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Déliberation - 99 DE 038 011 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
;
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2023
COMMUNE
DU
FRENEY
D
OISANS
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Publié le 03/04/2023
SLG
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID :038-213801731-20230331-2023 011-DE
Séance
du
31/03/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
:
10
Votants
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 10
Délibération
N°
2023-011
: Projets
de
travaux
en
investissement
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
31
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
24
mars
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christian
PICHOUD,
Maire.
Étaient
présents
:
PICHOUD
Christian,
OUGIER
Jean-Patrick,
DIEUDONNE
Laurent,
CROUZET
Louisette,
JOUFFREY
Camille,
PISTOLET
William,
DUSSERT
Sandrine,
DUSSERT
Cédric,
MAYET
Christelle,
OUGIER
Isabelle
Étaient
absents
et
excusés
: GUITHON
Bernard
Pouvoirs
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Jean
Patrick
OUGIER
Le
Maire
présente
au
Conseil
les
divers
projets
d’investissement
validés
en
commission
du
17
mars
2023 Mur
de
soutènement
hameau
Les
Chazeaux
:
Les
travaux
sont
estimés
à 28
359.50€
HT.
Rénovation
de
la Mairie
- 1*° tranche
Les
travaux
pour
la
1ère
tranche
(salle
du
conseil
+
bureau)
sont
estimés
à
10
791.00
€ H.T.
Rénovation
du
Gite
Le
Moulin :
Les
travaux
sont
estimés
à 200
157.82
€
HT.
Aménagement
de
la traversée
du
Freney
(RD1091)
— 2ème
tranche :
Les
travaux
sont
estimés
à 206
283.50
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
les projets
de travaux
cités
ci-dessus
- __ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
à la Communauté
de
Communes
de
l’Oisans,
au
Département,
à la Région
et
à l'Etat
-
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
acte
ou
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire.
Christian
PICHOUD