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Arrêté - 66 Autorisation de voirie echafaudage prolongation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Arrêté - 66 Autorisation de voirie echafaudage prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°66/2025
Portant prolongation de l’autorisation de la pose d’un échafaudage
Nous, Maire de la Commune de Bouvines
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2212-5, L2212-6 et L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la voirie routière
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°84-809 du 13 août 2004 relative aux droits et responsabilités locales ;
Vu l’arrêté N° 66/2025 du 07/11/2025,
Considérant la demande de prolongation de l’établissement Philippe SOUDAN pour
l’installation de son échafaudage et la pose de matériaux devant l’habitation de chez
M. et Mme CATOEN au 374 rue Félix Dehau pour permettre les travaux d’isolation
et de couverture de l’habitation.
Considérant que les travaux ne sont pas terminés et qu’il y a lieu de prolonger l’arrêté
précité.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’arrêté N° 56/2025 du 23/09/2025 est prolongé jusqu’au
29/11/2025.
Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public comme
énoncé dans la demande : Installation d’un échafaudage au 374 rue
Félix Dehau.
Les autres articles de l’arrêté précité demeurent inchangés et restent
applicables.
ARTICLE 2 : Sécurité et signalisation
Le permissionnaire sera chargé de mettre en place la signalisation
adéquate et devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin
d’assurer le passage et la sécurité des piétons.
Si l’occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une
modification des règles de circulation et/ou stationnement, le
permissionnaire devra demander aux services communaux un arrêté
particulier règlementant ces dernières. MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
ARTICLE 3 : Tout autre stationnement que celui autorisé par la présente
autorisation, au(x) lieu(x) et à la période indiquée, sera considéré
comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 4 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou
dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de
l’autorisation qui lui sera accordée.
ARTICLE 5 : Autres formalités administratives
Le présent arrêté ne dispense pas d’obtenir si nécessaire les
autorisations prévues par le code de l’Urbanisme, le code de la Route
ou tout autre réglementation s’appliquant en l’espèce.
ARTICLE 6 : Remise en état des lieux
Dès la fin de l’occupation, le permissionnaire est tenu d’enlever les
matériaux excédentaires, de rétablir dans l’état initial la voie et ses
dépendances et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.
ARTICLE 7 : Validité et diffusion
La présente autorisation pourra être retirée à tout moment pour des
raisons de gestion de voirie ou en cas de non-respect de l’une des
dispositions de la présente autorisation.
M. le Maire de la commune de Bouvines, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Cysoing, le Commandant des Sapeurs-
Pompiers de Villeneuve d’Ascq, les services de la M.E.L. sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BOUVINES, le 07 novembre 2025
Le Maire,
Philippe GUILLON.
Publié sur le site internet le 28 novembre 2025