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Acte - 58 d1732526449823
Acte - 58 d1732542106414
Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 58 d1732542106414)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le :
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 23 février
2021
D-2021/62
Aujourd'hui 23 février 2021, à 14h35,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET,
Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM présent jusqu’à 19h25, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu'à 20h35
Excusés :
Monsieur Guillaume MARI, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Remise Gracieuse - Autorisation -Décision
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'attention de Monsieur le Maire est appelée sur la demande de remboursement d’une somme qui n’aurait pas dû être perçue suite à cette situation particulière : Une élue décédée le 14 décembre a perçu ses indemnités de fonctions pour la période du 15 au 31 décembre 2020.
Il y a lieu de régulariser la situation par l’interruption du paiement des indemnités de fonction à compter du 15 décembre 2020.
La régularisation de cette situation a donc généré une paie négative d’un montant de 980,46 €.
Du fait de cette situation particulière nous demandons une remise gracieuse totale de sa dette.
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir, Mesdames, Messieurs, autoriser Monsieur le Maire à adopter les conclusions et mesures qui précèdent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 23 février 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET