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Arrêté - place Roger Salengro travaux en voirie du 4 au 13 novembre 2024 SED AM 20240637
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - place Roger Salengro travaux en voirie du 4 au 13 novembre 2024 SED AM 20240637)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
N°
20240537
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
A
EEE
ARRETE
DU
MAIRE
tt
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
TRAVAUX
DE
VOIRIE
PLACE
ROGER
SALENGRO
Nous,
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22121,
L
2212.2,
L
22125
et
L
2243.1
à
L
2248.6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
età
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1-
Huitième
partie
(signalisation
temporaire),
Vu
l'arrêté
municipal
n°
20240593
en
date
du
15
octobre
2024
qu'il
convient
de
proroger;
les
travaux
d'enrobés
n'ayant
pas
été
terminés
place
Roger
Salengro
pour
le
31
octobre
2024,
Vu
la
reprise
des
enrobés
suite
aux
travaux
de
terrassement
qui
va
être
effectuée
par
la
société
SED
TRAVAUX
PUBLICS
-
2
rue
Roland
Sergeant
62880
PONT
A
VENDIN,
sis
à
ANZIN,
place
Roger
Salengro,
du
4
au
13
novembre
2024,
à
l'exception
des
mardis
et
vendredis,
jours
de
marché,
Vu
la
société
SPIE
CITYNETSWORKS,
maître
d'œuvre
et
la
société
NEXLOOP,
moître
d'ouvrage
sur
ce
projet
de
travaux,
:
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
les
risques
d'accidents,
ARRETONS
Article
1:
Du
4
au
13
novembre
2024,
à
l'exception
des
mardis
et
vendredis,
jours
de
marché,
place
Roger
Salengro,
59410
ANZIN,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
Les
matériaux
seront
stockés
à
l'adresse
du
chantier.
‘
Article
2:
La
société
SED
TRAVAUX
PUBLICS
devra
veiller
à
ce
que
2
fourreaux
au
moins
soient
réservés
pour
les
besoins
de
la
ville.
Article
3
: Pour
le
passage
en
forage
dirigé
sous
le
pavage
de
la
place
Roger
Salengro,
la
société
SED
TRAVAUX
PUBLICS
devra
veiller
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
minimiser
les
perturbations.
Article
4:
La
société
SED
TRAVAUX
PUBLICS
devra
effectuer
une
fosse
de
tirage
en
limite
de
la
place
Roger
Salengro
pour
le
tirage
du
forage
et
la
pose
des
chambres
sur
ces
fosses, Article
5
: Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur,
Article
6:
La
société
SED
TRAVAUX
PUBLICS
aura
l'obligation
d'installer
la
signalisation,
le
balisage
du
chantier
au
moins
48
heures
avant
le
début
des
travaux
et
d'afficher
le
présent
arrêté
sur
chaque
panneau
de
signalisation
durant
le
chantier.
Article
Z
: Les
arrêtés
de
circulation
émis
par
la
commune
d'ANZIN
valent
permission
de
voirie,
Article
_8
: Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R.610-5
du
code
pénal
et
R.116-2
du
code
de
la voirie
routière.
Article
9 :
Les
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin
et
les
agents
de
la
Police
Municipale
d'Anzin,
MM,
le
Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Chef
du
Centre
de
Secours
d'ANZIN,
Monsieur
le
Président
de
VALENCIENNES
METROPOLE
(direction
de
l’environnement),
Groupe
NICOLLIN,
MM.
les
Directeurs
du
SAMU
et
du
SMUR
de
Valenciennes,
TRANSVILLES.
Article
10: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
où
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal,
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai,
ANZIN,
le 4 novelnbre
2024
re-Michel
Bernard
aire
d'Anzin
Conseiller
Dépaltemental
4
Vice-Présideht
de
Valenciennes
Métropole