Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2016 093 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 201 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 117 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 142 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2016 078 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil special n°45 2016 08
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2016 050 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2016 043 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2016 092 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2016 047 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2016 109 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2016 109 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2016-109
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2016Sommaire
Centre Hospitalier Régional d’Orléans
45-2016-12-06-005 - Délégation générale de signature à la directrice adjointe chargée des
ressources humaines et au directeur adjoint chargé des finances (1 page) Page 3
2Centre Hospitalier Régional d’Orléans
45-2016-12-06-005
Délégation générale de signature à la directrice adjointe
chargée des ressources humaines et au directeur adjoint
chargé des finances
Délégation générale de signature à la directrice adjointe chargée des ressources humaines et au
directeur adjoint chargé des finances
Centre Hospitalier Régional d’Orléans - 45-2016-12-06-005 - Délégation générale de signature à la directrice adjointe chargée des ressources humaines et au directeur adjoint chargé des finances 3CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
Portant délégation générale de signature à la directrice adjointe
chargée des ressources humaines et au directeur adjoint chargé des finances
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L 6143-7, D 6143-33, D 6143-34, D 6143-35, du code de la santé publique, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 4 décembre 2006 nommant Monsieur Jean-Robert CHEVALLIER en qualité de directeur général adjoint du centre hospitalier régional d’Orléans, Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2000 nommant Madame Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au Centre Hospitalier Régional d'Orléans
Vu l’arrêté ministériel du 24 décembre 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre GRAFFIN en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d’Orléans,
ARRÊTE
Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général et du directeur général adjoint une délégation est donnée pour l’ensemble des attributions de la direction générale. Article 2 : Cette délégation est attribuée à Madame Geneviève ETRONNIER, directrice des ressources humaines et à Monsieur Jean-Pierre GRAFFIN, directeur des finances du centre hospitalier régional d’Orléans.
Article 3 : La présente décision est limitée à la période du 23 décembre 2016 au 30 décembre 2016 inclus.
Fait à Orléans, le 6 décembre 2016
Le Directeur Général
Signé : Olivier BOYER
Centre Hospitalier Régional d’Orléans - 45-2016-12-06-005 - Délégation générale de signature à la directrice adjointe chargée des ressources humaines et au directeur adjoint chargé des finances 4