Arrêté - 081024 644 Circu Parking Chaissac

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Arrêté - 081024 644 Circu Parking Chaissac Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage. Lien du pdf (Arrêté - 081024 644 Circu Parking Chaissac)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Département de la Vendée Arrêté n°VOI644EEB081024

Commune de Essarts-en-Bocage

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté permanent n°VOI645EEB081024

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

PARKING GASTON CHAISSAC - LES ESSARTS - ESSARTS-EN-BOCAGE

Madame le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2 et R. 417-10

Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à

Frédéric ALTARE

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité publique et le bon fonctionnement du stationnement sur le parking de l'école Gaston Chaissac,

Considérant qu'il y a lieu de réserver des emplacements de stationnement pour les personnes à mobilité réduite,

et les transports scolaires.

ARRÊTE

Article 1 : Le présent arrêté a pour objet de réglementer la circulation, l'arrêt et le stationnement sur le parking desservant l'école Gaston Chaissac

Article 2 : La répartition du stationnement sur le parking s'effectuera de là manière suivante :

- Deux places GIG et GIC devant l'entrée de l'école élémentaire,

- Un emplacement en zone bleue devant le centre de loisirs/périscolaire réservé à l'arrêt minute, limité à 15

minutes,

- Six points d'arrêts réservés exclusivement au stationnement des transports scolaires, matérialisés par des

zébras jaunes,

- Un emplacement réservé aux 2 roues près du candélabre

Article 3 : Côté lotissement, une voie de cheminement délimitée par une ligne continue et des plots de sécurité, sera réservée exclusivement aux piétons et cycles

Article 4 : Une voie d'accès contigüe à l'établissement scolaire sera strictement réservée aux transports

scolaires et signalée par un panneau sens interdit sauf bus. Les services municipaux et d'intérêt généraux seront autorisés à circuler sur cette voie

Article 5 : Le sens de circulation sera signalé par un fléchage au sol

Article 6 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation

réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Article 7 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 8 : La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Essarts-en-Bocage, le 08/10/2024

Pour le Maire,

DIFFUSION:

e La Police Municipale

Page 1 sur 2e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie

e AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DES ESSARTS

e _ ECOLE PUBLIQUE GASTON CHAISSAC

ANNEXES:

e Plan de situation

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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