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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Ville COS 2026 slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSE'I MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 16 février 2026 à 18 h 00
sous la présidence de Mme Andrée DOUBRÈRE
Étaient présents à l'ouverture de la séance :
Mme Andrée DOUBRÈRE
M. Gilles CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Roger-Vincent CALATAYUD - M. Jean-Paul GERBET - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Laurent TEIXEIRA - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers
municipaux délégués.
M. Marc ANDRÈS - Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Ctaude PIRON - Mme Véronique DUTREY - M. Romain GIRAL - Mme Élisabeth ARHEIX - Mme Elisabeth BRUNET - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Michel NOGUÉ- M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY M. Laurent ROUGÉ - M. Hervé CHARLES - Mme HéloÏse DASSE, conseillers municipaux.
Étaient absents :
M. David LARRAZABAL
M. Frédéric LAVAL
Mme Nathalie HUMBERT
Mme Laurence ANCIEN
Mme Myriam MENDEZ
M. Christophe CAVAILLÈS
AvaieDt donné pouvoir :
Mme Lola TOULOUZE à M. Roger-Vincent CALATAYUD
M. Bruno LARROUX à Mme Marion MARIN
Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
M. Amaury TROUSSARD à Mme Andrée DOUBRÈRE
M. Pascal CLAVERIE à M. Marc ANDRÈS
Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET
M. Kévin GIORDAN à M. Gilles CRASPAY
Mme Virginie SIANI WEMBOU à Mme Élisabeth BRUNET
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance
B.P 31329 - 65013 TÀRBES CEDEX 9 @0562443838 E-mail : secrgen@maiielarbes -fr Site : wwÿ.turbes.fr
VILLE DE TARBES M. Thomas DA COSTA quitte la séance lors de l'examen du point n'21 « Partenariat avec la Fondation du Festival lnternational de cinéma de Huesca » et ne donne pas pouvoir.
êÊ."6
18 - CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DE TARBES, SES
ÉreeLrsseMENTS puBltcs ET LE coMITE DES cuvRES
SOCIALES RELATIVES À LA GESTION DES PRESTATIONS
D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL MUNICIPAL
Les relations entre la ville de Tarbes, ses établissements publics et le Comité des CEuvres Sociales sont définies dans le cadre d'une convention annuelle depuis 2009.
Le soutien à cette association se caractérise par le versement d'une subvention annuelle égale à 1,08 % des traitements bruts des agents titulaires et non titulaires de la Ville et de ses établissements publics et la mise à disposition de deux employés municipaux.
Après avis favorable de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande Publique du 9 février 2026, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le renouvellement de la convention entre la ville de Tarbes, ses établissements publics et le Comité des CEuvres Sociales pour l'année 2026 pour la gestion des prestations d'action sociale en faveur du personnel
municipal ;
- d'approuver la convention relative au renouvellement de la mise à
disposition des deux agents municipaux auprès du COS ;
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte utile.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
Pour:
Contre :
Abstention :
Ces propositions sort adopfées.
POUR EXT
La se de séance, Le Maire.
rÂh*\terP \-A-nT?ée DoUBRÈRÈ
43
37
37
0
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OE
CONFORME
Jordane JOUANOLOU
La présente delibéntion peLtt faire I objet d un recours contenlieux devant Ie tibunal aclministratif de Pau dans un délai cle cleux îtois à condet de sa notifrcalion ou cle sa publicetion électronique, Le tribunal administâtif æd élre sâisi per Iapplication infon@tique « Télérecours Cüoyens » accessible p le §tê inlemel w\/ÿw.telerecouts fr (hltpslw,ttt .lelerecours.It4.