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Acte - 58 d1712816953442
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 58 d1712816953442)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Énergies,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 10/04/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20240409-135210-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 12/04/2024
certifié exact,
Séance du mardi 9 avril 2024
D-2024/98
Aujourd'hui 9 avril 2024, à 14h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 16h55 à 17h11
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
M. Cyrille JABER présent à partir de 15h00, Mme Sandrine JACOTOT présente à partir de 16h50, M. Jean-Baptiste THONY présent à partir de 17h30, Mme Marie-Julie POULAT présente jusqu'à 15h40, M. Guillaume MARI présent jusqu'à 17h20, M. Vincent MAURIN présent jusqu'à 18h05, Mme Sylvie JUSTOME présente jusqu'à 18h40, M. Didier CUGY présent jusqu'à 18h40, M. Patrick PAPADATO présent jusqu'à 19h35.
M. Dimitri BOUTLEUX et Mme Harmonie LECERF MEUNIER quittent la séance de 19h41 à 20h35.
Excusés :
Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Bordeaux - Cession d'une emprise de 40 m² à détacher de la
parcelle cadastrée PX 187 sise à Bordeaux, dans le parc du
Grand Parc, en vue de la réalisation d'un puits de réinjection
de l'eau géothermale
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par la délibération n°2021/677 du 25 novembre 2021 relative à l’approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation pour la concession de services avec travaux portant délégation de service public pour l'exploitation du réseau de chauffage urbain du Grand Parc Bordeaux Métropole a retenu l’offre variante géothermie/biomasse avec mise en service du puits de géothermie du Grand Parc.
En principe, la réinjection de l’eau géothermale dans le même aquifère d’origine est une obligation réglementaire en vertu de l’article 17-2 de l’arrêté ministériel du 14 octobre 2016 pour tout nouveau projet de géothermie. Cela aurait impliqué pour Bordeaux Métropole de réaliser un doublet géothermal dans la nappe du Cénomanien Turonien à 1000 m de profondeur.
Cependant, en raison de la complexité technique et du coût associé qui auraient eu des répercussions in fine sur le prix de la chaleur, Bordeaux Métropole a demandé une dérogation à ce principe en prévoyant une réinjection de l’eau géothermale dans la nappe de l’Eocène à 300 m de profondeur.
Consultée, la Commission locale de l’eau du SAGE Nappes profondes de Gironde a émis 2 avis favorables sur cette solution :
- Un avis de principe le 15 février 2021
- Un avis sur le projet du Grand Parc le 21 novembre 2022.
Dans la continuité de ces avis, un arrêté préfectoral, en date du 14 septembre 2023, a octroyé à Bordeaux Métropole une autorisation de recherche de gîte géothermique sur le territoire des communes de Bordeaux, Le Bouscat et Bruges et une autorisation d’ouverture de travaux miniers sur le territoire de la commune de Bordeaux dans le cadre du projet de réseau de chaleur de Grand Parc Énergies, en retenant cette solution de réinjection.
Dès lors, afin de permettre la réalisation de ce forage de réinjection d’eau géothermale et la boucle géothermale à proximité du puits producteur, la Ville de Bordeaux doit céder à Bordeaux Métropole qui est compétente une emprise de 40 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée section PX numéro 187, sise à Bordeaux, rue des frères Portmann, dans le parc du Grand Parc, après découpage parcellaire de la ladite parcelle appartenant à la Ville de Bordeaux.
La Direction de l'Immobilier de l'Etat dûment consultée a estimé la valeur vénale du terrain à hauteur de 300 € /m² soit un prix total de 12 000 € euros Hors taxes, ramené à la somme de 8 400 € en application des dispositions de la délibération métropolitaine du 27 janvier 2023 qui prévoit un abattement de 30% sur l'estimation domaniale en cas de cession foncière entre collectivités.
La présente délibération a pour objet la validation de la présente opération par le conseil municipal de la Ville de Bordeaux, consistant dans la cession au profit de Bordeaux Métropole, du bien ci-dessus désigné, ainsi que l’autorisation à donner à Monsieur le Maire, de signer l’acte et tout autre document afférent à cette opération.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux,
VU l’article L 5217-2 du Code Général des collectivités territoriales, VU l’arrêté ministériel du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières,
VU la délibération n°2021/677 du 25 novembre 2021 relative à l’approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation pour la concession de services avec travaux portant délégation de service public pour l'exploitation du réseau de chauffage urbain du Grand Parc qui a retenu l’offre variante géothermie/biomasse avec mise en service du puits de géothermie du Grand Parc.
VU les avis n° 2021-006 du 15 février 2021 et n° 2022-075 du 21 novembre 2022 de la Commission locale de l’eau du SAGE Nappes profondes de la Gironde,
VU l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2023 octroyant à Bordeaux Métropole une autorisation de recherche de gîte géothermique sur le territoire des communes de Bordeaux, Le Bouscat et Bruges et une autorisation d’ouverture de travaux miniers sur le territoire de la commune de Bordeaux dans le cadre du projet de réseau de chaleur de Grand Parc Énergies
VU l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat n° 2024-33063-06748, en date du 23 février 2024,
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT le projet de Bordeaux Métropole de réaliser, dans le cadre de sa compétence, le forage de réinjection de l’eau géothermale dans la nappe de l’Eocène et sa boucle géothermale à proximité du puits producteur, dans le parc du Grand Parc,
DECIDE
d’approuver la cession d’une emprise de 40 m² à détacher de la parcelle cadastrée section PX numéro 187, sise à Bordeaux, rue des frères Portmann, dans le parc du Grand Parc, appartenant à la ville de Bordeaux, au profit de Bordeaux Métropole, moyennant le prix de 8 400 €, conformément à l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat, et à la délibération métropolitaine n°2023-19 du 27 janvier 2023, afin de lui permettre de réaliser un puits de réinjection de l’eau géothermale et sa boucle géothermale,
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et tout autre document afférent à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 avril 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET 1)
BORDEAUX
DIRECTION
GENERALE
:
MÉTROPOLE
DE
L'AMENAGEMENT
.:
J
..
PLAN
DE
MASSE
Echelle
:
1/250
—
DIRECTION
DU
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IMMEUBLE
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PUITS
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CESSION
À
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METROPOL
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:
190841.
PAR
LA
COMMUNE
DE
BORDEAU
8
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‘
PX68
SECTION
|
PARCELLE
|
CONTENANCE
U
AQUITANIS
|
px
187
80760
M
e
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:
|
TOTAL
80760
M:
122
M:
.
|
Servitude\de
p
véhicules
et
d'entretien
au
profit
PX61
de
Bordeaux-métropole.
Servitude
= 2724m?
|
AQUITANIS
Li
.
DRESSE
PAR
VU
ET
VERFE
PAR
G
gr
PRESENTE
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NOTA:
Plan
dressé
d’après
l'état
des
lieur.
Plan
rattaché
au
système
de
projection
de
coordonnées
Lambert
93
zone
4
(CC45).
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