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PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Théhillac.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE THEHILLAC
Séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 14 octobre à 19h30, les membres du Conseil Municipal de la
commune de THEHILLAC, légalement convoqués, se sont réunis publiquement à la salle de la mairie, sous la présidence de Christian LEMEE, Maire. Date de convocation : 6 octobre 2022.
PRESENTS : Messieurs BENOIT Pascal, HAUROGNÉ Gilles, LE SOLLIEC LELEU Cyrille, LEMÉE Christian, MAILLARD Jean-Claude, MUROS LE ROUZIC Mikaël, PELLETIER Thierry, Mesdames ALLIOT Janique, CHEVREUX Alexandra, JOGUET Françoise, QUEAU Karen.
Pouvoirs :
Michel GUILLAS donne pouvoir à Jean-Claude MAILLARD
Mathieu PLAUD donne pouvoir à Christian LEMEE
Angélique TRESSEL donne pouvoir à Karen QUEAU
Absent excusé :
Corentin BOUGRO
SECRETAIRE : Thierry PELLETIER
Conseillers en exercice : 15
D56/2022 : Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articlesL 153-45, L 153-46, L 153-47 et L 143-48 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 novembre 2017 approuvant le plan local
d'urbanisme et modifié le 29 juin 2018 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2019 décidant de modifier le PLU par modification simplifiée ;
Vu la notification du projet de modification simplifiée du PLU au Préfet et aux personnes
mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du code de l’urbanisme en date du 26 juin 2020 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 avril 2022 précisant les modalités de mise à disposition du dossier public, laquelle s’est déroulée du 10 mai 2022 au 16 juin 2022 ;
Entendu l’exposé de monsieur le maire ;
Le conseil municipal,
Considérant que la notification aux personnes publiques n’induit aucun changement au projet de modification simplifiée,
Considérant que les résultats de la mise à disposition du public ne justifient aucun ajustement au
projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme,
Considérant que le dossier de modification simplifiée du plan local d’urbanisme, tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt être approuvé conformément à l’article L 153-45/ L 153-46 du code de l’urbanisme, Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide d'approuver le dossier de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente.
La présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 153-21 du code de l’urbanisme :
- d’un affichage en mairie durant un mois
o d’une mention de son affichage, dans un journal diffusé dans le département
La présente délibération sera exécutoire après l’exécution de l’ensemble des formalités de publication et d’affichage et de transmission au préfet conformément aux articles L 153-48 du code de
l’urbanisme.
Le dossier de modification simplifiée du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie,
sur le site internet de la mairie et à la préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture.
Fait et délibéré à Théhillac, le 14 octobre 2022
Pour extrait conforme
Le Maire,
Christian LEMEE
Affiché le 19 octobre 2022
Transmis à la Préfecture de Vannes le : 19 octobre 2022 | Envoyé en préfecture le 05/07/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE!] reçu en préfecture le 05/07/2018
DE LA COMMUNE DE THEHILL ft
| ID: 056-215602509-20180629-D34_2018-DE
Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-neuf juin à 20h00, les membres du Conseil Municipal de la
commune de THEHILLAC, légalement convoqués, se sont réunis publiquement à la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEMEE 15 juin 2018.
PRESENTS : Messieurs DUVAL Gilbert, HAUROGNE Gilles, LELEU Cyrille, LEMEE Christian, MACE Gérard, MUROS LE ROUZIC Mikaël, Mesdames GUEHENNEUC Sabrina, GUILLAUME Patricia, VALAY Delphine.
POUVOIRS : Maud BRIAND donne pouvoir à Cyrille LELEU
Jean-Noël LEMEE donne pouvoir à Gilles HAUROGNE
SECRETAIRE : Delphine VALAY
Conseillers en exercice : 11
D34/2018 : Plan Local d'Urbanisme — Approbation de la modification simplifiée
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 153-45, L 153-46, L 153-47 et L 153-48 :
Vu la délibération du conseil municipal approuvant le plan local d’urbanisme le 2 novembre 2017 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 31 janvier 2018 décidant de modifier le PLU par modification simplifiée :
Vu la notification du projet de modification simplifiée du PLU au Préfet et aux personnes mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du code de l’urbanisme en date du 16 mars 2018 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2018 précisant les modalités de mise àdisposition du dossier au public, laquelle s’est déroulée du 22 mai au 22 juin 2018 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 juin 2018 tirant le bilan de la mise à disposition du dossier au public ;
Entendu l’exposé de monsieur le maire,
Le conseil municipal,
Considérant que la notification aux personnes publiques n’induit aucun changement au projet de modification simplifiée,
Considérant que les résultats de la mise à disposition du public ne justifient aucun ajustement au projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme,
Considérant enfin que le dossier de modification du plan local d'urbanisme tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article L 153-45/ L 143-46 du code de l’urbanisme,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide d'approuver le dossier de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente. | Envoyé en préfecture le 05/07/2018
La présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 153-21 d. Reçu en préfecture le 05/07/2018
- d’un affichage en mairie durant un mois, | Affiché le | - d’une mention de son affichage, dans un journal diffusé dans le dé 10: 056-215602509-20180629-D34_2018-DE |
La présente délibération sera exécutoire après l’exécution de l’ensemble des formalités de publication et d'affichage et transmission au préfet conformément aux articles L 153-48 du code de l’urbanisme.
Le dossier de modification simplifiée du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, sur le site internet de la mairie et à la Préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture.
Fait et délibéré à Théhillac, le 30 juin 2018
Pour extrait conforme
Le Maire,
Christian LEMEE
Affiché le: - 5 JUIL, 2018
Transmis à la Préfecture de Vannes le: - 5 JUIL. 2118 Envoyé en préfecture le 10/11/2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS » 1011/2017
DE LA COMMUNE DE THEHILL A"
ID : 056-215602509-20171102-D121_2017-DE
Séance du Conseil Municipal du 2 novembre 2017
L’an deux mille dix-sept, le 2 novembre à 20h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de THEHILLAC, légalement convoqués, se sont réunis publiquement à la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEMEE, maire,
Date de convocation : 27 octobre 2017.
PRESENTS : Messieurs DUVAL Gilbert, HAUROGNE Gilles, LELEU Cyrille, LEMEE Christian, MACE : . Gérard, MUROS LE ROUZIC Mikaël, Mesdames GUEHENNEUC Sabrina, GUILLAUME Patricia,
VALAY Delphine, .
ABSENTS :
Jean-Noël LEMEE
Maud BRIAND
SECRETAIRE : Gilles HAUROGNE
Conseillers en exercice : 11
D121/2017 : Approbation du Plan Local d'Urbanisme
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le Plan Local d'Urbanisme a été élaboré, à quelle étape il se situe, et présente le dossier.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal du 17 septembre 2009 prescrivant l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal du 30 janvier 2015 sur Le débat sur le PADD,
Vu la délibération du conseil municipal du 2 décembre 2016 arrétant le projet de Plan Local d'Urbanisme, Vu les avis émis par les personnes publiques associées et autres organismes consultés, ‘
Vu Parrêté municipal du 22 mai 2017 soumettant le Plan Local d'Urbanisme à enquête publique, Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur,
Considérant que les résultats de l’enquête publique et de la consultation des petsonnes publiques justifient des ajustements au Plan Local d'Urbanisme,
Après un vote à bulletin secret, avec 8 voix pour et une voix contre, à La majorité,
Décide d’approuver le Plan Local d'Urbanisme en ÿ apportant les ajustements figurant dans le tableau joint à la présente délibération.
Monsieur Le Maire précise en outre que :
La présente délibération deviendra exécutoire :
- dans le délai d’un mois suivant la réception par le préfet du dossier, si celui-ci ne notifie aucune
rectification à apporter au Plan Local d'Urbanisme ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte des rectifications notifiées :
- après l’accomplissement des mesures de publicité décrites ci-dessous. Envoyé en préfecture le 10/11/2017
La présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R|148-20-etR.153-24du code de l’urbanisme : Affiché le - d’un affichage en mairie durant un mois, ID : 056-215602509-20171102-D121_2017-DE - d’une insertion dans un journal diffusé dans le département.
Le Plan Local d'Urbanisme, devenu exécutoire, sera tenu à la disposition du public en mairie, à la préfecture et à la direction départementale des territoires et de la mer aux jours et heures d’ouverture au public.
Fait et délibéré à Théhillac, le 3 novembre 2017
Pour extrait confotme
Le Maire,
Christian LEMEE
Affiché le : 10 NOV. 207
Transmis à la Préfecture de Vannes le: { { NOV, 2017