Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - listes deliberations 29 juin 2
Procès Verbal - pv du 5 juin 2023
Procès Verbal - pv conseil du 13 fevrier 2023
Procès Verbal - pv conseil d ecole juin 2021
Procès Verbal - pv conseil d ecole juin 2021
Procès Verbal - pv conseil ecole maternelle juin 2021
Procès Verbal - pv du 18 decembre 2023
Procès Verbal - pv conseil ecole maternelle juin 2021
Procès Verbal - pv du 12 decembre 2023
Procès Verbal - pv du 25 septembre 2023
Procès Verbal - pv 29 juin 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Cintray.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Institutions publiques,
um g
N
/\
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+
Département
d’Eure-et-Loir
Canton
de
Lucé
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CINTRAY
Séance
du
29 juin
2023
Convocation
du
19
juin
203
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 8
Quorum
: 5
Nombre
de
conseillers
présents
: 6
Nombre
de
votants
: 7
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-neuf juin
à
18
h 00,
le
conseil
municipal
de
CINTRAY,
légalement
convoqué
en
session
ordinaire,
s’est
réuni,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
GRAUPNER,
maire.
Etaient
présents
:
Frédéric
GRAUPNER,
Isabelle
MARTIN,
Yvonne
TREELS,
Christelle
GRAUPNER,
Danièle
DUMONTET,
Claude
JAMIN.
Etaient
représentés,
absents
ou
excusés
:
Adrien
VOLANT
absent
excusé.
Sébastien
DAVID
absent
excusé
donne
son
pouvoir
à Christelle
GRAUPNER.
Christelle
GRAUPNER
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
atteint
Le
conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
du
5 juin
2023
1.
LIMITATION
DE
VITESSE
DANS
L'AGGLOMÉRATION
DE
CINTRAY
Délibération
N°
2023-016
Dans
le
cadre
du
pouvoir
de
police
de
circulation
qui
lui
est
conféré
par
l'article
L.2213-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
qu’il
a
la
possibilité
de
modifier
la
limite
réglementaire
de
vitesse
en
agglomération,
fixée
à
50
km/h
par
l'article
R.
413-3
du
code
de
la route.
Il informe
le conseil
de
la
nécessité
de
passer
toute
l’agglomération
de
Cintray
à 30
km/h
et
lui
demande
de
se prononcer
sur
sa proposition.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
de
passer
toute
l’agglomération
de
Cintray
à 30
km/h. 2.
MODIFICATION
DE
L’AFFECTATION
DE
RÉSULTAT
Délibération
N°
2023-017
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
modifier
l’affectation
de
résultat
faite
par
délibération
N°
2023-011.
Vu
le résultat
de
clôture
2022 :
Investissement
:
132
118,05
€
Fonctionnement
:
301
612,80
€
Considérant
les
restes
à réaliser
:
Dépenses
d’investissement
:
118
000
€
Recettes
d’investissement
:
2167€
Monsieur
le maire
propose
de
répartir
l’affectation
du
résultat
2022
du
budget
de
la commune
de
Cintray
de
la façon
suivante :
(R-D
article
001
: solde
d’exécution
d'investissement
reporté :
132
118,05
€
(R-F)
article
002
: excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
: 301
612,80
€
L'émission
de
titre au
1068
sera
annulée.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
modifier
et d’affecter
le résultat
2022
de
la commune
tel
que
proposé
ci-dessus.
3.
DÉCISION
MODIFICATIVE
Délibération
N°
2023-018
Suite
à
la
modification
de
l’affectation
de
résultat,
monsieur
le
maire
informe
qu’une
décision
modificative
doit
être prise.
Les
150
000€
inscrits
au
1068
seront
réaffectés
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Compte
023
150
000
€
RECETTES |
Compte
021
150
000
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
valider
la
décision
modificative
et de
réaffecter
les
montants
comme
indiqués
ci-dessus.
4,
AUTO-ÉVALUATIONS
DES
ÉCOLES
Délibération
N°
2023-019
La
loi
du
29
juillet
2019
dispose
dans
son
article
40
alinéa
2
que
le
conseil
d’évaluation
de
l’école
définit
le cadre
méthodologique
et les
outils
des
auto-évaluations
et des
évaluations
des
établissements,
conduites
par
le ministre
chargé
de
l’éducation
nationale
et
analyse
les
résultats
de
ces
évaluations.
Pour
ce
faire,
il
s’appuie
sur
toutes
les
expertises
scientifiques
françaises
et
internationales
qu’il
estime
nécessaires.
Il
s’assure
de
la
fréquence
régulière
de
ces
évaluations
d’établissements
et
définit
les
modalités
de
leur
publicité.
L’exposé
des
motifs
de
la
loi
indiquait,
également,
que
le
déploiement
dans le
second
degré
devrait
s’accompagner
d’une
réflexion
sur
les
conditions
d’extension,
à
moyen
terme,
aux
écoles.
Les
trois
écoles
du
regroupement
Amilly-Cintray
ont
été
désignées
pour
être
évaluées
à
la
rentrée
de
septembre
2023.
Ces
évaluations
ont
pour
but
d’avoir
une
image
globale
de
l’école
vue
de
l’intérieur
et
de
l'extérieur.
Elles
permettront
de cibler les points
forts
et améliorer
les points
faibles,
et se déroulera
en
deux
temps
:
-_
l’auto-évaluation
: les
instituteurs
s’auto-évaluent
-
_l’évaluation
extérieure,
qui
devrait
avoir
lieu
fin
2023
: des
évaluateurs
extérieurs
échangeront
avec
tous
les
adultes
qui
gravitent
autour
de
l’école,
y
compris
avec
quelques
enfants,
le
cas
échéant.
Quatre
domaines
seront
évalués
:
1/ apprentissages
et parcours
des
élèves,
enseignement
2/
vie
et
bien-être
de
l’élève,
climat
scolaire
3/ acteurs,
stratégie
et fonctionnement
de
l’établissement
4/ l'établissement
dans
son
environnement
institutionnel
et partenarial
De
ce
fait,
l’inspection
académique
sollicite
les
municipalités
d’Amilly
et Cintray
pour
la mise
en
place
des
auto-évaluations
des
trois
écoles
faisant
partie
du
regroupement
scolaire
Amilly-Cintray.
Au
vu
de
ces
éléments
et
du
côté
biaisé
de
ces
évaluations
qui
portent
principalement
sur
les
aspects
de
compétences
de
la
municipalité,
il
est
estimé
que
le
principe
de
l’auto-évaluation
est
une
mise
en
concurrence
de
nos
écoles
avec
les
écoles
du
département.
La
commune
de
Cintray
ne
souhaite
donc
pas
participer
à ces
auto-évaluations.
Ni
les
élus,
ni
le personnel
communal
ne
répondront
aux
questions
ou
aux
demandes
des
évaluateurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
de
ne
pas
participer
à ces
auto-évaluations
-
que
les
élus
et
le
personnel
communal
ne
répondront
pas
aux
questions
ou
aux
demandes
des
évaluateurs
5.
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Le
repas
des
ainés
aura
lieu
le 22
octobre
2023
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
18h30.
Publié
sur
le
site
internet
le
Le
mairg—)
Le
secrétaire
de
séance,
Frédéric
GRAUPNER
Christelle
GRAUPNER