
du
formateur
et
des
participants
Location
de
salle
et
de
matériel,
fournitures
Communication
et
sensibilisation
Support
(affiches,
plaquettes,
communiqués
de
presse,
dossiers
de
presse,
etc.)
Création
de
site
internet
Honoraires
d’un
Community
Manager
Honoraires
d’un
attaché
de
presse
Matériel
logoté
(casquettes,
t-shirts,
drapeaux,
kakemono,
roll-ups,
bonnets
de
bain,
etc.) Fournitures
et
consommables
Livres
et
fournitures
de
bureau
Petit
matériel
/Petit
matériel
médical
Ressources
humaines
affectées
directement
au
Projet
et
coûts
administratifs
Salaires
brut
personnels
techniques
Salaires
bruts
personnels
administratifs
Parts
des
salaires
du
personnel
affecté
au
Projet
au
niveau
du
siège
ou
localement
Indemnités Per
diems
/
frais
de
séjour
Hébergement Frais
d'abonnement
téléphonique,
internet,
etc.
Etudes
et
expertises
(étude
de
faisabilité,
étude
technique,
évaluation
interne
et/ou
capitalisation)
Honoraires
consultant
ou
expertise
externe
Frais
de
déplacements
internationaux
et
locaux
Per
diem
pour
les
frais
de
séjour
Hébergement Infrastructure
/
construction
Construction
ou
réhabilitation
de
bâtiment
(centre
de
formation,
etc.).
Achat
de
local
construit
ou
de
terrain
Location
d’un
local
Raccordement
en
électricité
et
en
eau,
télécommunication,
etc.
Autres
coûts
(à
détailler)
Voyages,
transports
et
déplacements.
Toutes
autres
lignes
de
dépense
spécifique
n’entrant
pas
dans
les
autres
catégories
Divers
et
imprévus
Les
« divers
et
imprévus
»,
limités
à
5%
du
coût
opérationnel
du
Projet,
sont
destinés
à
couvrir
les
dépenses
qui
ne
peuvent
pas
être
anticipées
(inflation,
frais
de
change,
frais
bancaires,
etc.).
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Publié le 08/07/2025 lundi
Annexe III
Le planning général du Projet / Chronogramme
PLANNING SCOLAIRE du 02 juin au 05 juillet 2025
mardi jeudi vendredi
9h/10h00 primaire M MARI CE 1 (25) 8h45/9h15 M Bleuzen CM 2 (25) 8h45/9h15 M Mari CE 1 (25) 9h/10h collège 6ème (24) 9h15/10h Breil 6eme (27) 9h15/10h Breil collège (27) 10h/10h30 M Bleuzen CM 2 (25)
10h00/11h15 Me MALOT CE 1 CE 2
(23) 10h/11h15 Me Grimont CM1 CM 2 (25)
10h/10h40 Me Grimont CM 1 CM 2
(25) 10h30/11h Me Oussely CP CE 1 (23) 10h40/11h15 Me Cheron CM 1 (26)
11h/12h collège 6ème (26)
13h55/14h35 Sospel maternelle Md
van Melckebeke GS (24) 13h45/14h35 M Bissiau CE2 (25)
13h10/13h55 Castillon maternelle MS
GS (12) 13h45/14h35 Me Andreis CE 2 (25)
14h35/15h15 Sospel Maternelle Md
Aquin MS et GS (14)
14h35/15h15 Sospel Maternelle Detouef
et Simon MS et GS (28)
13h55/14h35 Sospel maternelle Md
van Melckebeke GS (24)
14h35/15h15 Sospel Maternelle Detouef
et Simon MS et GS (28)
15h15/15h45 Me Oussely CP CE 1
(23) 15h15/15h45 Me Cheron CM 1 (26)
14h35/15h15 Sospel Maternelle Md
Aquin MS et GS (14)
15h45/16h15 Mme Delafosse CP (23) 15h45/16h15 M Deles CM 1 CM 2 (24) 15h15/15h45 Me Malot CE 1 CE 2 (23)
15h15/16h15 Me Delafosse CP (23)
15h45/16h15 M Deles CM 1 CM 2 (24)
mardi jeudi vendredi
LO | 0h00 primaire M MARI CE 1 (25)
8h45/10h15 M Bleuzen CM 2 (25) 8h45/9h35 M Mari CE 1 (25) 8h45/10h00 M Bleuzen CM 2 (25)
Aoonts Me MALOT CE 1 CE 2
(23)
10h/11h15 Me Grimont CM1 CM 2 (25)
9h35/10h25 Me Grimont CM 1 CM 2
(25)
10h25/11h15 Me Cheron CM 1 (26)
10h00/11h15 Me Oussely CP CE 1 (23)
h55/14h35 Sospel maternelle Md
van Melckebeke GS (24) 13h45/14h35 M Bissiau CE2 (25)
13h55/14h35 Sospel maternelle Mr
van Melckebeke GS (24) 13h45/14h35 Me Andreis CE 2 (25)
Aquin MS et GS (14)
14h35/15h15 Sospel Maternelle Detouef
et Simon MS et GS (28)
14h35/15h15 Sospel Maternelle Md
Aquin MS et GS (14)
14h35/15h15 Sospel Maternelle Detouef
et Simon MS et GS (28)
| | Sospel Maternelle Md
À 5h15/15h45 Me Oussely CP CE 1
(23) 15h15/15h45 Me Cheron CM 1 (26)
15h15/15h45 Me Malot CE 1 CE 2
(23) C 21 h45/16h15 Mme Delafosse CP (23) 15h45/16h15 M Deles CM 1 CM 2 (24) 15h45/16h15 M Deles CM 1 CM 2 (24) 15h15/16h15 Me Delafosse CP (23)
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9h/10h00 primaire M MARI CE 1 (25) 8h45/9h15 M Bleuzen CM 2 (25) 8h45/9h15 M Mari CE 1 (25) 9h15/10h Breil 6ème (27) 9h15/10h Breil 6ème (27) 8h45/10h00 M Bleuzen CM 2 (25)
10h00/11h15 Me MALOT CE 1 CE 2
(23) 10h/11h15 Me Grimont CM1 CM 2 (25)
10h/10h40 Me Grimont CM 1 CM 2
(25) 10h40/11h15 Me Cheron CM 1 (26) 10h00/11h15 Me Oussely CP CE 1 (23)
13h55/14h35 Sospel maternelle Md
van Melckebeke GS (24) 13h45/14h35 M Bissiau CE2 (25) 13h55/14h35 Sospel maternelle Md
van Melckebeke GS (24) 13h45/14h35 Me Andreis CE 2 (25)
14h35/15h15 Sospel Maternelle Md
Aquin MS et GS (14)
14h35/15h15 Sospel Maternelle Detouef
et Simon MS et GS (28)
14h35/15h15 Sospel Maternelle Md
Aquin MS et GS (14)
14h35/15h15 Sospel Maternelle Detouef
et Simon MS et GS (28)
15h15/15h45 Me Oussely CP CE 1
(23) 15h15/15h45 Me Cheron CM 1 (26)
15h15/15h45 Me Malot CE 1 CE 2
(23) 15h45/16h15 Mme Delafosse CP (23) 15h45/16h15 M Deles CM 1 CM 2 (24) 15h45/16h15 M Deles CM 1 CM 2 (24) 15h15/16h15 Me Delafosse CP (23)
* Castillon : absent du 30/06 au 04/07
Effectif total : 374 enfants
* Collège Sospel absent à partir du 26/06 jusqu'au 04/07 ra
2 bilége Breil ne sera pas là le mardi 24/06 et jeudi 26/06
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