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Document publié le Lundi 5 octobre 2009 par la commune de Yzeure.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'YZEURE (ALLIER)
Arrêté n° A2025-306
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE |
Le maire d’Yzeure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2215- 1. Vu l'article L.3334-2 du Code de la Santé Publique:
Vu l'arrêté préfectoral n°3234/2009 en date du 5 octobre 2009 relatif aux zones protégées.
Vu la circulaire préfectorale n°88/2001 en date du 20 juin 2001 réglementant les autorisations
d'ouverture des débits de boissons temporaires.
Vu l'arrêté préfectoral n°2182/2016 en date du 25 juillet 2016 fixant le régime horaire des débits de boissons.
Vu l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes
d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels (articles 12 et
suivants), qui redéfinit la composition des groupes de boissons et fusionne les licences Il et HI
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée le 5 juin
2025, par Madame STRACZEK RENAUD Aurélie, secrétaire, domiciliée à RM (Allier) à l'occasion du spectacle de fin d'année, organisé par l'Asssociation des
Parents d'Elèves de l'Enseignement Libre de l’école Saint-Pierre |
ARRÊTE
Article 1° : L'Association des Parents d’Elèves de l'Enseignement Libre de l’école Saint- Pierre est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 3°"° catégorie le vendredi 20 juin 2025 de 18h00 à 22h00 et le samedi 21 juin 2025 de 10h00 à 14h00 -— au terrain salle Claude Laplace, à Yzeure, à l'occasion du spectacle de fin d'année, à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions légales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté, après avoir été remis à Monsieur le Directeur Général des Services, sera adressée à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, ainsi qu’à l'intéressée chargé chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté :
À Yzeure, le 6 juin 2025
Le Maire, LED
Pour le Maire
L’Adjoint,
] 'Marie- Luce GARA
/ Adjointe au Personnel jeta
l'Administration Générale)