Procès Verbal - PV+séance+du+20.03.2026

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Procès Verbal - PV+séance+du+20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Loubouer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+séance+du+20.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Saint-Loubouer

Procès-Verbal de la séance du

vendredi 20 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Loubouer, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au foyer municipal de Saint-Loubouer sous la présidence de M. Jean-Jacques DUFAU, Maire sortant.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 mars 2026.

Étaient présents: MM DUFAU Jean-Jacques, CAMPAGNE Jean-Luc, LEFEBVRE Philippe, SAINT-

GENEZ Damien, LAMARQUE Benjamin, DUFAU Raphaël et MMES LEGENDRE Aude, CROUTZ Laura,

BEIGT Christelle, VARELA-SUAREZ Jennifer, DUVIAU Céline

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : Mme CROUTZ Laura

Le doyen d'âge, Monsieur LEFEBVRE Philippe, prend la Présidence de la réunion et déclare ouverte cette séance, conformément à l'article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales. Il propose par la suite comme secrétaire de séance Madame CROUTZ Laura. Elle est acceptée en tant que telle par l'ensemble du conseil municipal.

1. Élection du Maire

Monsieur LEFEBVRE rappelle les règles. Il explique que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages lors des deux premiers tours. Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue à l'issue des deux tours, l'élection se poursuit au scrutin secret et à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Le Président de la séance invite les membres du conseil municipal à présenter leur candidature à la fonction de Maire dans les 10 minutes qui suivent.

Monsieur DUFAU Jean-Jacques propose sa candidature.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Chaque conseiller, muni d'un bulletin vierge, se rend dans l'isoloir afin de noter sur le papier le nom du candidat pour lequel il choisit de voter, puis dépose le bulletin dans l'urne.Après le dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 11

- Bulletins blancs où nuls : 1

- Suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Monsieur DUFAU Jean-Jacques : 10 voix

Monsieur DUFAU Jean-Jacques, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé. Il déclare par la suite accepter d'exercer cette fonction. Le PV complet de l'élection du Maire et des adjoints est disponible sur le site internet de la COMMUNE : hftps://www.saintloubouer.fr/Vie-municipale/Informations-municipales/Les-dernieres-Deliberations

2. Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

Le Maire, désormais élu et installé, reprend la Présidence de la séance. Il indique qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adijoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 3 adjoints.

AU vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune. Une délibération en ce sens est prise lors de cette séance.

Il invite les membres du conseil municipal à présenter leurs candidatures, par liste, afin

d'exercer la fonction d'adijoint au Maire dans les 10 minutes qui suivent.

Monsieur CAMPAGNE Jean-Luc dépose la liste suivante :

- Monsieur CAMPAGNE Jean-Luc en tant que 1e' adjoint

-__ Madame LEGENDRE Aude en tant que 2ème adjoint

- Monsieur LEFEBVRE Philippe en tant que 3ème adjoint

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Chaque conseiller, muni d'un bulletin vierge, se rend dans l'isoloir afin de notifier sur le papier le nom du candidat pour lequel il choisit de voter, puis dépose le bulletin dans l'urne.

La liste n°01 comprenant : Monsieur CAMPAGNE Jean-Luc, Madame LEGENDRE Aude et Monsieur LEFEBVRE Philippe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé élue. Les candidais déclarent par la suite accepter d'exercer, chacun en ce qui les concerne, leur fonction d'adjoints. Le PV complet de l'élection du Maire et des adjoints est disponible sur le site infernef de la commune: hitps://www.saintloubouer.fr/Vie- municipale/Informations-municipales/Les-dernieres-Deliberations3. Lecture de la charte de l’élu local par le Maire élu

Monsieur le Maire explique que, conformément à l'article 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la charte de l'élu local doit obligatoirement être lue en suivant de l'élection du Maire et des adjoints. Ce document est nécessaire pour les élus

locaux, renouvelés comme nouveaux, de manière à ce qu'ils puissent connaître leurs droits ainsi que leurs devoirs, prévus par les articles L 1111-13 et L 1111-14 du CGCT. Il

fait donc lecture des 14 éléments suivants :

«1 - Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la

République.

2 - L'élu local exerce ses fonctions avec impartidlité, diligence, dignité, probité et

intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt

qui li soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3 - L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts

réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires

soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire

connaître avant le débat et le vote.

4 - L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis

à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5 - Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant Un avantage personnel ou professionnel.

6 - L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des

instances dans lesquelles il a été désigné.

7 - Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la

durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8 - L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons,

avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a

bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les

déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

9 - Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10 - Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 3882-31 du code de la

sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

11 - Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

12 - Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.13 - Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions

prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle où la poursuite d'études supérieures.

14 - Tout élu local peut consulter Un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil Utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »

Un exemplaire de cette charte est remis à chacun des membres présents.

4. Détermination des indemnités allouées au Maire

Le Maire explique aux membres de son conseil le fonctionnement de l'attribution des indemnités aux élus. Il développe en précisant que ces indemnités se calculent après le vote d'un taux. Ce taux correspond à un pourcentage de la valeur du point d'indice maximal de la fonction publique, soit l'indice brut 1027. AU 1er janvier 2026, cet indice brut correspond à 4 110,52 € maximum par mois. De plus, le plafond du taux à voter dépend aussi du nombre d'habitants de la commune, il est reparti comme ceci :

28,10 1 155,06

44,30 1 820,96

2 289,56

500

De 500 à 999

à 3499 55,70

‘De 3:500 à 9.999 È Ù = 58,30 2 396,44 De 10 000 à 19 - 67,60 2778,71 20 000 à 4 90,00 3 699,47 000 999 110,00 4 521,58 100 000'et plus (y cor M etlLyc 145,00 5 960,26 ment (M le et Lyon) 72,50 2 980,13 di Ma maximale de l'indemnité des maires de communes de 100 000 habitants et plus : 40,00 %

Le Maire reprend en évoquant la situation actuelle. Pour le dernier mandat, le taux voté était de 17,00% (pour un plafond maximum de 28,10% pour la commune de Saint- Loubouer avec 455 habitants). Ce taux équivalait au versement d'une indemnité de 698,79€ brut par mois.

De ce fait, il demande à l'assemblée de se concerter afin de prendre une décision. Après échange el réflexion, l'assemblée décide de conserver le taux ayant été voté lors du dernier mandat.

Le conseil décide de voter l'attribution de l'indemnité au Maire à un taux de 17,00%, soit l'équivalent de 698,79€ brut par mois. Une délibération est prise en ce sens.

5. Détermination des indemnités allouées aux adjoints

Monsieur le Maire s'exprime à nouveau concernant les indemnités aux élus mais destinées aux adjoints au Maire cette fois-ci. Il explique que la procédure d'attribution est similaire à celle du Maire mais avec des plafonds différents.I présente le tableau fixant les plafonds maximums de vote autorisés, comme suit :

] TAUX MAXIMAL INDEMNITÉ BRUTE POPULATION (nombre d'habitants) (en % de l'IB 1027) (en'euros)

Moins de 500 10,89 447,64

De 500 à 999 11,77 483,81

De 1 000 à 3 499 21,38 878,83

De 3 500 à 9 999 23,32 958,57

De 10 000 à 19 999 28,60 1175,61 De 20 000 à 49 999 33,00 1 356,47

De 50 000 à 99 999 44,00 1 808,63

De 100 000 à 200 000 66,00 271295

Plus de 200 000 72,50 2 980,13 Adjoints au maire d'arrondissement (Marseille et Lyon) 34,50 1.418,13

Il aborde de nouveau la situation actuelle. Pour le dernier mandat, le taux voté était de 4,80% pour le 1®' adjoint et 400% pour les 2n4 et 8ème adjoints {pour un plafond maximum de 10,89% pour la commune de Saint-Loubouer avec 455 habitants). Ce taux équivalait au versement d'une indemnité de 197,80€ brut par mois pour le Ter adjoint puis 164,42€ brut mensuel pour les 2ème et 3ème adjoints.

Le Maire prend la décision de conserver ces taux pour le nouveau mandaï.

Le Maire décide de voter l'attribution de l'indemnité au 1e adjoint à un taux de 4,80%, soit l'équivalent de 197,30€ brut par mois, puis l'attribution de l'indemnité au 2ème et 3ème adjoints à un taux de 4,00%, soit l'équivalent de 164,42€ brut par mois. Une

délibération est prise en ce sens.

6. Délégations du conseil municipal au Maire

Monsieur DUFAU continu le déroulé de la séance en indiquant à son conseil qu'il est

temps de procéder aux délégations du conseil au Maire. Il précise que le conseil

municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre

d'attributions limitativement énumérées à l'article L. 2122-22 du code général des

collectivités territoriales. Cette liste est actuellement composée de 29 groupes

d'attributions. IIn'est possible de déléguer d'attributions au maire que parmi cette liste. Iln'est en revanche pas obligatoire de déléguer l'ensemble des 29 matières visées par

le code. Il ajoute que dès qu'une délégation est attribuée au Maire, le conseil

municipal n'est plus décisionnaire de cette matière. Le Maire devient le seul compétent et des décisions pourront être prises à tout moment par celui-ci.

Pour ce faire, il fait lecture de l'ensemble des délégations et précise lesquelles ont été attribuées lors du dernier mandat. Les conseillers décident de maintenir l'attribution

des délégations ayant déjà été attribuées au Maire lors de ces six dernières années.

Une délibération est prise en ce sens. Afin de consulter les délégations susmentionnées, se référer à la délibération n°09 de 2026.

7. Désignation des délégués aux commissions syndicalesMonsieur le Maire poursuit en ouvrant le dernier point de cette soirée. Il explique qu'il

convient désormais de désigner les délégués titulaires ainsi que suppléants, qui représenteront la Commune de Saint-Loubouer lors de réunions organisées, où lors d'entretien et d'affaires, avec institutions telles que: l'Agence Landaise pour l'Informatique (ALPI}, le Syndicat d'Équipement des Communes {SYDEC]) ou encore le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM). Le rôle de ces délégués sera de participer aux réunions du syndicat ou de l'organisme, de voter au nom de la commune et de rendre compte des décisions au conseil municipal.

De ce fait, le Maire demande aux membres de l'assemblée de se porter volontaires aux postes de délégués titulaires et suppléants pour les commissions citées.

Se portent candidats pour :

+ Le SYDEC :

- Titulaire : Monsieur CAMPAGNE Jean-Luc

-__ Suppléant : à définir lors de la prochaine réunion.

+ L'ALPI:

- Titulaire : Mme CROUTZ Laura

-__ Suppléant : Mme VARELA-SURAEZ Jennifer

Æ Le SICTOM:

- Titulaire : M. LEFEBVRE Philippe

-__ Suppléant : Mme LEGENDRE Aude

À l'Unanimité, l'assemblée délibérante vote en faveur de l'ensemble des volontaires afin de représenter la commune lors des réunions organisées par chaque organisme cité.

Les conseillers élus pour ces six prochaines années acceptent les délégations et les responsabilités en découlant. Une délibération est prise en ce sens.

Observations et réclamations :

La séance est levée à 21h15

Ont signé au registre :

DUFAU Jean Jacques CAMPAGNE Jean-Luc LEFEBVRE Philippe

SAINT-GENEZ Damien LAMARQUE Benjamin DUFAU Raphaël

LEGENDRE Aude CROUTZ Laura BEIGT Christelle

VARELA-SUAREZ Jennifer DUVIAU Céline