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Arrêté - 214 2024 Aravis Enrobage Macadam 24 Rte de Geneve
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 214 2024 Aravis Enrobage Macadam 24 Rte de Geneve)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
| Commune de Seyssel Haute-Savoie Æ République Française
sam.
ARRÊTÉ DU MAIRE N°214/2024
Réglementant temporairement la circulation
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu la demande de l’entreprise ARAVIS ENROBAGE - MACADAM. sise 433 route des
Grands Bois PAE de la filière 74370 VILLAZ
Considérant que pour le bon déroulement des travaux de réfection de « passages
bateaux » à hauteur du 24 route de Genève, il est nécessaire de règlementer la circulation
de la route de Genève,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du vendredi 19 juillet 2024 et jusqu'au mardi 23 juillet 2024 inclus
la circulation sera réglementée sur une journée comme suit :
> A hauteur du 24 route de Genève — rétrécissement chaussée.
ARTICLE 2 : La signalisation provisoire réglementaire sera mise en place par l'entreprise ARAVIS ENROBAGE.
ARTICLE 3 : L'entreprise ARAVIS ENROBAGE s'engage à :
> ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur ;
> ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur ;
> conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels. Ampliation sera adressée :
e à l’entreprise ARAVIS ENROBAGE - MACADAM
e à la gendarmerie de Seyssel,
e au centre de secours de Seyssel.
e Au centre technique municipal de Seyssel.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Seyssel, le 18 juillet 2024
Le Maire, Gérard LAMBERT