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Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Burzet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 13 11 202 20250107 164225 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
DEPARTEMENT
ARDECHE
République Française
COMMUNE DE BURZET
PROCES VERBAL
Nombre de membres
en exercice: 10
Présents : 7
Votants: 8
Séance du mercredi 13 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le treize novembre l'assemblée régulièrement convoqué le 05 novembre 2024, s'est réuni sous la présidence de Jean-Pierre REYMOND.
Sont présents: Agnès AUDIGIER, Aline AUDIGIER, Catherine AUDIGIER, Didier HERVOIS, Jean-Pierre REYMOND, Stéphan VAN DER LINDEN, Gérald VANACKER
Représentés: Laurie DUPRE
Excuses:
Absents: Julien MAZET, Gilbert MORI
Secrétaire de séance: Gérald VANACKER
Objet: Budget "Eau et Assainissement" : Décisions Modificatives n°1 - DE_2024_038
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2315-76 Installat., matériel et outillage techni. 72 628.60
2315-71 Installat., matériel et outillage techni. -61 470.00
2158-76 Autres instal. matériel -11 158.60
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter les crédits et/ou de procéder aux réajustements des comptes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour – 0 voix contre et 0 Abstention(s) : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes et procède aux réajustements des comptes indiquées ci-dessus.
Rendu exécutoire à compter du 13 novembre 2024 Objet: Budget "Vente Chaleur" : Décisions Modificatives n°1 - DE_2024_039
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
706 Prestations de services 12 365.00
023 (042) Virement à la section d'investissement 330.00
6061 Fournitures non stockable 7 000.00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000.00
6541 Créances admises en non-valeur 35.00
TOTAL : 12 365.00 12 365.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
21533 - 10 Chauffage urbain 330.00
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 330.00
TOTAL : 330.00 330.00
TOTAL : 12 695.00 12 695.00
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter les crédits et/ou de procéder aux réajustements des comptes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour – 0 voix contre et 0 Abstention(s) : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes et procède aux réajustements des comptes indiquées ci-dessus.
Rendu exécutoire à compter du 13 novembre 2024
Objet: Budget "Commune" : Admission en non valeur des créances éteintes - DE_2024_040
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que SGC d’Aubenas nous a transmis des demandes d'admission en non-valeur de créances éteintes de l’établissement « Les Glycines » d'un montant de 152.00€ TTC ;
Dans la mesure où les crédits budgétaires sont prévus sur l’année 2024 ; Les créances se présentent de la façon suivante :
Budget « Commune » - créances éteintes
exercice Référence
de la pièce
Nom redevable Montant restant
à recouvrer
Motif de la présentation
2022 T-161 Les Glycines 32.00€ Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2022 T-62 Les Glycines 60.00€ Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2022 T-129 Les Glycines 60.00€ Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ - - TOTAL 152.00€ - Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur les créances éteintes pour un montant de 152.00€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour – 0 voix contre et 0 Abstention(s) : Se prononce favorablement sur l’admission en créances éteintes.
La dépense d’un montant de 152.00€ sera imputée à l’article 6542 : créances éteintes Rendu exécutoire à compter du 13 novembre 2024 Objet: Budget "Vente Chaleur" : Admission en non valeur des créances irrécouvrables - DE_2024_041 Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que SGC d’Aubenas nous a transmis des demandes d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables concernant le Budget « Vente Chaleur » ; Dans la mesure où les crédits budgétaires sont prévus sur l’année 2024 ; Les créances se présentent de la façon suivante :
Budget « Vente Chaleur » - admission en non-valeur
exercice référence Nom redevable Montant restant
à recouvrer
Motif de la présentation
2013 R-1-4 BOURBON CYRILE 16.78 RAR inférieur seuil poursuite 2013 R-1-13 COURT Ghislaine 139.23 Décédé et demande renseignement négative 2013 R-50-12 COURT Ghislaine 174.94 Décédé et demande renseignement négative 2014 R-51-12 COURT Ghislaine 463.59 Décédé et demande renseignement négative 2020 R-2-53 MILITE Enrico 239.12 Décédé et demande renseignement négative
- - TOTAL 1 033.66 -
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur l’admission en non-valeur de ces créances pour un montant de 1 033.66€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour – 0 voix contre et 0 Abstention(s) : - Se prononce favorablement sur l’admission en non-valeur de ces créances. - La dépense d’un montant de 1 033.66€ sera imputée à l’article 6541 : Pertes sur créances irrécouvrables
- Rendu exécutoire à compter du 13 novembre 2024
Objet: Aliénation du chemin rural au lieu-dit "Coste Durante" et cession de terrains - DE_2024_042
En application de l’article L.161-10 du Code rural et de la pêche maritime,
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la demande Messieurs Bonnet Georges et Mejean Christophe et Mesdames Mejean Lucette et Claudette d’aliéner le chemin rural de Coste Durante qui bordent leurs parcelles cadastrées AW 40, 297, 300, 30, 311 et 367.
Monsieur le Maire indique que la réalisation de cette aliénation du chemin rural nécessite une désaffection de la parcelle concernée et qu’une enquête publique est nécessaire (article L.161-10-1, R 161-25 et R 161-26 du Code rural et de la pêche maritime).
Un plan cadastral est joint à cette délibération ; Il est demande au conseil municipal de délibérer à ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour – 0 voix contre et 0 Abstention(s) :
Décide d’accéder à la demande de Messieurs Bonnet Georges et Mejean Christophe et Mesdames Mejean Lucette et Claudette pour l’aliénation le chemin rural de Coste Durante qui bordent leurs parcelles cadastrées AW 40, 300, 28, 311, 302 et 367.
Décide de procéder à la désaffection du chemin rural énoncé ci-dessus en vue de son aliénation,
Autorise le Maire ou son représentant à lancer la procédure d’enquête publique en application de l’article L.161-10 du Code rural et de la pêche maritime et du Code des relations entre le public et l’administration et à signer tous les documents relatifs à cette procédure,
Sollicite le Cabinet Monnier à Aubenas (Ardèche) afin d’établir le dossier d’enquête publique et le document d’arpentage,
Indique que tous les frais relatif à cette procédure seront à la charge des demandeurs à savoir les frais du commissaire enquêteur, du géomètre et d’enregistrement des actes administratifs de cession au service de la publicité foncière à Privas. Objet: Budget "Commune" : Décisions Modificatives DM n°2 - DE_2024_043
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2135-68 Installation générales, agencements 702.00
231.68 Immobilisation corporelle en cours -702.00
2135-15 Installation générales, agencements 3000.00
2135-14 Installation générales, agencements -3000.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter les crédits et/ou de procéder aux réajustements des comptes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour – 0 voix contre et 0 Abstention(s) : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes et procède aux réajustements des comptes indiquées ci-dessus.
Rendu exécutoire à compter du 13 novembre 2024
Objet: DRAC - Direction des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes : Demande subvention Restauration cadastre parcellaire Napoléonien et Registre d'Etat Civil - DE_2024_044
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commune de Burzet a décidé de rénover le cadastre parcellaire dit napoléonien datant de 1840,
les registres d’état civil suivants : des naissances de « 1793 à l’an 10 » et des naissances de « l’an II à 1807 »,
du registre des décès 1843 à 1847, du registre des décès 1853 à 1857
et enfin la Table Décennale des naissances de 1813 à 1822.
Ces Registres sont très abimés, il est important et prioritaire de les restaurer afin de garder ces documents mémoire du village, de pouvoir les exploiter et en permettre l’accès au public.
Nous avons contacté une restauratrice du patrimoine : Julie Tyrlik, Restauratrice du patrimoine et Diplômée de l’Institut national du patrimoine, basée à Jaujac (CR07 – Conservation Restauration Ardèche) et fait validé le projet par les Archives Départementales de l’Ardèche.
Nous sollicitons une subvention de 4500 € auprès de la DRAC suivant Plan de Financement ci-dessous. PLAN DE FINANCEMENT
DÉPENSES Nature Montant HT
CADASTRE PARCELLAIRE Travaux 6050 €
REGISTRES D’ETAT CIVIL Travaux 3720 €
TOTAL DEPENSES 9770 €
RECETTES Nature Montant HT
Aides publiques
DRAC 4500 €
Sous-total 4500 €
Part demandeur
Fonds propres 5270 €
Sous-total 5270 €
TOTAL RECETTES 9770 €
Monsieur le Maire après avoir exposé ces éléments, propose aux membres du Conseil Municipal, de se prononcer sur cette demande de subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à raison de 8 voix pour, 0 voix contre et 0 Abstention(s) :
Sollicite une subvention auprès de la DRAC de 4 500.00€ HT pour la restauration du cadastre parcellaire dit napoléonien datant de 1840, les registres d’état civil suivants : des naissances de « 1793 à l’an 10 » et des naissances de « l’an II à 1807 », du registre des décès 1843 à 1847, du registre des décès 1853 à 1857 et enfin la Table Décennale des naissances de 1813 à 1822, Approuve le projet et le montant tels que présentés dans le plan de financement ci-dessus,
Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention de cette subvention.