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Document publié le Lundi 5 octobre 2009 par la commune de Yzeure.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE D'YZEURE (ALLIER) Arrêté n° A2024-314 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Le maire d’'Yzeure, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1. Vu l’article L.3334-2 du Code de la Santé Publique. Vu l'arrêté préfectoral n°3234/2009 en date du 5 octobre 2009 relatif aux zones protégées. Vu la circulaire préfectorale n°88/2001 en date du 20 juin 2001 réglementant les autorisations d'ouverture des débits de boissons temporaires. Vu l'arrêté préfectoral n°2182/2016 en date du 25 juillet 2016 fixant le régime horaire des débits de boissons. Vu l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels (articles 12 et suivants), qui redéfinit la composition des groupes de boissons et fusionne les licences Il et II Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée le 24 mai 2024, par Madame Tiphanie PETIT, domiciliée à MR (Alier) RE : l'occasion de la kermesse de l'école maternelle Louise Michel, organisée par l’Amicale des Écoles Publiques du Bourg d'Yzeure ARRÊTE Article 1°’ : L'Amicale des Écoles Publiques du Bourg d’Yzeure est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 3°"° catégorie le dimanche 16 juin 2024 de 13h00 à 18h00, 20 rue Bergeron Vebret, à Yzeure, à l’occasion de la kermesse de l'école maternelle Louise Michel, à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions légales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons. Article 2 : Ampliation du présent arrêté, après avoir été remis à Monsieur le Directeur Général des Services, sera adressée à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, ainsi qu’à l'intéressé chargé chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté À Yzeure, le 6 juin 2024 Le Maire,