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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
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Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
PRUNELLI DI FIUMQF. 0 Li suivre REPUBLIQUE FRANÇAISE Commune - PRUNELLI DI FIUMORBU (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21200251300019 POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE PRUNELLI FBU M. 14 Budget primitif voté par nature BUDGET : PRUNELLI DI FIUMORBU BP (3) ANNEE 2021 (D Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). {2} À renseigner uniquement pour les budgets annexes. {3} Indiquer fe budget concerné : budget principal ou fibellé du budget annexe. Page ! Accusé de réception en préfecture 02B-212002513-20210322-DEL220321-45-1-DE Date de télétransmission : 25/03/2021 Date de réception préfecture : 25/03/2021 PRUNELLI DI FIUMORBU - PRUNELLI DI FIUMORBU BP
Sommaire
[ - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
I - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses I]
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
IIT - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1) 60
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 64
Aî.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 86
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
ÀA2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
ÀA2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
AS - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
ÀA6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2} Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
ÀA7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.$ - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5} 117
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
CT - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4} Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à La TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 118
D2 - Arrêté et signatures 119
Page 2
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT} et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
{3} Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 19 000 habitants et plus ayant institué ta TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
{4) Ces états ne sont obligatoires que pour lès communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
{art. L, 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-14 du CGCT) et leurs établissements publics.
{5) Si ta commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT,.
{6} Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « /nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB12374024, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du dètail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE PRUNELLI DI FIUMORBU
2B251 PRUNELLI DI FIUMORBU BP BP
2021
1 — INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : 3 700 427
Potentiel fiscal et financier (1} Valeurs par hab. Moyennes nationales du
, . . . potentiel financier par
| Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate
| 1 674 598,00 2 278 201,00 405,77 960,16
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 996,07 1 111,00
2 Produit des impositions directes/population 284,94 719,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 941,49 1 388,00
4 Dépenses d'équipement brut/population 1 010,28 465,00
5 Encours de dette/population 176,12 899,00
6 DGF/population 240,01 244,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 50,74 % 47,62 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 109,10 % 85,30 % 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 107,31 % 80,28 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement {2} 82,44 % 64,73 %
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1} Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
{2} Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour tes communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, tes
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer tes ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
{3} Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'aggfomération, ...) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
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| INFORMATIONS GENERALES | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2}les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- Sans (3} vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
[| — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
(Il — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
ÎV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté {6} avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (2) indiquer « avec » ou « sans » fes chapitres opérations d'équipement. (3) indiquer « avec » où « sans » vote formel. (4) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°... du ..............) (5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ». (6} A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de fexercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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PRUNELLI DI FIUMO - BP - 2021
| 1] — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll
| VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
| FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
OÙ! CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {1) 3 966 242,00 $ 583 512,00
E
+ + +
R E RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) r
s REPORTE (2) 0,00 454 730,00
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 3 988 242,00 3 988 242,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
0 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1} VOTES
r AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 3 668 929,47 2 669 993,36
€ compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 164 096,55 272 880,64
& 091 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
à (2) 0,00 910 204,00
TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (2) 3 853 028,00 3 853 028,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 7 841 270,00 7 841 270,00
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de ta comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
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IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Hi
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) {2) vote)
011 Charges à caractère général 1 100 100,00 0,00 1 161 600,00 1 161 600,00 1 161 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 894 850,00 0,00 1 870 000,00 1 870 000,00 1 870 000,00
014 Atténuations de produits 74 841,00 0,00 74 841,00 74 841,00 74 841,00
65 Autres charges de gestion courante 437 160,00 0,00 567 008,00 567 008,00 567 008,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Tota! des dépenses de gestion courante 3 506 951,00 0,00 3 673 449,00 3 673 449,00 3 673 449,00
66 Charges financières 23 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00
67 Charges exceptionnelles 259 384,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 789 335,00 3 735 449,00 3 735 449,00 3 735 449,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 21 626,00 È 129 793,00 129 793,00 129 793,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 60 000,00 |fà : | 123 000,00 123 000,00 123 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 : 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 81 626,00 | . 252 793,00 252 793,00 252 793,00
TOTAL 3 870 961,00 0,00 3 988 242,00 3 988 242,00 3 988 242,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 988 242,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (5 RAR +
précédent (1) vote)
013 | Atténuations de charges 119 441,00 0,00 98 271,00 98 271,00 98 271,00
70 Produits services, domaine et ventes div 630 537,00 0,00 705 537,00 705 537,00 705 537,00
73 Impôts et taxes 1152 087,00 0,00 1 101 455,00 1 101 455,00 1 101 455,00
74 Dotations et participations 1 207 080,00 0,00 1 074 749,00 1 074 749,00 1 074 749,00
75 Autres produits de gestion courante 388 100,00 6,00 495 000,00 495 000,00 495 000,00
Total des recettes de gestion courante 3 497 245,00 0,00 3 475 012,00 3 475 012,00 3 475 012,00
76 Produits financiers 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 6 000,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 503 245,00 | 3 483 512,00 3 483 512,00 3 483 512,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 50 000,00 |f 50 000,00 50 000,00 50 000,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 50 000,00 1 | 50 000,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL 3 553 245,00 3 533 512,00 3 533 512,00 3 533 512,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 454 730,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3988 242,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
202 79 3,00
(1) Cf. Modalités de vote l-8.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. 11 sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
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Date de réception préfecture : 25/03/2021 PRUNELLI DI FIUMORBU - PRUNEELI DI FIUMORBU BP
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5} DF 023 = R1 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; D! 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.
Page 8
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| Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
| SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote}
précédent {1) {2}
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 156 280,00 80 976,00 294 618,00 294 618,00 375 594,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 858 638,12 103 122,53 1 054 038,80 1 054 038,80 1157 161,33
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1727 232,88 0,00 2 155 272,67 2 155 272,67 2 155 272,67
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 5 742 151,00 184 098,53 3 503 929,47 3 503 929,47 3 688 028,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 48 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 48 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
45... | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 5 790 151.00 3 618 929,47 3 618 929,47 3 803 028.00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
C41 Opérations patrimoniales (4) 0,00 a 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
d'investissement
TOTAL 5 840 151,00 || 3 668929.47 | 3 668 920.47 3 853 028.00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3853 028,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 603 982,00 272 830,64 1 963 590,36 1 963 590,36 2 236 421,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 2 884 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 4 488 301,00 272 830,64 1 963 590,36 1 963 590,36 2 236 421,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 511 985,00 0,00 373 610,00 373 610,00 373 610,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 48 113,05 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 G,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 158 239,00 0,00 80 600,00 80 000,00 89 000,00
Total des recettes financières 4318 337,05 0,00 453 610,00 453 610,00 453 610.00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement S 806 638,05 | 272 830,64 2 417 200,36 | 2 417 200,36 2 690 031,00
021 Virement de la sect” de fonctionnement (4) 21 626,00 |f 129 793,00 129 793,00 129 795,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 60 000,00 123 000,00 123 000,00 123 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 |Ë 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 81 626,00 || 252 793,00 252 793,00 252 793,00
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Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent {1} {2}
[ TOTAL 5 888 264,05 272 830,64 2 669 993,36 2 669 993,36 2 9342 824.00
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2} | 910 204,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 853 028,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 202 793,00 les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
{1} Cf. Modalités de vote I-B.
FONCTIONNEMENT (10}
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{5} À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{6} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectuës sur un
exercice antérieur.
{7} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9).
{9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{10} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 —- RF 042 ou soîde de l'opération RJ 021+ R1 040 — DI 040.
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IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 161 600,00 1 161 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 870 000,00 1 870 000,00
014 Atténuations de produits 74 841,00 74 841,00
60 Achats et variation des stocks (3) E e É : : : 0.00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 567 008,00 567 008,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 ik 0,00
66 Charges financières 51 000,00 0,00 51 000,00
67 Charges exceptionnelles 41 000,00 0,00 11 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 123 000,00 123 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) B 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 129 793,00 129 793,00
Dépenses de fonctionnement — Total 3 735 449,00 | 252 793,00 3 988 242,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 988 242,00 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) is 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 115 000,00 0.00 115 000.00
budgétaire) nes 18 Compte de liaison : affectat° (BA:régie) (8) 0,00 RS LL 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 | oe 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées NS 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 375 594,00 0,00 375 594,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 157 161,33 0,00 1157 161,33
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 2 155 272,67 50 000,00 2 205 272,67
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières __0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) A 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 |
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) Le 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 | DS 0,00
Dépenses d'investissement — Total 3 803 028,00 50 000,00 3 853 028,00
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 853 028,00 |
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Date de réception préfecture : 25/03/2021 PRUNELLI DI FIUMO - BP - 2021
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 109 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À Servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 98 271,00 | 98 271,00
60 Achats et variation des stocks (3) EE 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 705 537,00 705 537,00
71 Production stockée (ou déstockage) SES e 0,00 0,00
72 Production immobilisée Lu 50 000,00 50 000,00
73 Impôts et taxes 1 101 455,00 RE 1 101 455,00
74 Dotations et participations 1 074 749,00 1 074 749,00
75 Autres produits de gestion courante 495 000,00 0,00 495 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 8 500,00 0,00 8 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 3 483 512,00 50 000,00 3 533 512,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 454 730,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 988 242,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 373 610,00 0,00 373 610,00
13 Subventions d'investissement _2236 421 00 0,00 2 236 421,00
15 Provisions pour risques et charges (4) mobi en 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0.00 0,00 0,00
budgétaires) er
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6) 0,00 LATE 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204} 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations — 123 000,00 123 000,00
29 Prov. pour dépréciat” immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement Le : 129 793,00 129 793,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 80 000,00 À PRRRSE 80 000,00
Recettes d'investissement — Total 2 690 031,00 252 793,00 2 942 824,00 +
| _R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 910 204,00 |
+
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 853 028,00 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe |V A9).
{6} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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| Ill — VOTE DU BUDGET
[ SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap / Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote {4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
911 Charges à caractère général 1 100 106,00 1161 600,00 1161 600,00
60611 Eau et assainissement 29 000,00 44 000,00 44 000,00
60612 Energie - Electricité 150 000,00 170 000,00 170 000,00
60621 Combustibles 8 000,00 7 000,00 7 000,00
60622 Carburants 16 000,00 13 000,00 13 000,00
60623 Alimentation 3 000,00 3 000,00 3 000,00
60624 Produits de traitement 500,00 500,00 500,00
60628 Autres fournitures non stockées 100,00 100,00 100,00
60631 Fournitures d'entretien 15 000,00 15 000,06 15 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 50 009,00 68 000,00 68 000,00
60633 Fournitures de voirie 15 000,09 25 000,09 25 000,00
60636 Vêtements de travail 2 500,00 2 500,090 2 500,00
6064 Fournitures administratives 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 200,00 200,00 200,00
6067 Fournitures scolaires 42 000,00 14 000,00 14 000,00
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 5 000,00 5 000,00
611 Contrats de prestations de services 160 000,00 130 000,00 130 000,00
6122 Crédit-bail mobilier 16 000,00 22 000,00 22 000,00
6132 Locations immobilières 18 500,00 16 000,00 16 000,00
6135 Locations mobilières 16 000,00 27 000,00 27 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 19 000,00 32 000,00 32 000,00
61521 Entretien terrains 2 000,00 2 500,00 2 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 25 000,00 25 000,00 25 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 20 000,00 20 000,00 20 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 70 000,00 70 000,00 70 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 10 000,00 6 000,00 6 000,00
61551 Entretien matériel roulant 20 009,00 22 000,00 22 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 3 000,00 3 000,00
6156 Maintenance 80 000,00 85 000,00 95 900,00
6161 Multirisques 14 000,00 16 500,00 16 500,00
6168 Autres primes d'assurance 8 000,00 9 090,00 9 000,00
617 Etudes et recherches 1 000,00 1 090,00 1 000,00
6182 Documentation générale et technique 4 006,00 5 000,00 5 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 8 090,00 7 000,00 7 000,00
6188 Autres frais divers 1 000,00 1 500,00 1 500,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6226 Honoraires 30 000,00 55 000,00 55 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 4 000,00 5 000,00 5 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 95 000,00 95 000,00 95 000,00
6233 Foires et expositions 21 400,00 21 000,00 21 000,00
6236 Catalogues et imprimés 100,00 100,00 100,00
6237 Publications 10 000,00 11 000,00 11 000,00
6238 Divers 1 000,00 1 500,00 1 500,00
6241 Transports de biens 500,00 500,00 609,00
6247 Transports collectifs 8 000,00 5 000,00 5 000,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6256 Missions 2 000,00 1 000,00 1 000,00
6257 Réceptions 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6261 Frais d'affranchissement 12 000,00 14 000,00 14 000,00
6262 Frais de télécommunications 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 500,00 500,00 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 50 000,00 10 000,00 10 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 500,00 400,00 400,00
6288 Autres services extérieurs 500,00 1 000,00 1 000,00
63512 Taxes foncières 14 000,00 14 000,00 14 000,00
63513 Autres impôts locaux 300,00 300,00 300,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 500,00 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 600,00 4 000,00 4 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 894 850,00 1 870 000,00 1 870 000.00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 132,00 5 132,00 5 132,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 33 000,00 27 200,00 27 209,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 137,00 3 058,00 3 058,00
64111 Rémunération principale titulaires 727 326,00 710 365,00 710 365,00
64112 N&i, SFT, indemnité résidence 35 900,00 35 002,00 35 002,00
64118 Autres indemnités titulaires 217 618,00 212 058,00 212 058,09
64131 Rémunérations non tit. 305 297,00 297 664,00 297 664,00
6417 Rémunérations des apprentis 12 117,00 11 814,00 11 814,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 213 013,00 207 688,00 207 688,00
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Chap} Libellé {1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
6453 Cotisations aux caisses de retraites 229 823,00 224 077,00 224 077,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 285,00 12 953,00 12 953,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 75 200,00 98 500,00 98 500,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 5 000,00 4 000,00 4 090,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 502,00 489,00 489,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 16 000,00 17 500,00 17 500,00
014 Atténuations de produits 714 841.00 74 841.00 74 841,00
739221 FNGIR 74 841,00 74 841,00 74 841,00
65 Autres charges de gestion courante 437 160,00 567 008.00 567 008.00
6531 Indemnités 126 176,00 425 000,00 125 000,00
6532 Frais de mission 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 5 422,00 5 500,00 5 500,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 5 825,00 5 824,00 5 824,00
6535 Formation 2 500,00 2 500,00 2 500,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 100,00 100,00 100,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 10 090,00 10 000,00
65548 Autres contributions 18 000,00 18 000,00 18 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 25 800,00 19 000,00 19 000,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 167 337,00 132 084,00 132 084,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 150 000,00 150 000,00
6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 75 000,00 98 000,00 98 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 3 506 951,00 3 673 449,00 3 673 449,00 = (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 23 000,00 51 000,00 51 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 23 000,00 50 740,44 50 740,44
66112 Intérêts - Rattachement des (CNE 0,00 259,56 259,56
67 Charges exceptionnelles (c} 259 384.00 11 000.00 11 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 258 384,00 10 0900.00 10 000,00
68 Dotations provisions seml-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 3 789 335,00 3 735 449,00 3 735 449,00
=atbtc+tdt+e
023 Virement à {a section d'investissement 21 626,00 129 793.00 129 793,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9} 60 000,00 123 000,00 123 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 60 000,00 123 000,00 123 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 81 626,00 252 793,00 252 793,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 81 626,00 252 793,00 252 793,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 3 870 961,00 3 988 242,00 3 988 242,00
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {11} | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 988 242,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 16 009,38
Montant des iCNE de l'exercice N-1 15 749,82
= Différence ICNE N — ICNE N-1 259,56
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66142 sera négatif.
{6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
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Date de réception préfecture : 25/03/2021 PRUNELLI DI FIUMO - BP - 2021
(9) Le compte 6815 peut figurer dans ie détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenué d'un inventaire permanent simplifié.
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET IL
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé (i) Pour mémoire Propositions Vote {4}
art(1) budget nouvelles {3)
précédent (2}
013 Atténuations de charges 119 441.00 98 271.00 98 271,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 119 441,00 98 271,00 98 271,00
70 Produits services, domaine et ventes div 630 537,00 705 537,00 705 537,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 500,00 2 500,00 2 500,00
70323 Redev. occupat® domaine public communal 47 876,00 17 876,00 17 876,00
7036 Taxes de pâturage et de tourbage 885,00 885,00 885,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 236 000,00 309 800,00 309 800,00
7062 Redevances services à caractère culturel 2 276,00 2 276,00 2 276,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 87 000,00 71 000,00 71 000,090
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 275 000,00 293 200,00 293 200,00
70878 Remb. frais par d'autres redevabtes 8 000,00 8 000,00 8 000,00
73 Impôts et taxes 1152 087,00 1101 455,00 1101 455,00
73111 Impôts directs locaux 945 600,00 910 000,00 910 000,00
73112 Cotisation sur la VAE 102 850,00 94 425,00 94 425,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 42 395,00 36 540,00 36 540,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 10 500,00 13 306,00 13 300,00
1318 Autres impôts locaux ou assimilés 5 000,00 1 900,00 1 900,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 16 520,00 16 520,00 16 520,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 2 270,00 2 270,00 2 270,00
7336 Droits de place 5 000,00 5 000,00 5 000,00
1343 Taxes sur les pylônes électriques 21 852,00 21 500,00 21 500,00
74 Dotations et participations 1 207 080,00 1 074 749,00 1 074 749,00
7411 Dotation forfaitaire 444 600,00 428 049,00 428 049,00
74121 Dotation de solidarité rurale 453 670,00 460 000,00 460 800,00
74127 Dotation nationale de péréquation 121 370,00 0,00 0,00
744 FCTVA 2 400,00 4 000,00 4 000,00
74718 Autres participations Etat 2 900,00 3 000,00 3 009,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 9 406,00 9 500,00 9 500,00
14834 Etat - Compens. exonérat* taxes foncière 33 650,00 31 200,00 31 200,00
74835 Etat - Compens. exonérat® taxe habitat° 124 090,00 127 000,00 127 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 15 000.00 12 000 00 12 000,00
75 Autres produits de gestion courante 388 100.00 495 000.00 495 000,00
752 Revenus des immeubles 388 100,00 495 000,00 495 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 3 497 245,00 3 475 012,00 3 475 012,00
(a)=70+73+74+75 +013
76 Produits financiers (b} 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels {c) 6 000,00 8 500,00 8 500,00
71718 Autres produits except. opérat° gestion 1 000,00 1 000,00 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 500,00 2 500,00
7188 Produits exceptionnels divers 5 000,00 5 000.00 5 009,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 503 245,00 3 483 512,00 3 483 512,00
= atb+c+d
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 50 000,00 50 000,00 50 000,00
722 {mmobilisations corporelles 50 000,00 50 000,00 50 000,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 50 000,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 553 245,00 3 533 512,00 3 533 512,00
DE L’EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {10} | 454 730,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 988 242,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
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| = Différence ICNE N - ICNE N-1 | 0,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote !-B.
{3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D} 040.
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans fe détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill —- VOTE DU BUDGET [
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap } art (1)
Libellé (1)
Frais d'études
Terrains nus
Autres terrains
Hôtel de ville
Bâtiments scolaires
Autres bâtiments publics
Immeubles de rapport
Installations générales, agencements
Autres constructions
Réseaux de voirie
Installations de voirie
Réseaux d'électrification
Autre matériel et outillage de voirie
Auires inst..matériel,outil. techniques
Oeuvres et objets d'art
Réseaux de voirie (mise à dispo)
Autres installat”, matériel (mise à disp
Installat’ générales, agencements
Mätériel de bureau et informatique
Mobilier
Autres immobilisations relles
Agencements et aménagements de terrains
Constructions
Installat*, matériel et outillage techni
Avances versées
nts en euros
Com de liaison : affectat°
Pour mémoire
budget précédent
156 280,00
00
0,00
30 000,00
19 416,53
0,00
24 002,90
2 450 000,90
0,00
3 047,00
489 976,39
754 775,00
0,00
64 000,00
9 639,30
0,00
0,06
0,00
0,00
6,00
13 781,00
0,00
0,00
1 457 232,88
270 000,00
0,00
Propositions
nouvelles (3)
285 618,00
0,00
0,00
0,00
155 520,00
0,00
810 000,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 518,80
0,00
18 000,00
40 000,00
4 000,00
0,00
0,00
6 000,00
40 000,00
1 430 782,67
684 490,00
115 000
Vote (4)
285 618,00
9
6,00
0,00
0,00
156 520,00
0,00
810 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 518,80
0,00
18 000,00
40 000,00
4 000,00
0,00
0,00
40 000,00
1 430 782,67
684 490,00
0,00
Total des dé financières
Total des nses d'o ns pour com de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 5 790 151,00 3 618 929,47 3 618 929,47
Reprises sur autofinancement antérieur (8} 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 50 000,00 50 000,00 50 000,00
in techni 00
tions patrimoniales (1 0,00 00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 5 840 151,00 3 668 929,47 3 668 929,47
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 184 098,53 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 853 028,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par fa commune ou l'établissement.
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(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
{3} Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir état Il B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de liers.
(7) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à article 492 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET il
SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
Propositions
nouvelles {3)
Vote (4)
28031
28051
281318
28135
28151
28152
281578
28158
281783
28181
28183
28184
Frais d'études 7 000,00 7 000,00 7 000,00
Concessions et droits similaires 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Autres bâtiments publics 2 000,00 65 000,00 65 000,00
Installations générales, agencements, 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Réseaux de voirie 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Installations de voirie 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Autre matériel et outillage de voirie 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Autres installaf”, matériel et outillage 7 000,00 7 000,00 7 000,00
Matériel bureau et info. (m. à dispo) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
installations générales, aménagt divers 7 000,00 7 000,00 7 000,00
Matériel de bureau et informatique 7 000,00 7 000,00 7 000,00
Mobilier 6 C00,00 6 000,00 6 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 871 626,00 252 793,00 252 793,00
tions iales 0,00 00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 5 888 264,05 2 669 993,36 2 669 993,36
+
{ RESTES À REALISER N-1 (10) | 272 830,64 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 910 204,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3853 028,00 |
Sub. transf. Etat et établ. Nationaux
Subv. transf. Régions
Subv. transf. Départements
Autres subventions d'équipement transf.
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Subv. non transf, Régions
Subv. non transf.
Emprunts et dettes assimilées (hors 1
Em
FCTVA
Taxe d'aménagement
de fonctionnement ca
Total des recettes financières
Total des recettes d'o ons r com de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
599 762,00
744 420,00
0,00
259 800,00
0,00
0,00
0,00
2 884 319,00
377 965,00
134 020,00
11
5 806 638,05
914 845,36
1 048 745,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
298 610,00
75 000,00
00
2 417 200,36
914 845,36
+ 048 745,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
298 610,00
75 000,00
2 417 200,36
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par là commune ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de vote, !-B. Page 22
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{3} Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à f'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
{8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique lé régime des provisions budgétaires.
{9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Df 041 = RI 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET I]
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 110 (1)
LIBELLE : BAT CX VILLAGE MAIRIE POSTE BIBLIO
Pour information
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
07/01/N (5) {4}
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,60 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 j Autres bâtiments publics 0,090 0,00 0,00 6,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
E nts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Subventions d' ent versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = {c + d) — (a +b)} 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
{2} Détailier tes articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3} 4 remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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II — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 111 (1) LIBELLE : BAT CX ECOLE MATERNELLE
Pour information
Art. Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé {2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) (4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |[b 0,00
20 Immobilisations incorporeiles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 immobilisations incorporeiles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d}- (a +b} 6,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouviir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3} À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
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[1 — VOTE DU BUDGET BL
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 124 (1)
LIBELLE : NOUVELLE MAIRIE ANNEXE MIGLIACCIARU
Pour information
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) O1/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 0,60 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 | Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 7 826,54 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 7 826,54 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 1 826,54 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)— (a +b) 7 826,54
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Ill — VOTE DU BUDGET LE
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 129 (1)
LIBELLE : VIDEOSURVEILLANCE
Pour information
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations i les
Subventions d'équipement versées
Immobilisations les
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
RESUETAT = (c + d) — (a +b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1} Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soil en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Il — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 144 (1)
LIBELLE : ABRIS BUS
Pour information
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 6,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 {3) Recettes de l’exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 12 600,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 12 600,00 0,00
1312 Subrv. transf. Régions 12 600,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = {c + d)— {a +b) 12 600,00
(1} Ouvrir un cadre par opération.
(2} Détailler les artictes conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021 PRUNELLI DI FIUMO - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 147 (1)
LIBELLE : EP COMMUNE
Pour information
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4}
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 | Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 1442000 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 14 420,00 0,00
1312 Subv. transf, Régions 14 420,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = {c + d)— (a + b) 14 420,00
Excédent de financement si positif
(1) Ouvnir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par là commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assernblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 25/03/2021 PRUNELLI DI FIUMO - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 169 (1)
LIBELLE : TRAVAUX DIVERS BAT COMM
Pour information
Art. | | Réalisations | Restes a Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 {3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DÉPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 [lb 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information}
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 td 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = {c + d)- {a + b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
{2} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3} À remplir uniquement en ças de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Date de réception préfecture : 25/03/2021 PRUNELLI D{ FIUMO - BP - 2021
I — VOTE DU BUDGET LL
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 174 (1)
LIBELLE : REALISATION DOS D ANE
Pour information
Art. | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5} {4)
DEPENSES 0,00 la 0,00 0,00 1b 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 {3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Subventions d' versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-(a+b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou Fétablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-45-1-DE
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Ill - VOTE DU BUDGET IL
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 175 (1)
LIBELLE : VOIRIE CARDICCIA
Pour information
Art. | | Réalisations | Restes a Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information {5)
01/01/N {5} {4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 | 0,00 |b 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Em ts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Subventions d' t versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESUETAT = {c + d)-(a +b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
{2} Détailler tes articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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111 — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 181 (1)
LIBELLE : ROUTE DE CUA
Pour information
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé {2} cumulées au | réaliser N-1 {3} nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5} {4}
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 lb 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équi nt versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)- (a +b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(4) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur es
propositions nouvelles.
{5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Ill — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 182 (1)
LIBELLE : VOIRIE TURRICHIA
Pour information
Excédent de financement si positif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2} cumulées au | réaliser N-1 {3} nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 | à 0,00 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0.00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (© + d) — (a + b) 0,00
(2} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Il — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 188 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT SESSAD
Pour information
Art. | | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour
@) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5} (4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,09 |b 0,00 |b 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N°1 (3} Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = {c + d}- (a + b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(t) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler tes articles conforrnément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, sait en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Il — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 197 (1)
LIBELLE : Trottoir Morta Abbazzia
Pour information
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2} cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5} {4)
DEPENSES 0,00 Ja 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 &,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées | 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a + b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(5) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seutes ces deux colonnes sont renseignées.
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ll —- VOTE DU BUDGET II
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 198 (1)
LIBELLE : Fossé Querciolu
Pour information
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Subventions d' ent versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)- (a +b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvar un cadre par opération.
(2} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou Fétablissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Il — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 200 (1)
LIBELLE : Fossés Quercetta
Pour information
Réalisations Restes à Propositions
Excédent de financement si positif {1) Ouvrir un cadre par opération. Besoin de financement si négatif
Art. . , z PT V Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles a formation (5)
01/01/N (5) {4}
DEPENSES 0,00 | à 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 fd 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) — {a + D) 0,00
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de Fexercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-45-1-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021 PRUNELLI DI FIUMO - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 202 (1)
LIBELLE : MAPA2017-01
Pour information
Excédent de financement si positif
Ait. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,08 |a 72 748,23 0,00 0,90 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 72 748,23 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 72 748,23 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3} Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)}-(a +b) -72 748,23
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce ces, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021 PRUNELLI DI FIUMO - BP - 2021
ll - VOTE DU BUDGET IL
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N°: 203 (1)
LIBELLE : INVESTISSEMENT DIVERS 2019
Pour information
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4}
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement 9 363,00
Subv. transf. ns 9 363,00
Emprunts et dettes assimilées 0,00
Immobilisations les 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00
Immobilisations co les 0,00
Immobilisations es en affectation 0,00
Immobilisations en cours 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a + b} 9 363,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvair un cadre par opération.
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après {e vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour infommation, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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II —- VOTE DU BUDGET LE
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 204 (1)
LIBELLE : DEÉSAMIENTAGE ET DESTRUCTION DU COLLEGE
Pour information
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2} cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5} {4}
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,90 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES {répartition) Restes à réaliser N-1 {3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Subventions d' nt versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)—(a +b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(5) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue Un chapilre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de j'assembiée porte uniquement sur tes
propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Ill —- VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 205 (1)
LIBELLE : ETUDE RESTRUCTURATION DESTRUCTION DU COLLEGE
Pour information
Art. | | Réalisations | Restes ä Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé {2} cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) O1/01/N {5) {4}
DEPENSES 0,00 la 0,00 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études G,00 0,00 0,00 0,00 G,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c +d)-{a+b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(3) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détailler les articles conformèment au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Ill — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 301 (1)
LIBELLE : ACQUISITION MOBILIERS ET MATERIELS HOTEL DE VILLE
Pour information
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2} cumulées au ! réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 3 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
2188 Autres immobitisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES {répartition} Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES £ 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = {c + d)-{a+b) -3 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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I — VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 302 (1)
LIBELLE : TRAVAUX RENOVATION CARDICCIA
Pour information
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libelié (2) cumulées au | réaliser N-1 {3} nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 0,00 la 0,00 0,00 lb 0,00 |b 727 400,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 727 400,00
2313 Constructions 0,00 0,09 0,00 0,00 488 000,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 239 400,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 {3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations inco
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)- (a +b) -727 400,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Ill — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 303 (1)
LIBELLE : ACQUISITION MOBILIER MATERIEL ET OUTILLAGE
Pour information
Art. | | Réalisations | Restes a Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) (4)
DEPENSES 0,09 |a 0,00 0,00 |b 0,06 |b 4 000,00
20 Immobilisations incorporelles 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9,00 XL 0,00 0,00 4 000,00
2181 Installat® générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES {répartition} Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations i les
Subventions d'équipement versées
Immobilisations les
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = {c + d)— (a + b) -4 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3} À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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I — VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 304 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT BATIMENTS DIVERS
Pour information
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N°1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,09 |b 0,00 |b 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
2315 Installat’, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES {répartition} Restes à réaliser N°1 {3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équi versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = {c + d) - (a + b) -50 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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il — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 305 (1)
LIBELLE : ACQUISITION IMMEUBLES ET TERRAINS POUR VOIRIE
Pour information
Art. | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 6,09 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 810 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 810 000,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 810 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
ts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équi ent versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations ues en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d}-{a +b) -810 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renséignées.
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Ill — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 307 (1)
LIBELLE : GROS TRAVAUX DE VOIRIE URBAINE ET PLUVIAL
Pour information
Excédent de financement si positif
(1) Ouvar un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5} (4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 0,00 | b 339 090,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 339 090,00
2312 Agencements et aménagements de 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
terrains
2315 Installat*, matériel et outillage techni 6,00 0,00 0,00 0,00 299 090,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N°1 {3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0.00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d}-{(a +b) -339 090,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
proposilions nouvelles.
(5) Lorsque Fopération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Date de réception préfecture : 25/03/2021
PRUNELLI DI FIUMO - BP - 2021
11 — VOTE DU BUDGET ni
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 309 (1)
LIBELLE : REVISION PLU ORT
Pour information
Art. | | Réalisations | Restes ä Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 0,00 |b 39 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES {répartition} Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 6 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 6,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = {c + d) — (a + b} -39 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021 PRUNELLI DI FIUMOR: «BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET LL
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 310 (1)
LIBELLE : REFECTION ET EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Pour information
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 {3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,90 |b 0,00 |b 18 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
21751 | Réseaux de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N°1 (3} Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)—{(a +b) -18 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur fes
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Date de réception préfecture : 25/03/2021 PRUNELLI DI FIUMORI . BP - 2021
ll - VOTE DU BUDGET LE
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 314 (1)
LIBELLE : TRAVAUX PLATEAU SCOLAIRE ET SPORTIF
Pour information
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 {3} nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5} {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 1 074 400,67
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 246 618,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 246 618,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 827 782,67
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 827 782,67
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information}
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0.00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b) 1 074 400,67
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remptir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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il — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 317 (1)
LIBELLE : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DANS LES ECOLES
Pour information
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 6,00 |b 155 520,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 155 520,00
21312 | Bâtiments scolaires 6,00 0,00 0,00 0,00 155 520,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0.060 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = {c + d)}- {a +b) -155 520,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1} Ouvrir un cadre par opération.
{2} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Date de télétransmission : 25/03/2021
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II — VOTE DU BUDGET IL
DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 320 (1)
LIBELLE : ACQUISITION MATERIELS ET MOBILIER SERVICE ANIMATION
Pour information
Art. Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2} cumulées au | réaliser N-1 {3} nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) (4)
DEPENSES 0,00 {a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 3 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
2188 | Autres immobilisations corporelles 0,00 6,00 0,00 0,00 3 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3} Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Subventions d' versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = {c + d)- (a +b) -3 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Cuvrir un cadre par opération.
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-45-1-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021 PRUNELLI DI FIUMO - BP - 2021
Ii — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 321 (1)
LIBELLE : ACQUISITION EQUIPEMENTS DIVERS
Pour information
Excédent de financement si positi
Besoin de financement si négatif
f
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5} (4)
DEPENSES 0,00 la 0,00 0,00 0,00 |b 40 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
21758 | Autres installat®, matériel (mise à disp 0,090 0,00 0,00 0,00 40 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 {3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | à 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = {c + d) — {a + b) 40 000,00
{1} Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résullais de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 54
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-45-1-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021 PRUNELLI DI FIUMO - BP - 2021
Ill —- VOTE DU BUDGET IL
DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 325 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENTS ESPACES PUBLICS
Pour information
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) C1/01/N {5} {4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 96 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
2315 Installat’, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Subventions d' i versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d) - {a +b) -96 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
{2} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 55
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-45-1-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021 PRUNELLI DI FIUMO - BP - 2021
Ii — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 326 (1)
LIBELLE : TRAVAUX DANS LES CIMETIERES
Pour information
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
Art. | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) O1/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 0,00 |[b 9 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = {c + d}- (a + b) -9 000,00
{1} Ouvrir un cadre par opération.
{2} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3} À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 56
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-45-1-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021 PRUNELLI DI FIUMO - BP - 2021
lil — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 328 (1)
LIBELLE : INSTALLATION DE LA VIDEO PROTECTION
Pour information
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif_
(1) Ouvir un cadre par opération.
{2} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3} À remplir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2} cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 20 518,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 518,80
2158 Autres inst. matériel, outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 20 518,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3} Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT ={(c+d}-{a+bh) -20 518,80
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 57
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-45-1-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021 PRUNELLI D{ FIUMO - BP - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 331 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT PROPRIETE VIVER
Pour information
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5} {4}
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,90 |b 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 06,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations réçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 | d 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b) -50 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
(2} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3} À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après te vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipernent est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 58
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-45-1-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021 PRUNELLI DI FIUMOR. - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 332 (1)
LIBELLE : REFECTION APPARTEMENTS CARDICCIA
Pour information
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) (4)
DEPENSES 0,00 la 0,00 0,00 0,00 |b 65 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
RECETTES (répartition} Restes à réaliser N-1 (3} Recettes de l'exercice
{Pour information}
TOTAL RECETTES AFFECTEES £ 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) — (a + b) -65 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assernbiée porté uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seufes ces deux colonnes sont renseignées.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021 OTI
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Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
IV - ANNEXES | IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS | B1.7
B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (article L.2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires
Montant du
fonds de
concours ou de
la subvention
(numéraire)
Prestations en nature
PERSONNES DE DROIT PRIVE ASSOCIATIONS SPORTIVES :
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Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-45-1-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
IV — ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES ÉFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS
{2) EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS NON TOTAL
PERMANENTS A PERMANENTS À TITULAIRES TITULAIRES
TEMPS COMPLET TEMPS NON
. Attaché
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. Rédacteur principal de 1ère classe B 2 0 2 2 0 2
. Rédacteur B 2 0 2 2 0 2
. Adjoint administratif principal de
1ère classe c 2 0 2 2 0 2?
. Adjoint administratif principal d f join if principal de c 2 0 2 2 0 2
2ème classe
. Adjoint administratif territorial c 4 0 4 4 o 4
- Agent de maîtrise principal 6 proc
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Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-45-1-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
. Adjoint Technique Principal 1ère classe
. Adjoint Technique Ppi 2ème classe
. Adjoint Technique
- Agent spécialisé Ppl 1° cl des E M
. Agent spécialisé Ppl 2° cl des E M
. Adjoint d'Animation Ppal 2° classe
. Adjoint territorial d'Animation
1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-45-1-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021 ‘(ajenuue
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Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREÈES PAR LA COMMUNE C3.2
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A. C3.3
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A. C3.4
C3.1 - LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
DESIGNATION DES ORGANISMES FINANCEMENT (1) FINANCEMENT
blics de intercommunale
mmunauté de communes du Fium'Orbu Castellu 01/01/1993 T.P.U.
Autre de rou
pr ou sans propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1
ssement c et re
délibération l'activité
(SPIC/SPA)
d'établissement
CCAS SPA
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie Intitulé/Objet de l'établissement Date de création N° et date Nature de TVA (ouiï/non)
d'établissement délibération l'activité
{(SPIC/SPA)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale de Prunelli di SPA Oui
nr | TN OT BU rrrrnurrrnnrrsrrnnrrrrrnnerrrnernrrnnnerrrrrnrrrnneees À AL EE... D
CLSH Centre de loisir Sans Hébergement 15/06/2004 14/06/2004 SPA Qui
SEA Eau & assainissement SPIC Non
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie Intitulé/Objet de l'établissement Date de création N° et date Nature de TVA (oui/non) d'établissement détibération l'activité {SPIC/SPA)
(1) et neffectuant que des opérations de fonctionnement à l'exclusion de toutes dépenses d'investissement.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-45-1-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
ARRETE ETSIGNATURES D2
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés Bases notifiées Variation des Taux appliqués Variation de Produit voté par | Variation du
(si connues à la bases (N-1) par décision du taux/N-1 le conseil produit{/N-1
date de vote) conseil municipal municipal (%)
CET 7,08% 94 425
TFPB 1#88% 899 527
TFPNB 50,23% 10 473
TOTAL 0 1 004 425
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-45-1-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour NT RE
Contre ............ nil
Abstentions ....4#2......................
Date de convocation :
ARRETE - SIGNATURES
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Présenté par le MAIRE ,
Le MAIRE,
Les membres de l'assemblée
A Prunelli di Fiumorbo, le 22 Mars 2021
PROCURATION L \ Ÿ \O] PRENOM SIGNATURES NUMERO NOM D ONRLE à / G AT
L V
I ROCCHI André ee Vi
2 PAOLI Christian
3 FILIPPINI Marie-Laure CC =
4 FRATICELLI Jean-Jacques E
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5 SANTONI Marie-Josée ee e. k— |
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6 |cubDicELu Sébastien SA (os |
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8 SUSINI Vincent
9 DAMIANI-CHIODI Anne-Marie
10 FRANCISCI Lisa
11 OTTOMANI
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Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-45-1-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
12 COLOMBANI Victoria
13 PAOLI Franck
14 MICAELLI Marie-Luce
15 BARBONI Toussaint
16 ELEGANTINI Muriele .
17 ANGELI Filippu Antone
18 GAMBOTTI Marie-Pierre DT CAN Z ee T
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19 PIERI Pierre-Louis ,
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20 |MURGIA Sandrine Andrea wait
21 PAOLI Jules-François
(> 17 © >
22 |FABRE Nadine ER Lg
23 [SALDANA Esteban bd
24 |VILLARD-ANGELI Dominique Ç À RAC de
25 PIREDDA Albert
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26 FARENC Nicole PA En
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27 |POLINI André M ——
(1) Indiquer le "président du conseil d'administration" ou l'exécutif de la collectivité de rattacher (2) L'assemblée délibérante étant : À Prunelli di Fiumorbo , le me
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-45-1-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
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