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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 142 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 142 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Banque, Jeunesse,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2017-142
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2017Sommaire
Centre Hospitalier Régional d’Orléans
45-2017-09-05-002 - Délégation de signature (2 pages) Page 3
2Centre Hospitalier Régional d’Orléans
45-2017-09-05-002
Délégation de signature
Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des finances
Centre Hospitalier Régional d’Orléans - 45-2017-09-05-002 - Délégation de signature 3CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des finances
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L 6143-7, D 6143-33, D 6143-34, D 6143-35, du code de la santé publique, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2000 nommant Madame Geneviève ETRONNIER en qualité de directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional d'Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 24 décembre 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre GRAFFIN en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu le contrat à durée indéterminée du 20 juillet 2017 nommant Monsieur Mickaël MORISSEAU, en qualité de directeur adjoint des finances au centre hospitalier régional d’Orléans, Vu la nomination à la direction des finances, à compter du 1er avril 2009, de Mademoiselle Flore- Hélène MORAND, attachée d’administration hospitalière,
Vu la nomination à la direction des finances, à compter du 1er août 2009, de Monsieur Christophe SIERRA, ingénieur hospitalier principal,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Jean-Pierre GRAFFIN, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur des finances au centre hospitalier régional d’Orléans.
Article 2 : A ce titre, en matière de gestion, il reçoit délégation pour signer tout document se rapportant à son service, à l’exception des correspondances avec les autorités de tutelle, des actions contentieuses, ainsi que des questions de principe de politique générale.
Article 3 : En matière financière, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre GRAFFIN pour engager et liquider l’ensemble des dépenses et des recettes des budgets du centre hospitalier régional d’Orléans à l’exception des dépenses de personnel déléguées à Madame Geneviève ETRONNIER, directrice des ressources humaines. La signature du bordereau de mandats emportant certification du caractère exécutoire de l’ensemble des pièces justificatives jointes aux mêmes mandats.
Centre Hospitalier Régional d’Orléans - 45-2017-09-05-002 - Délégation de signature 4Cette délégation s’exerce dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Pierre GRAFFIN, il est donné délégation, suivant les mêmes dispositions à Monsieur Mickaël MORISSEAU, directeur adjoint à la direction des finances.
En cas d’empêchement de Monsieur Michaël MORISSEAU, délégation est donnée à Monsieur Christophe SIERRA, ingénieur hospitalier principal, ou à Madame Flore Hélène MORAND, attachée d’administration hospitalière.
Article 5 : Par exception aux dispositions de l’article 4, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Pierre GRAFFIN, il est donné délégation aux fins de signer les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie liée aux emprunts et emprunts revolving à Monsieur Christophe SIERRA ou à Madame Flore Hélène MORAND.
Article 6 : Délégation de signature est donnée à Madame Flore Hélène MORAND, attachée d’administration hospitalière à la direction des finances, en matière d’ordonnancement des recettes, Cette délégation concerne la signature :
- des titres de recettes et des bordereaux de titres de recettes. La signature des bordereaux entraine certification du caractère exécutoire de l’ensemble des pièces justificatives jointes ; - des autorisations de poursuites par voie de saisie-arrêt ;
- des autorisations de saisie-arrêt des rémunérations du travail ;
- des autorisations de contrainte extérieure.
Article 7 : Sont exclus de la présente délégation toutes opérations concernant l’ordonnancement des titres de recettes et dépenses émis à l’encontre des délégataires, chacun en ce qui le concerne. Article 8 : La présente décision annule et remplace la décision n° 648/2015, en date du 2 mars 2015 et prend effet à compter du 5 septembre 2017.
Orléans, le 5 septembre 2017
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
Centre Hospitalier Régional d’Orléans - 45-2017-09-05-002 - Délégation de signature 5