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Compte-Rendu - 10 29 10 2015 Compte Rendu+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 29 10 2015 Compte Rendu+)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation,
COMPTE RENDU
Âbe ment | REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ca Es ONE Jeudi 29 octobre 2015
L’an deux mil quinze, le vingt-neuf octobre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD
Jean-Louis, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole LEPETZ Joëlle. MM. BOUCHARD Jean-Louis. MARY Georges.
BOUCHARD Laurent. BOUCHER Eric. DUCREUX Philippe. GERRIET Grégory. SUDEIX Franck. MARION Cédric.
MARESCHAL Christophe. VOISIN Jean-Marc.
Absents exeusés : MM. GRAPPE Nicolas (procuration à Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole). AMPRINO Richard
(procuration à M. BOUCHARD Jean-Louis). DUCREUX Philippe. DAILLY Christophe (procuration à M. MARESCHAL
Christophe)
Secrétaire : Monsieur Cédric MARION
1/Permanences du bureau de vote pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015
Les élections régionales se dérouleront les dimanches 6 et 13 décembre 2015. Il est donc nécessaire de
mettre en place les permanences pour les 2 tours de scrutin.
2/Récompenses aux examens jusqu’au baccalauréat (complément)
DE-02-29-10-15
Le Conseil Municipal complète sa délibération du 28 juillet 2015 par
laquelle il décidait de récompenser les élèves reçus aux examens de 2015 en y ajoutant
l'élève dont le nom suit :
BREVET DES COLLÈGES : 25 Euros
CHIFFAUT Thomas
Les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget primitif 2015, article 6714.
3/Examen d’une convention de bail pour l’occupation du domaine public par le Département du
Jura : implantation des deux armoires de dégroupage rue du Centre (vers le mur du cimetière et
rue de Tavaux) d’une surface de 2m°
DE-03-29-10-15
Le Maire indique à l'assemblée que, dans le cadre de la montée en
débit, le Conseil Départemental du Jura a installé deux armoires de dégroupage ; l’une
vers le mur du cimetière sur la parcelle cadastrée section AD n° 30 appartenant à la
commune d'ABERGEMENT LA RONCE et l’autre rue de Tavaux en limite de
propriété du n° 10 rue de Tavaux. Il est donc nécessaire d'établir une convention bail
pour les emplacements de ces deux armoires de dégroupage.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Page 1 sur 6 > PREND CONNAISSANCE du projet de convention de bail pour
l'occupation de terrains sis sur la commune d’ABERGEMENT LA RONICE sur
lesquels sont situées les deux armoires de dégroupage sises 1 rue du Centre sur la
parcelle AD 30 et sur le domaine public à hauteur du numéro 10 rue de Tavaux (en
limite de propriété de la parcelle AE 119).
> AUTORISE, à l'unanimité, le Maire ou son représentant à signer
la convention de bail à intervenir entre le Département du Jura et la commune
d'ABERGEMENT LA RONCE
4/ Examen d’une demande de l’École de Rugby
DE-04-29-10-15
Monsieur Eric BOUCHER, Conseiller Municipal, Responsable de la
commission communale « SPORTS ET LOISIRS » donne lecture à l'assemblée de la
lettre émanant de l'Ecole de rugby de l'USTDA, représentée par Messieurs VIREY
Jérôme et TESSIER Gérald.
Il sollicitent une participation communale pour encourager les 100 jeunes
qui composent cette école en leur offrant, lors du goûter de fin d'année, un tee-shirt ou une
casquette avec le logo de l'USTDA. Les communes de DAMPARIS et de TAVAUX ont
également été sollicitées.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
> DÉCIDE à l'unanimité, d'accorder une subvention de 200 € à
l'école de rugby qui servira au financement de l’achat de tee-shirts ou casquettes avec le
logo de 'USTDA et qui seront remis aux 100 jeunes composant l’école de rugby, lors
du goûter de Noël qui doit se dérouler à la salle des fêtes d’ABERGEMENT LA
RONCE.
D DIT que les crédits seront prélevés sur l'article 6574 du budget
primitif 2015.
5/ Changement des portes de garage pour 5 appartements 4, 6, 8, 10 et 12 rue des Erables
DE-05-29-10-15
Monsieur MARY Georges, Adjoint au Maire, indique au Conseil
Municipal que la porte de garage de L'appartement 4 rue des Erables est en mauvais état
(poignée cassée, plus d'ouverture possible depuis l'extérieur).
IL propose de remplacer ladite porte par un modèle identique mais
avec isolation.
Il donne lecture de deux devis :
= Menuiserie PEGUILLET : sans isolation : 1 133.00 € TTC unitaire et avec isolation :
1 394,80 € TTC unitaire
- SARL JACQUET MENUISERIE avec isolation : 1 485.00 € TTC unitaire et pour un
ensemble de 5 portes avec isolation : 6 875.00 € TTC
Le Conseil Municipal, après délibération,
Page 2 sur 6 > DÉCIDE, par 10 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE (Mme Joëlle
LEPETZ) de confier les travaux de fourniture et pose d’une porte de garage basculante
avec isolation à la SARL JACQUET MENUISERIE moyennant un coût TTC de
1 394.80 €.
> DÉCIDE, à l'unanimité de réaliser les travaux de changement des
5 portes de garage isolées (4, 6, 8, 10 et 12 rue des Erables) à la SARL JACQUET
MENUISERIE moyennant un coût de 6 875.00 € TTC.
D DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur l'opération 104
— LOCATIFS - du budget primitif 2015.
6/ Contrôle des aires de jeux, des cages de buts et des chapiteaux
DE-06-29-10-15
Monsieur Cédric MARION, Conseiller Municipal, indique à
l'assemblée qu'il est nécessaire de prévoir le contrôle des aires de jeux (maternelle,
terrain multisports, Place Joseph Gaudillier, Château d'Eau), des cages de buts (terrain
de sports, terrain multisport et cour de l’école) et des deux chapiteaux.
Trois organismes de vérification ont été sollicités pour établir des
propositions dont il donne lecture, à savoir :
APAVE pour 1 722.60 € TTC
BUREAU VERITAS pour 2 348.40 € TTC
SOCOTEC : devis incomplet. Le commercial a été contacté par
téléphone pour revoir son devis mais n’a pas donné suite dans les délais impartis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l'unanimité de retenir le bureau de vérification
APAVE afin d'effectuer le contrôle des aires de jeux (matemelle, Place Joseph
Gaudilier et skate park, Prés Clers et Château d’eau), des cages de buts (terrain
multisports, école primaire, terrain de sports) ainsi que le contrôle des deux chapiteaux,
moyennant un coût TTC de 1 722.60 €.
D DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’article 61558
du budget primitif 201$
Le Conseil Municipal demande que soit vérifiée la garantie sur la
marelle installée à l'école maternelle : en eff, cette dernière présente des
dégradations importantes : le revêtement s'effrite
7/ Toiture centre administratif et culturel
DE-07-29-10-15
Monsieur le Maire indique que les travaux réalisés par l’entreprise
ARMAND MAURICE ont permis de réaliser un diagnostic de l’ensemble de la toiture du
Centre Administratif et Culturel. Les arêtiers et faîtières sont en très mauvais état (toit
principal + lucames) : des morceaux de scellements chutent régulièrement. Il est donc
nécessaire de prévoir leur remplacement.
Page 3 sur 6 Il précise que l’entreprise ARMAND MAURICE a établi un devis
pour la réparation de la toiture. Il indique qu'il a rencontré l’entreprise PUGET qui doit
produire un devis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l'unanimité, de reporter à la prochaine séance dans
l'attente du devis de l’entreprise PUGET.
8/ Levé topographique pour travaux de voirie rue de Damparis et aménagement paysager passage
Euro vélo route rue de Damparis
DE-08-29-10-15
Monsieur Georges MARY, Adjoint au Maire, Responsable de la
commission communale VOIRIE RÉSEAUX DIVERS, indique que, pour poursuivre l'étude concemant la réalisation des travaux de voirie rue de Damparis et
l'aménagement paysager avec le passage de l’Eurovéloroute, un levé topographique est
nécessaire. À cet effet, trois cabinets de géomètres ont été consultés, à savoir :
-3D SAT : pour un montant TTC de 2 254.20 €
- FGA TOPO: pour un montant total TTC de 1 884.00 € (1 260.00 € +
624.00 €)
- ABCD : pour un montant TTC 3 432.96 € TTC
Le Conseil M
propositions et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l'unanimité, de retenir le cabinet FGA TOPO de
CHENÔVE pour réaliser le levé topographique nécessaire au projet de travaux de voirie rue de Damparis et à l'aménagement paysager avec le passage de
l’Eurovéloroute, moyennant un coût TTC de 1 884.00 €.
jpal, après avoir pris connaissance des trois
> DIT que les crédits ont été prévus au budget primitif 2015,
opération 108 - VOIRIE - RÉSEAUX DIVERS-.
9/ Résultats de la consultation de la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie rue de
Damparis
DE-09-29-10-15
Monsieur Georges MARY, Adjoint, Responsable de la commission
VOIRIE - RESEAUX DIVERS rappelle à l'assemblée ses précédentes délibérations
relatives aux travaux de sécurisation de la rue de Damparis. Il précise que, pour mener à
bien ce projet, un maître d'œuvre est nécessaire. Il donne donc lecture des devis des
bureaux d’études, à savoir :
= VERDI INGÉNIERIE : 17 100.00 € TTC
= ABCD : 17 740.80 € TTC
Le Conseil Municipal, après délibération,
Page 4 sur 6 > DECIDE, à l'unanimité, de confier à l’entreprise VERDI
INGENIERIE la maîtrise d'œuvre complète pour les travaux de sécurisation de la rue
de Damparis moyennant un coût TTC de 17 100.00 €.
p DIT que les crédits ont été prévus au budget primitif
2015,opération 108 - VOIRIE -RESEAUX DIVERS -
10/ Programme de travaux en forêt communale pour 2016
DE-10-29-10-15
Monsieur MARESCHAL Christophe, Conseiller Municipal, Membre
de la Commission BOIS — FORÊTS COMMUNALE, présente au Conseil Municipal le
programme des travaux à réaliser dans la forêt communale au cours de l'année 2016,
proposé par l'ONF.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l'unanimité, de réaliser les travaux tels qu’ils sont prévus au programme joint à la présente délibération.
> DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif
2016 pour une somme de 733.04 € TTC à l’article 2117-108, opération 108 — VOIRIE —
RÉSEAUX DIVERS et 434.50 € TTC à l’article 61524.
I/QUESTIONS DIVERSES :
- Lettre de remerciements du Foyer Coopératif du Collège Jean Jaurès,
de l'Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles de Dole et sa région pour les subventions
allouées.
- Election de Miss Franche Comté du 17 octobre 2015 à la salle des
fêtes d’ABERGEMENT LA RONCE : La soirée a été une belle réussite.
- Intervention de M. Cédrie MARION qui a assisté à la remise des
chèques: récoltés à l’occasion de la Traversée du Grand Dole: 2700 € pour
l'Association « Les petits pas de Romane » et 1800 € pour le projet ESOP (Espace
Santé Obésité Pédiatrique). Monsieur MARION précise également qu’il y aura bien une
Traversée du Grand Dole en 2016 et que celle-ci se déroulera uniquement sur une
journée, à savoir le samedi 17 septembre 2016.
Intervention de M. Christophe MARESCHAL concernant
l'implantation d’un abri-bus rue du Valjon , et ce, compte-tenu du développement du
lotissement Les Prés Clers 3. Il sera nécessaire de revoir le circuit de transports
scolaires et également la fréquentation de l’abri-bus rue de Samerey qui paraît peu
élevée.
- Intervention de M. Jean-Marc VOISIN concernant l'insuffisance de
la desserte en transports de la commune d’ABERGEMENT LA RONCE avec un seul
bus aller et un seul bus retour. Trop de bus ne sont pas remplis: 1 bus pour ALR aller et
retour de DOLE. Trop de bus sont passés à vide 1 à 7 h 30 et 1 à 17h.
Intervention de M. Jean-Marc VOISIN concemant une erreur
d'implantation d’un panneau pour le chemin piétonnier reliant la rue du Champ Martin
et la place du Vieux Pont. Il aurait fallu poser le panneau sur le poteau d'éclairage
Page 5 sur 6 public. Monsieur le Maire demande à Monsieur Jean-Marc VOISIN d’être le rapporteur
dans ce dossier et de définir avec précision le travail à réaliser en collaboration avec
adjoint responsable du personnel.
Séance levée à 20 h 00.
Les membres du Conseil Municipal,
Jean-Louis BOUCHARD
Page 6 sur 6