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Procès Verbal - pv du 5 juin 2023
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Cintray.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 5 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
4
à
N
/\
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
\
Département
d’Eure-et-Loir
>
Canton
de
Lucé
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CINTRAY
Séance
du
5 juin
2023
Convocation
du
30
mai
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 8
Quorum
: 5
Nombre
de
conseillers
présents
: 7
Nombre
de
votants
: 7
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
juin
à
20
h
30,
le
conseil
municipal
de
CINTRAY,
légalement
convoqué
en
session
ordinaire,
s’est
réuni,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
GRAUPNER,
maire.
Etaient
présents
:
Frédéric
GRAUPNER,
Isabelle
MARTIN,
Yvonne
TREELS,
Christelle
GRAUPNER,
Sébastien
DAVID,
Danièle
DUMONTET,
Claude
JAMIN.
Etaient
représentés,
absents
ou
excusés
:
Adrien
VOLANT
absent
excusé.
Christelle
GRAUPNER
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est atteint
Le
conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
du
20
mars
2023.
1.
TRAVAUX
DE
SÉCURITÉ
RUE
DE
L'ÉCOLE
- RUE
JEAN
MOULIN
Délibération
N°
2023-013
Monsieur
le
maire
fait
part
du
rapport
des
analyses
des
offres
proposées
par
Eure-et-Loir
Ingénierie
(ŒLD. Au
vu
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(7
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention),
"
DÉCIDE
de valider l’entreprise
retenue
: « TP 28 »
"
AUTORISE
le
maire
à
signer
tous
contrats
et
documents
concernant
ce
marché
public. "
DONNE
POUVOIR
au
maire
ou
à
son
adjoint
le
cas
échéant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
2.
CONVENTION
AVEC
EURE-ET-LOIR
INGÉNIERIE
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
des
missions
sur
la
voirie
communale
et
départementale
sont
proposées
par
Eure-Loir-Ingénierie
en
contrepartie
de
la
cotisation
annuelle
à
la
mission
voirie.
Eure-et-Loir
Ingénierie
propose
une
nouvelle
mission
en
matière
de
suivi
de
travaux
de
voirie
pour
les
adhérents
en
lieu
et place
d’une
mission
de
maîtrise
d'œuvre.
L'objet
de
cette
convention
est
de
pouvoir
autoriser
Eure-Loir-Ingénierie
à
suivre
les
travaux
commandés,
les
constater
et
assurer
le
suivi
jusqu’à
la
réception
des
travaux
dans
la
limite
de
10
000
€
HT
par
an.
La
consultation
des
entreprises
sera
effectuée
par
la
commune
sur
la
base
de
l’estimatif
fourni
par
l’Ad2i.
La
convention
précisera
la
désignation
des
travaux.
Le
visa
des
factures
restera
à
la
charge
de
la
commune. Enfin,
il n’y
aura
pas
possibilité
pour
la commune
de
solliciter
une
autre
convention
de
maîtrise
d’œuvre
dans
l’année
en
cours.
Monsieur
le maire
présente
la convention
permettant
de
faire
intervenir
Eure-Loir-Ingénierie.
Après
en
avoir
discuté,
le conseil
municipal
décide
:
"
DE
NE
PAS
SOLLICITER
l'assistance
d’Eure-Loir-Ingénierie,
3.
PRISE
EN
CHARGE
DES
10€
DE
LA
CARTE
JEUNE
EN
ÉLÉMENTAIRE
Délibération
N°
2023-014
Monsieur
le
maire
fait
part
des
nouvelles
modalités
concernant
la
carte
jeune
(JVMalin)
en
élémentaire.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(7
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention), "
DÉCIDE :
Qu’à
compter
de
juin
2023,
la
commune
de
Cintray
procédera
au
remboursement
des
10€
du
titre
jeune
(pour
les
classes
de
maternelles
et
élémentaires
concernées)
sur
présentation
d’un
justificatif. A
partir
du
1°
août
2023,
l’agence
Filibus
fera
payer
des
pénalités
de
30
euros
(10€
de
titre
de
transport
+
30€
de pénalité),
ces
sommes
ne
seront
pas
remboursées
par
les
mairies
d’Amilly
et
de
Cintray. 4.
FERMETURE
DU
PONT
DE
LA
MOTTE
-
CHEMIN
RURAL
N°2
Délibération
N°
2023-015
Le
maire
informe
le conseil
sur
la
nécessité
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
concernant
le pont
de
la motte
— sur
le chemin
rural
n°2.
Des
agriculteurs
passent
sur
ce
pont
avec
des
tracteurs
et
remorques
de
plus
de
48
tonnes
alors
que
le
pont
ne
supporterait
pas
ce
tonnage
et entrainerait
un
risque
élevé
d’accident.
Il faut
préciser
que
l’entretien
et la responsabilité
de
ce
pont
restent
à la charge
de
notre
commune.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(7
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)
:
"
AUTORISE
le maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
“
DECIDE
d'interdire
l’accès
du
pont
à tous
véhicules
motorisés
5.
INFORMATIONS
DIVERSES
>
La
date
du
repas
des
aînés
est décalée
soit
au
15
ou
22
octobre
2023
>
Vol
de
fleurs
dans
le village
>
Suite
au
non-respect
de
l’arrêté
concernant
la
tenue
des
chiens
en
laisse
et
le
non
ramassage
des
déjections
canines,
une
verbalisation
va
être
mise
en
place.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h50
Publié
sur
le
site
internet
le
La
secrétaire
de
séance,
Christelle
GRAUPNER