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Déliberation - 11 Subvention CCAS 2026 Slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Subvention CCAS 2026 Slow)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Budget,
)
EX|RAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CO'VSE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 26janvier2026 à 18tt 00
sous la présidence de Madame Andrée DOUBRERE
Etaient présents à l'ouverluIqle lls!édnce :
Mme Andrée DOUBRERE
M. Gilles CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Roger-Vincent CALAïAYUD - M. Jean-Paul GERBET - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Bruno LARROUX - M.Thomas DA COSTA - MmeAnne CANDEBAT-REOUEÏ - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY - M. Amaury TROUSSARD, adjoints au Maire.
Avaient donné pouvoir :
- Mme Lola TOULOUZE à M. Gilles CRASPAY
- Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
- M. Alain ROS à M. Jean-Marc LACABANNE
- Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET
- M. Kévin GIORDAN à Mme Marion MARIN
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Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance
8.P.31329-65013TÀRBESCEDEXg A056244 3838 Fal:0562443800 E-mail : secrgen@lnairielarbes.fr Site : wrw.tarbes.it
VILLE DE TARBES
M. Laurent TEIXEIRA - Mme Cinthia PEYRET, conseillers municipaux délégués.
M. Marc ANDRÈS - Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - M. Pascal CLAVERIE - Mme Véronique DUTREY - M. Romain GIRAL - Mme Élisabeth ARHEIX - Mme Élisabeth BRUNET - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Michel NOGUÉ - M. Piene LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY . M. Laurent ROUGÉ - M. HCrVé CHARLES - Mme Héloise DASSE, conseillers municipaux.
Étaient absents :
- M. David LARRAZABAL
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Nathalie HUMBERT
- Mme Laurence ANCIEN
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
- Mme Myriam MENDEZ .
- M. Christophe CAVAILLES Mme Élisabeth ARHEIX quitte la séance lors de I'examen du point n'9 « Rapport sur l'évolution de I'endettemenl en 2025 » et donne pouvoir à M. Roger-Vincent CALATAYUD.
M. Michel NOGUÉ et Mme Élisabeth BRUNET quittent la séance lors de I'examen du point n'20 « Personnel municipal - Modification du tableau des effectifs des emplois permanents » et donnent respectivement pouvoir à M. Pascal CLAVERIE et à M. Marc ANDRÈS.
Afin de rendre plus lisible les mouvements financiers entre le Centre communal d'Action Sociale et la ville de Tarbes, une convention fixant la nature, le sens, la périodicité et le montant des remboursements de frais de personnel de la ville affecté au CCAS a été signée en 2012.
L'article 3 de ceüe convention précise qu'un avenant annuel fixera les évolutions de participations.
Pour I'année 2026,le montant prévisionnel correspondant au personnel affecté par la commune est de 1 005 000 € réparti comme suit :
- Budget principal CCAS : 505 000 € - Budget annexe Résidence Autonomie : 500 000
€
La prévision budgétaire sera confirmée lors du vote du budget primitif.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 19 janvier 2026, n est proposé au Conseil municipal :
d'approuver l'avenant n'14 ;
11 . PERSONNEL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE. AVENANT NO 14 À LA CONVENTTON DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LE CENTRE COMMUNAL D'AGTION SOCIALE DE LA VILLE DE TARBES . ANNÉE 2026
d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer I'avenant n' 14 à la convention de partenariat financier entre la ville de Tarbes et le Centre communal d'action sociale de la ville de Tarbes. Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
43
36
36
0
0
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance,
Jordane JOUANOLOU
Le al
Andrée DOUBRÈRE
s
ÛE
La présente délibérction peû fâne Iobjet d'un recouts coolentieux devant le tibunal administratif de Pau dans un délai de deux nois à compter de sa notifrcation ou de se publication électrcniqæ. Le libunal administatil peul élre sai§ pâr l'application inlomlatique « Télétecouts Citoyens » accessible par le site intemet www lelerecours.î (https:/futww.telerecaursi4.
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