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Convocation - 2024 65 tampon
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2024 65 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
S'LOT
[EMP eu Ve Ext ra it du FLD:
059-215005860-20241017-2024_65-DE
des délil bérations Arr fenevéle du conseil municipal
N°2024-65
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept octobre, le Conseil municipal s’est réuni en
Mairie-centre à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET,
Maire, en suite de convocation en date du dix octobre deux mil vingt-quatre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane
MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS,
Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid
DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia
TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique
ROTTELEUR, Daniela MORON VAL, Yannick LIEVIN, Philippe KUPPENS.
Absents ayant donné procuration : 5
Monsieur Christian LEMAIRE donne procuration à Monsieur Luc MONNET
Madame Marie-Françoise TAHON donne procuration à Madame Catherine MORTREUX Madame Hélène FOURDRIGNIER donne procuration à Madame Sandrine BROCART Madame Annie BAGGIO donne procuration à Madame Daniela MORONVAL Monsieur Emmanuel CHARETTE donne procuration Monsieur Michel MAILLARD
Secrétaire :
Jean MOULLIERE
OBJET : Autorisation de signature d’un compromis de vente permettant la cession de l'immeuble sis 3-5 rue Neuve
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2141-1 et suivants et L. 3221-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-21 et
L. 2241-1 ;
Vu la lettre valant avis du domaine du 25 septembre 2024 ;
Considérant qu’il est envisagé de transférer les bureaux de la police municipale au château Baratte afin de mieux exécuter les missions dévolues aux agents communaux et de permettre une meilleure gestion des ressources de la commune,
Considérant que par délibération du 26 septembre 2024, il a été constaté la désaffectation et
le déclassement de l’immeuble sis 3-5 rue Neuve cadastré AR 165 et AR 166 ;
Considérant que l’immeuble sis 3-5 rue Neuve cadastré AR 165 et AR 166 fait partie du domaine privé ; Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le
Envoyé en préfecture le 22/10/2024
ID : 059-215905860-20241017-2024_65-DE
F7
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal propose :
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis de vente pour la cession de
Pimmeuble sis 3-5 rue Neuve cadastré AR 165 et AR 166 ;
Article 2 : le prix de la cession est fixé à 210 000 euros ;
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur général des services sont chargés de È 8
prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit
Le Maire,