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Document publié le Samedi 23 décembre 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 40 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le S L O7
| Extrait du ID : 059-215905860-20240627-2024_40-DE
[émpreuve des délibérations RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD a LL C O MN Se 1 FY) LU] M @ Dal
N°2024-40
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept juin, le Conseil municipal s’est réuni en
Mairie-centre à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET,
Maire, en suite de convocation en date du vingt juin deux mil vingt-quatre dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 24
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine
GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Catherine
MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-
Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT,
Arthur WAGNON, Manuelll DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique
ROTTELEUR, Daniela MORONVAI, Yannick LIEVIN, Emmanuel CHARETTE,
Philippe KUPPENS.
Absents ayant donné procuration : 5
Monsieur Christian LEMAIRE donne procuration à Monsieur Luc MONNET
Madame Marie-Françoise TAHON donne procuration à Madame Joëlle DUPRIEZ Monsieur Fabien DELPORTE donne procuration à Marie-Astrid DELANNOY Madame Sandrine BROCART donne procuration à Catherine MORTREUX Madame Annie BAGGIO donne procuration à Daniela MORONVAL
Secrétaire :
Jean MOULLIÈRE
OBJET : Autorisation de signature des actes permettant la cession de la parcelle AR 298 p2 et AR 298 p3 -— rue de l'Escarpolette
Vu Particle L.2241-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la parcelle AR 298 p2, propriété de la commune de Templeuve-en-Pévèle d’une contenance de 87 m° ;
Vu la proposition d’achat de Monsieur et Madame COUVREUX -RASSON, propriétaires de la parcelle mitoyenne AR 289 sise 3 rue de l’Escarpolette, en date du 23 décembre 2023 ;
Vu lavis des Domaines en date du 09/05/2022, fixant la valeur vénale du terrain à 60€/m?
soit 5 220 € ;
Considérant que la parcelle AR 298 p2 est aujourd’hui considérée comme un délaissé de voirie en état d’espace vert ;
Considérant que la parcelle AR 298 p2 est en zone 1AUr ; Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 059-215905860-20240627-2024 40-DE
F7
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1e : d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente pour la cession de la parcelle cadastrée section AR 298 p2 pour une contenance de 87 m°? pour un montant de 5 220 € à Monsieur et Madame COUVREUX RASSON.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de . . 8
prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans
un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit