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Arrêté - 301 2023 MBOME route de Geneve
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 301 2023 MBOME route de Geneve)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°301/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
_ Je Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2
et L2213-1,
— Je Code de la Route,
___ Ja demande en date du 20 novembre de l’entreprise MBOME TP, sise résidence Golden
Sky, 25 avenue Docteur Desfrancois 73000 CHAMBERY pour réaliser un changement de
cadre et tampon défectueux au niveau du n°24 route de Genève dans la période du
29
novembre au 14 décembre 2023
Considérant
— qu’il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d’assurer la sécurité des usagers
et de
l’entreprise intervenante,
— l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1: Afin de permettre le bon déroulement des travaux, du 29 novembre au 14 décembre 2023, la circulation des véhicules sera perturbée route de Genève au niveau du giratoire
Nord.
Article 2 : Au niveau du chantier route de Genève, la circulation ne sera pas interrompue mais se fera
en demi- chaussée par alternat manuel ou à l’aide de feux tricolores. Le dépassement sera
interdit et la vitesse limitée à 20km/h.
Article 3 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l’accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
Article 4 : L'organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de l’entreprise MBOME
TP. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la
réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à
l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise MBOME TP sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l’entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette
signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même.
Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait
à
être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
Article 5 : Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait
état.
Article 6: Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux
habituels dont
ampliation sera adressée :
_ à l’entreprise MBOME TP, résidence Golden Sky, 25 avenue Docteur
Desfrancois 73000 CHAMBERY
— à la gendarmerie de Seyssel,
— au centre de secours de Seyssel,
_ au centre technique départemental
— aux transports scolaires
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Seyssel, le 21 novembre 2023
Le Maire, Gérard LAMBERT